ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Société anonyme


Dénomination : ETUDES ET CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.503.485

Publication

30/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Riad 2.0

..

c9,94

1111

If 111f If il! 111fl f 11f 1111 1111f if II flif fl11

*14125657*







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 0412.503.485

Dénomination

(en entier) . ETUDES ET CONSTRUCTIONS en abrégé ECO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Abbaye, 99 - 4040 Herstal

Obiet de l'acte : Renouvellement mandats

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2013

"L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de mettre fin au mandat de tous les

administrateurs en fonction, à partir d'aujourd'hui, à savoir :

- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz

- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz

L'assemblée décide ensuite, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateür

pour une période qui -finira immédiatement après l'assemblée générale de 2019:

- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz

- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz

Le mandat d'administrateur de Madame Madeleine Kersten sera exercé à titre gratuit.

Les administrateurs précités déclarent accepter leur mandat et déclarent ne pas

faire l'objet d'une interdiction à l'exécution d'un mandat de gestion,"

Extrait du procès-verbal du conseil d'aministration du 17 juin 2013

"Le conseil d'administration décide, à l'unanimité des voix, de nommer pour une

période qui commence maintenant et qui prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale de l'année 2019

- Monsieur Jean Colson, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz en qualité de

président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué et,

- Madame Madeleine Kersten, Rue Bois Lemoine 48, 4870 Trooz en qualité

d'administrateur délégué.

Monsieur Jean Colson accepte ces nominations et les délégations de pouvoirs y

afférentes.

Madame Madeleine Kersten accepte cette nomination et les délégations de pouvoirs y

afférentes,"

Pour extraits conformes,

Jean Colson,

Administrateur délégué

Mlettdiumenstialdeeièitepfflgduf B AUE:de° NigareteluelâtéittlaatatEèréniitsônwerEtatetnitodelÉalpErrsonmarteou agefituzzolodEriceir*ÉsftetEfefimpsmennErummtalè Lidegrird

datepetrarsennes

diers



06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 31.07.2014 14387-0227-034
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 17.07.2013 13331-0315-034
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12343-0189-033
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 20.07.2011 11327-0200-018
15/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d2.0

11111111111111 14111111tI!

Rés

Mor b,

0412503485

ETUDES ET CONSTRUCTIONS en abrégé ECO

Société anonyme

4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, rue de l'Abbaye, 99

Conversion du capital en euros - Modification de la date de l'assemblée générale - Disparition des titres au porteur - Réduction du nombre d'actions Refonte des statuts - Pouvoirs

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 22 octobre 2010, il résulte que :

L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO

L'assemblée générale décide de convertir le capital social de la société au taux de un (1) euro pour quarante virgule trente-trois nonante-neuf (40,3399) francs belges. Le capital social actuel de vingt-trois millions de francs belges (23.000.000,00 BEF) s'élèvera par conséquent à cinq cent septante mille cent cinquante-cinq euro onze cent (570.155,11 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée décide de fixer l'assemblée générale annuelle au troisième lundi du mois de juin à dix-sept heures.

TROISIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS EN VUE DE LA FUTURE DISPARITION DES TITRES AU PORTEUR

En vue d'adapter les statuts à la future disparition des titres au porteur, l'assemblée générale décide d'adapter comme suit l'ancien article 9 désormais article 7 des statuts comme suit :

"Article 7. -

Les actions non entièrement libérées et entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres."

QUATRIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DES CATEGORIES DE TITRES (APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 560 DU CODE DES SOCIETES) ET REDUCTION DU NOMBRE D'ACTIONS.

Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 560 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de supprimer les différentes catégories d'actions A et B et décide que toutes les actions seront identiques.

L'assemblée générale décide de modifier le nombre d'actions et de regrouper les dix sept mille (17.000) actions existantes en cent septante (170) actions, c'est-à-dire en divisant le nombre actuel par cent (100).

CINQUIEME RESOLUTION : ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AUX DECISIONS QUI PRECEDENT ET AU CODE DES SOCIETES PAR REFONTE COMPLETE.

Après examen des statuts et des modifications à y apporter en vue de mettre les statuts en conformité avec les décisions qui précèdent, l'objet-des dernières réformes du droit des sociétés, ainsi que l'entrée en vigueur du nouveau code des sociétés, l'assemblée décide d'adopter une refonte complète des statuts en langue française comme suit, à l'exception de la dénomination de la société, du siège social, de son objet social, de la durée, de l'exercice social, qui demeurent inchangés.

CAPITAL

Paragraphe 1 - Le capital social est fixé à la somme de cinq cent septante mille cent cinquante-cinq euro onze cent (570.155,11 ¬ ).

Il est représenté par cent septante (170) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté conformément au Code des Sociétés.

Paragraphe 2 - En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par la loi est d'application.

A l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit de préférence en cas d'augmentation du capital, le droit de souscription pourra être exercé, s'il n'a pas été fait appel public à l'épargne, par les actionnaires qui ont déjà

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

exercé leur droit, proportionnellement à leur participation dans le capital social; à défaut, les tiers pourront

participer à l'augmentation de capital.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

ACTIONS

Les actions non entièrement libérées et entièrement libérées sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

ADMINISTRATION - CONTROLE

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement, actionnaire ou non, dans les

cas prévus par la loi.

Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l'exige, ou

si l'assemblée générale décide de nommer un commissaire.

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où ils expirent.

Les administrateurs et les commissaires éventuels sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires,

qui fixe leur nombre et la durée du mandat des administrateurs.

L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.

La nomination des administrateurs requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Ils sont rééligibles.

Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.

Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition,

de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui en vertu de la loi ou des présents statuts n'est pas expressément réservé à l'assemblée

générale est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs de ses membres ou à un

ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes

autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs, sous leur propre responsabilité.

Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de missions

spéciales et leur accorder des rémunérations, lesquelles rémunérations sont à comptabiliser parmi les frais

généraux.

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est représentée en

justice et dans les actes par un administrateur délégué, agissant seul, ou par deux administrateurs, agissant

ensemble, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les administrateurs délégués à qui entre autres ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont

nommés par le conseil d'administration et ces nominations sont publiées conformément à la loi.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième lundi du mois de juin à dix-sept

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit

désigné dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration.

Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions de la loi.

De plus, les convocations sont également faites par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication

(téléfax, télex ou télégramme, ou tout autre moyen électronique) autorisé par la loi, sans qu'il doive être justifié

de l'accomplissement de cette formalité. Toute personne peut renoncer aux formalités de convocation et, en

tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou est représentée à

l'assemblée générale.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial, et ce

conformément aux conditions et modalités éventuellement prévues dans la convocation.

Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou

organes légaux.

Chaque action donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute nature, des

charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour-cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décidera librement de la répartition du solde moyennant le respect de la loi.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte sur dividende sur le

résultat de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.

Cette distribution ne peut avoir lieu qu'au moyen du bénéfice de l'exercice en cours, le cas échéant diminué

des pertes reportées ou augmenté du bénéfice reporté, sans qu'il puisse être prélevé sur les réserves qui selon

la loi ou les statuts sont ou doivent être constituées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1M L

Réservé

au

Moniteur

belge

3

Volet B - Suite

Le conseil d'administration détermine le montant de l'acompte sur dividende en fonction de l'alinéa précédent au vu d'une situation active et passive de la société, établie au plus tard deux mois avant la décision. Cette situation est visée par le commissaire éventuel qui établit un rapport de révision qui restera annexé à son rapport annuel.

Il ne peut être décidé d'une distribution d'un acompte sur dividende que six mois après la clôture de l'exercice précédent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Après distribution d'un premier acompte sur dividende, il ne peut être décidé d'une nouvelle distribution que trois mois après la décision de distribution du premier acompte sur dividende.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions, doivent le rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir compte tenu des circonstances que le paiement était contraire au prescrit de la loi.

DISSOLUTION - LIQUIDATION - TRANSFORMATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.

La société peut être transformée en une société d'un type différent, moyennant le respect des prescriptions et des exigences prévues parla loi.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Monsieur Jean Colson, avec pouvoirs de subdélégation, pour représenter la société aux fins de procéder aux inscriptions modificatives auprès d'un guichet d'entreprise de son choix, en vue de mettre l'immatriculation de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec sa situation actuelle ainsi qu'avec les décisions qui précèdent. Le mandataire pourra à cet effet faire toute déclaration qu'il estimera nécessaire, signer tout document, le tout avec promesse de ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts - un rapport du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/11/2010 : LG116956
05/08/2010 : LG116956
03/08/2009 : LG116956
31/07/2008 : LG116956
31/07/2007 : LG116956
10/07/2007 : LG116956
03/07/2007 : LG116956
28/07/2006 : LG116956
03/08/2005 : LG116956
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 08.07.2015 15294-0077-035
12/07/2004 : LG116956
16/07/2003 : LG116956
20/09/2001 : LG116956
10/07/1993 : LG116956
01/01/1993 : LG116956
28/12/1989 : LG116956
01/01/1988 : LG116956
25/06/1987 : LG116956
01/01/1986 : LG116956
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 08.07.2016 16315-0063-035

Coordonnées
ETUDES ET CONSTRUCTIONS

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 99 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne