GOFFARD

Dénomination : GOFFARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 407.186.895

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 24.10.2013, DPT 23.12.2013 13692-0526-015
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 23.10.2014, DPT 28.11.2014 14677-0359-014
09/08/2012

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R�servt

au

Moniteu

belge

MW 2.1

I III II linIIIII53UIIU5*139

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

N

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1

N� d'entreprise : 0407186895

D�nomination

(en entier) : SEAL Management

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4800 VERVIERS rue de Li�ge num�ro 151/2

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Adaptation des statuts

Extrait du proc�s verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 13 juillet 2012 portant � la suite la mention suivante : "Enregistr� neuf r�les sans renvoi � Herve, le seize juillet 2012 Vol 5129 Fo1.82 Case 18 au droit de vingt-cinq euros. Le Receveur P FAT1CONl." duquel il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SEAL Management", dont le si�ge social est � 4800 VERVIERS rue de Li�ge num�ro 151/2, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0407186895 a pris les r�solutions suivantes toutes � l'unanimit� :

Sont pr�sents, les associ�s suivants

lesquels ont d�clar� poss�der toutes les parts sociales actuellement existantes , savoir

Monsieur GOFFARD Albert Jean Marie Ernest Joseph, n� � Warsage, le vingt-quatre novembre mil neuf cent cinquante-six �poux de Madame CHARLIER Monique Mathilde Alice Marie Ryta, n�e � Charneux, le quatre d�cembre mil neuf cent cinquante-huit, demeurant et domicili� � 4821 DISON, Sur le Tombaux num�ro 31;

propri�taire de mille deux cent parts 1.200

Mademoiselle GOFFARD Camille Jasmine Monique, n�e � Li�ge, le premier mai mil neuf cent quatre-vingt-sept , demeurant et domicili�e � 4821 DISON, Sur le Tombeux num�ro 31 ;

propri�taire de mille deux cent parts 1.200

Ensemble propri�taires des 2400 (deux mille quatre cent) parts sociales existantes et repr�sentant le capital. Il n'existe pas d'autres parts non repr�sentatives du capital.

EXPOSE PREALABLE

Monsieur le Pr�sident a expos� que l'ensemble des actionnaires poss�dant l'int�gralit� du capital social �tant pr�sent, il ne doit pas �tre justifi� des convocations et l'assembl�e est valablement constitu�e et peut d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour qui est abord� imm�diatement.

Monsieur le pr�sident a d�clar� que :

- la g�rante : Madame Anne-Catherine HICK n'est pas pr�sente � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Elle a �t� nomm�e aux fonctions de g�rante aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 mai 2011 publi�e le 14 juin 2011 sous le num�ro 11087809.

La g�rante a par procuration du 13 juillet 2012, confirm� sa d�mission dont question ci-dessous, elle a confirm� �tre d�ment convoqu�e et mis au courant de la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire, et d�clar� renoncer aux formalit�s de convocation pr�vues par le Code des Soci�t�s.

- la soci�t� a n'a pas d�sign� de commissaire v�rificateur ni commissaire r�viseur et qu'il n'y a pas lieu de convoquer.

ORDRE DU JOUR

1) Modification de la d�nomination actuelle de � SEAL Management� de la soci�t� en rempla�ant par la

d�nomination �Centre de soins dentaires GOFFARD�

Modification corr�lative de l'article un (1) des statuts pour l'adapter � cette modification de nom,

2) Changement de si�ge social de la soci�t�.

Le si�ge social de la soci�t� est actuellement �tabli � 4800 VERViERS rue de Li�ge num�ro 151/2.

Le si�ge social de la soci�t� va �tre transf�r� � 4821 DISON, Sur le Tombeux num�ro 31 (m�me

arrondissement judiciaire).

Modification corr�lative de l'article deux (2) des statuts.

3) Modification d'objet social

- Lecture du rapport du g�rant justifiant la modification de l'objet social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maria DEREZE

Greffer en Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- proposition de transformer l'objet social et modification corr�lative de l'article trois des statuts en rempla�ant par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet, dans le respect des codes de d�ontologie en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de proth�ses, d'implants et de traitements d'orthodontie et tous autres services li�s � la dentisterie.

La soci�t� pourra en outre effectuer toutes activit�s li�es � la formation dans le domaine m�dical dentaire et � la recherche m�dicale au sens le plus large et en toutes mati�res qui concernent les soins dentaires ainsi que toutes formations de ses associ�s ou de tiers.

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. �

4) AUGMENTATION DE CAPITAL :

Augmentation du capital de la soci�t� � concurrence de TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS

(31.400,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), �

CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR)

-avec cr�ation de quatre mille parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des

m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices � " partir de ce jour.

- Souscription et lib�ration des parts sociales nouvelles.

- Attribution de ces parts sociales aux propri�taires des parts sociales existantes en proportion du nombre

qu'ils poss�dent.

5) Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

6) Modification de l'article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec le montant nouveau du capital.

7) Modification de l'exercice social lequel en lieu et place de se d�rouler sur la p�riode du premier janvier trente et un d�cembre se d�roulera du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.

Adaptation de l'exercice en cours et modification corr�lative de la date de l'assembl�e g�n�rale. 8)Changement de la g�rance

-DEMISSION de Madame Anne-Catherine HICK de sa fonction de g�rante - Prise d'acte D�charge-NOMINATION- Prise d'acte lors de la pr�sente assembl�e- D�signation postpos�e apr�s l'approbation des nouveaux statuts.

9) Adoption des nouveaux statuts pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le toilettage complet des statuts et la renum�rotation des articles compte tenu des modifications apport�es en fonction des points � l'ordre du jour et dont question ci-dessus.

10) G�rants : d�signation du nombre de g�rant- identification -acceptation dur�e - commissaire.

11) Pouvoirs � donner � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Conform�ment aux articles 268 et 269 du Code des soci�t�s, une copie des documents qui doivent '�tre mis

� la disposition des associ�s, des g�rants et des commissaires en vertu dudit code, leur a �t� adress�e et

tout associ� a eu le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre avant l'assembl�e g�n�rale une

copie de ces documents au si�ge de la soci�t�.

Auxdites convocations �taient annex�s

- une copie du rapport du g�rant et de l'�tat y annex�.

- le projet de modification aux statuts

Le Notaire instrumentant a rappelle �galement l'article 64,1� du Code des Soci�t�s frappant de nullit� la

d�cision prise par une assembl�e g�n�rale lorsqu'elle est entach�e d'une irr�gularit� de forme si le demandeur

prouve que cette irr�gularit� a pu avoir une influence sur cette d�cision.

Pour �tre admises les propositions � l'ordre du jour doivent au moins r�unir les QUATRE-C1NQUIEMES des

voix pour lesquelles il est pris part au vote en ce qui concerne la modification de l'objet social et pour la majorit�

en ce qui concerne les autres d�cisions.

CHAQUE ACTION DONNE DROIT A UNE VOIX.

L'EXPOSE de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-cl se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour,

DELIBERATIONS : L'assembl�e aborde l'ordre du jour, apr�s avoir d�lib�r� et prend les r�solutions

suivantes :

RESOLUT1ONS

1) PREMIERE RESOLUTION : Changement de d�nomination de la soci�t�.

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de la soci�t�, actuellement d�nomm�e � SEAL

Management�.

L'assembl�e a d�cid� de modifier ladite d�nomination de la soci�t�, qui sera d�sormais d�nomm�e �Centre

de soins dentaires GOFFARD�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e a d�cid� de modifier corr�lativement l'article premier des statuts pour la mise en concordance avec cette modification,

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

2) DEUXIEME RESOLUTION

Transfert et changement de si�ge social de la soci�t�

L'assembl�e a constat� que le si�ge social de la soci�t� �tait �tabli � 4800 VERVIERS rue de Li�ge num�ro 15112 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

L'assembl�e a d�cid� le transfert du si�ge social de la soci�t� � 4821 DISON, Sur le Tombeux num�ro 31. (m�me arrondissement judiciaire)

L'assembl�e a d�cid� de modifier corr�lativement l'article deux (2) des statuts pour la mise en

concordance avec cette modification.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3)TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimit� l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial �tabli par la g�rante sortante sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport dat� du treize juillet deux mille douze (13.07.2012) est joint une situation arr�t�e � la date du douze juillet deux mille douze (12.07.2012) soit une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Les comparants ont d�clar� avoir une parfaite connaissance de ces rapports ind�pendamment du fait que ces documents ont �t� �tablis r�cemment et leur ont �t� remis il y a peu, Ils se d�clarent suffisamment inform�s quant � leur contenu.

Ceci expos�, l'assembl�e a d�cid� de la modification de l'objet social et d�cide de modifier l'article trois des statuts en rempla�ant par le texte suivant:

� La soci�t� a pour objet, dans le respect des codes de d�ontologie en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de proth�ses, d'implants et de traitements d'orthodontie et tous autres services li�s � la dentisterie,

La soci�t� pourra en outre effectuer toutes activit�s li�es � la formation dans le domaine m�dical dentaire et � la recherche m�dicale au sens le plus large et en toutes mati�res qui concernent les soins dentaires ainsi que toutes formations de ses associ�s ou de tiers

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s. �

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�,

4)QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENT EUROS (31.400,00 EUR), pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) par cr�ation de quatre mille nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fices � partir de ce jour,

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales nouvelles sont attribu�es aux propri�taires actuels des parts anciennes dans la proportion du nombre de leurs titres.

La totalit� des associ�s, apr�s que lecture ait �t� donn�e du Code des Soci�t�s, se reconna�t parfaitement �clair�e sur les conditions de l'augmentation de capital d�cid�e et d�clare renoncer au droit de souscription pr�f�rentiel conf�r� aux associ�s par la Loi, sans qu'il soit besoin de fournir d'autres explications.

Et � l'instant les quatre mille parts nouvelles ont �t� souscrites par

-Monsieur Albert GOFFARD, soit pour quinze mille sept cent euros (15.700,00 EUR).

-Mademoiselle Camille GOFFARD, soit pour quinze mille sept cent euros (15.700,00 EUR).

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la somme de TRENTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS (31.400,00 EUR) a �t� pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e sur le compte num�ro BE32 0688 9215 5002 ouvert au nom de la soci�t� SEAL MANAGEMENT.

L'attestation originale de ladite banque dat�e du 13 juillet 2012 a �t� remise au notaire soussign�. L'assembl�e d�cide d'attribuer les quatre mille parts sociales nouvelles � Monsieur Albert GOFFARD et � Mademoiselle Camille GOFFARD chacun � concurrence de deux mille parts.

Mise au vote, ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

5) CINQUIEME RESOLUTION : CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les associ�s ont constat� et ont requis le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est effectu�e et que le capital est ainsi effectivement port� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR) et repr�sent� par SIX MILLE QUATRE CENTS (6.400) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune uni six mille quatre centi�me de l'avoir social,

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

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6) SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION ARTICLE 5 (cinq) DES STATUTS

En cons�quence de l'augmentation de capital et de la r�duction du capital r�alis�s ainsi qu'il r�sulte de ce

qui pr�c�de, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

� ARTICLE CINQ.

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR). Il est repr�sent� par SIX MILLE

QUATRE CENTS (6.400) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ six mille

quatre centi�me de l'avoir social.�

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

7)SEPTIEME RESOLUTION : EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� de la modification de l'exercice social sachant qu'actuellement il commence le

premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e, dor�navant l'exercice social se

d�roulera du premier juillet et se terminera le trente juin de l'ann�e suivante.

L'Assembl�e a d�cid� de la modification corr�lative de l'article des statuts � cet �gard et de la prolongation

de l'exercice social actuellement en cours.

L'exercice social en cours ayant d�but� le premier janvier deux mille douze se prolongera jusqu'au trente

juin deux mille treize.

Corr�lativement � la modification de l'exercice social, l'assembl�e d�cide, en toute coh�rence, que

l'assembl�e g�n�rale annuelle ne se tiendra plus le dernier vendredi du mois de juin � dix-sept heures mais

dor�navant se tiendra le quatri�me jeudi d'octobre.

L'assembl�e a d�cid� d'adapter les articles des statuts relatifs � ces modifications.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

8)HUITIEME RESOLUTION ; Changement de la g�rance .

DEMISSION- Prise d'acte

Madame Anne-Catherine HICK, demeurant et domicili�e � 4800 VERVIERS, rue de Li�ge 15112 d�sign�e

en tant que seule GERANTE pour la dur�e de la soci�t� a pr�sent� sa d�mission de ses fonctions de g�rante

� compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge � Madame HICK, d�missionnaire pr�cit�e pour

l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

L'assembl�e a d�clar� �tre suffisamment inform�e de la situation de la soci�t� par la situation comptable

pr�sent�e. La g�rante sortante d�clarant par le biais de son repr�sentant qu'aucun �l�ment significatif n'est

intervenu depuis la derni�re situation comptable pr�sent�e.

-NOMINATION- Prise d'acte.

L'assembl�e d�signera d�s � pr�sent deux nouveaux g�rants, lesquels seront nomm�s en tant que

g�rants et seront d�sign�s apr�s adoption des nouveaux statuts.

Mise au vote, cette r�solution est accept�e � l'unanimit�.

9)NEUVIEME RESOLUTION : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS:

L'assembl�e a d�cid� l'adoption des nouveaux statuts en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent et en

tenant compte d'une r�actualisation des autres textes des statuts conform�ment au Code des soci�t�s.

Les nouveaux statuts seront libell�s comme suit :

CHAPITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME DENOMINATION.

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une civile et adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, Elle est d�nomm�e �Centre de soins dentaires GOFFARD � .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement ou des initiales � SPRL �, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le terme registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM � suivi du num�ro d'entreprise ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel ia soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

ARTICLE DEUX : S1EGE SOCIAL.-

Le si�ge social est �tabli � 4821 DISON, Sur le Tombeux num�ro 31.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux Annexes du Moniteur Belge, � charge de respecter toute l�gislation linguistique.

La g�rance est habilit�e � modifier les statuts en cons�quence.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger ou les supprimer,

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, dans le respect des codes de d�ontologie en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de proth�ses, d'implants et de traitements d'orthodontie et tous autres services li�s � la dentisterie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra en outre effectuer toutes activit�s li�es � la formation dans le domaine m�dical dentaire et � la recherche m�dicale au sens le plus large et en toutes mati�res qui concernent les soins dentaires ainsi que toutes formations de ses associ�s ou de tiers.

La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s.

CHAPITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR).. II est repr�sent� par six mille quatre cents (6.400) PARTS SOCIALES sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six mille quatre centi�me de l'avoir social.

ARTICLE SIX : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � !a partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. I[ sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront ['�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant ie traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration. ARTICLE SEPT : APPEL DE FONDS,

Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le (les) g�rant(s). L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE HUIT : REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives,

ll est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis de ia soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

ARTICLE NEUF : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.-

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1)� un associ�, fondateur ou non ;

2)au conjoint du c�dant ou du testateur, � des ascendants ou descendants d'un associ�.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

ARTICLE DIX : PROC�DURE D'AGREMENT.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne, non associ�e, devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans tes six mois du refus.

CHAPITRE TROIS

GERANCE SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE : GERANTS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

Le d�c�s du g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant,

ARTICLE DOUZE ; POUVOIRS.

Si la soci�t� compte plus de deux g�rants, ceux ci constituent un coll�ge au sein duquel les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous contrainte des dispositions particuli�res d�coulant du port des qualit�s pr�vues par la LOI du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, et sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non,

ARTICLE TREIZE.: REMUNERATION DU GERANT ET DES ASSOCIES.

Il peut �tre allou� au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur ies frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE TREIZE BIS, :1NTER�T OPPOSE.

S'il y a un coll�ge de gestion, te membre du coll�ge qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration est de tenu de se conformer � l'article 259 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e sur le compte de soci�t� que par un mandataire� ad hoc �.

Si ia soci�t� compte un g�rant unique qui est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE QUATORZE, : CONTR�LE.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de ia r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o�- il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE QUINZE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me jeudi du mois d'octobre � vingt heures au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre lieu d�sign� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi f�ri�. Cette assembl�e a principalement pour objet de statuer sur l'adoption du bilan et des comptes annuels et la d�charge � donner aux g�rants.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital,

L'assembl�e d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des Soci�t�s.

Les convocations sont faites par le(s) g�rant(s) conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants-droit.

ARTICLE D1X SEPT : DELIBERAT1ON.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants ou, � d�faut, par l'un des associ�s pr�sents.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les

associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment. Sauf dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s et les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts exig� par le Code des Soci�t�s ou les statuts, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

ARTICLE DIX-HUIT ; PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social ; ils sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent.

CHAPITRE CINQ

EXERCICE SOCIAL BENEFICE

ARTICLE DIX-NEUF : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, le trente juin, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment

aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT. RESULTATS ET R�PARTITION.

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� ccnforrn�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq

pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura

atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale,

sur proposition de la g�rance.

CHAPITRE SIX

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN : LIQUIDATION.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises par

la Loi pour les modifications ses statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de la g�rance agissant en qualit� de liquidateur, � moins qu'un ou plusieurs autres

liquidateurs aient �t� nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires �

charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

CHAPITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

Volet B - Suite

e

. '

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-TROIS : ELECT1ON DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de

pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-QUATRE : DISPOSITIONS LEGALES.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En

cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les

pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires

aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE, adopt�s � l'unanimit�.

9)NEUVIEME RESOLUTION : D�signation du nombre de g�rants identification-dur�e -commissaire-

Apr�s adoption des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�clare :

-vouloir fixer � le nombre de g�rants � deux g�rants

-vouloir appeler � ces fonctions, pour une dur�e illimit�e avec les pouvoirs pr�vus par fa loi et les pr�sents

statuts :

� Monsieur GOFFARD Albert Jean Marie Ernest Joseph �poux de Madame CHARLIER Monique domicili�s

� 4821 OISON, Sur le Tombeux num�ro 31 ;

� Mademoiselle GOFFARD Camille Jasmine Monique, demeurant et domicili�e � 4821 DISON, Sur le

Tombeux num�ro 31 ;

Ils porteront tous deux le titre de � g�rant �

Monsieur Albert GOFFARD et Mademoiselle Camille GOFFARD ici pr�sents acceptent leur nouvelle

fonction.

Les g�rants non statutaires entrent dans leurs fonctions � compter de ce jour ind�pendamment de la

publication de l'extrait des pr�sentes au moniteur. Ces mandats seront exerc�s � titre gratuit.

COMMISSAIRE ; L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire r�viseur, les associ�s

estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

Mise au vote, cette r�solution comprenant plusieurs objets est adopt�e � l'unanimit�.

10) DIXIEME RESOLITION : Pouvoirs � donner � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de donner tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le dix-huit juillet 2012.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�diiton de l'acte;

- rapport sp�cial du g�rant ;

- procuration pour acceptation du mandat de g�rant.

-les statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 21.06.2012 12185-0264-012
14/06/2011

��Mod 2.1

Volet B Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1fl111+111 11087III IIII II II809+ I1 UI 111

N� d'entreprise : 407186895

D�nomination

(en entier) : SOCIETE ELECTRICITE AUTOMOBILE LIEGEOISE en abr�g� SEAL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4140 Sprimont, rue de Clairefagne, 6

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL-MODIFICATION DE LA DENOMINATION- REDUCTION DE CAPITAL-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS-DEMISSION - NOMINATION

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 19 mai 2011 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE ELECTRICITE AUTOMOBILE LIEGEOISE �, ayant son si�ge social � 4140 Sprimont rue de Clairefagne, num�ro 6, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge num�ro 407.186.895 a pri� les r�solutions suivantes:

Modification de l'objet social

l'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�' arr�t�e au 28 f�vrier 2011, y annex� l'associ� unique reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir: pris connaissance.

Modification de l'objet social

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social et de remplacer l'article relatif � l'objet social par le texte! suivant :

La soci�t� a pour objet la gestion et le management, ainsi que l'exercice de la fonction de g�rant ou d'administrateur dans diverses soci�t�s. �

� Elle peut faire tout ce qui est utile et n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on; g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce. �

� Elle peut s'int�resser, par voir d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire; ou connexe au sein ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des: mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

� La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou' autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis. �

� Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s. �

� Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par', : la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. � Modification de la d�nomination

L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination et d'adopter la d�nomination � SEAL Management � R�duction de capital

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de 41.400 euros, pour le ramener de 60.000 euros � 18.600 euros, sans annulation de titres par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de 17,25 euros

Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la r�duction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du Code des soci�t�s.

Ce remboursement s'effectuera en premier lieu par pr�l�vement sur les. r�serves tax�es et ensuite par; pr�l�vement sur le capital r�ellement lib�r� restant � rembourser.

Report de l'exercice social

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social le dernier vendredi du mois de juin � 17 heures une assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

commissaires et g�rants quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.

Sous r�serve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas o� il n'y aurait qu'un seul associ�, tout associ� peut se

faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Toutefois, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce seul les droits attach�s � celles-

ci,

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre des parts repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES.

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires �ventuels r�digent, en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et

circonstanci�, appel� � rapport de contr�le �.

ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion �tabli par le g�rant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rants.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

le montant non e ..... ............... ....__............___...__ _ __..---..........---....._........._........ ..._ _ .,_...

-

ncore amorti des frais d'�tablissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la'

soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins

de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution ;

�ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant ou les g�rants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la

disposition des associ�s conform�ment � la loi.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e, Le vote se fait en tenant compte des r�ductions

pr�vues par la loi.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

; ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e. lis se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.

Le comparant entend se conformer enti�rement aux dispositions du Code 'des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�s non ; �crites.

D�mission Nomination

L'assembl�e a pris acte de la d�mission au 5 mars 2011 de Monsieur Eric SERVAIS de ses fonctions de g�rant et lui e donn� d�charge.

L'assembl�e a nomm� aux fonctions de g�rant Madame HICK Anne Catherine, domicili�e � 4800 Verviers rue de Li�ge 151/2 num�ro national 78,05,31052-12

PROCURATION POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Les associ� et g�rant ont conf�r� tous pouvoirs � Monsieur Guy LINCE, expert comptable, domicili� Chemin de Rouheid, 85 � 4802 Heusy (Verviers), avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, � la cotisation soci�taire et � la ` T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte contenant la procuration, le rapport la situation active et ; passive et une coordination des statuts

Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e a d�cid� de proroger l'exercice social en cours jusqu'au 31 d�cembre 2011 et d�cide de

modifier l'exercice social qui d�butera le premier janvier et se cl�turera le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e a d�cid� de fixer au dernier vendredi du mois de juin � 17 heures l'assembl�e g�n�rale de la

soci�t�

Transfert du si�ge social

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 4800 Verviers rue de Li�ge 151/2

Modification des statuts

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent l'assembl�e e d�cid� de mettre les statuts � jour en abrogeant le texte

actuel des statuts et en adoptante le texte suivant :

ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SEAL Management �

ARTICLE DEUX.- SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 4800 Verviers rue de Li�ge 151/2

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, sauf si ce transfert entra�ne

l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La soci�t� a pour objet la gestion et le management, ainsi que l'exercice de la fonction de g�rant ou

d'administrateur dans diverses soci�t�s. �

Elle peut faire tout ce qui est utile et n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on

g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l'achat,

la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voir d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire

ou connexe au sein ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des

mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement,

d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants et associ�s.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par

la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE QUATRE.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

Il est repr�sent� par 2.400 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions requises

pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'�tre par des non

associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du

capital.

ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire de la part. Toutefois, le d�c�s de ,l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la

Soci�t� et jusqu'au partage des parts d�pendant de sa" succession ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur

celles-ci, les droits aff�rents � ces parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou

envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession. Par d�rogation au pr�c�dent

alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par

l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte,

provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation,

ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en

rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de

pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart du capital, d�duction faite

des droits dont la cession est propos�e .

ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.

Les associ�s ont six mois � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir

eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, ce point doit

�tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e annuelle suivante; il ne peut �tre

modifi� entre-temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de

majorit� requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la

demande d'agr�ment.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � compter du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit

de demander la dissolution de la soci�t�.

TITRE TROIS. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou morales,

lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du code

des soci�t�s, parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�.

II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un directeur.

Chaque g�rant peut d�l�guer tous pouvoirs d�termin�s � des tiers.

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans la dualit� d'int�r�ts pr�vue � l'article 259

du Code des Soci�t�s , il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels

II sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� relativement aux engagements de la soci�t�.

II est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.

Le contr�le de la soci�t� est exerc�, conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s, par les associ�s ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide, par un commissaire-r�viseur

d�sign� par l'assembl�e-g�n�rale.

23/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 22.12.2010 10638-0145-011
17/12/2009 : LG112024
30/07/2009 : LG112024
24/06/2008 : LG112024
13/06/2007 : LG112024
08/06/2005 : LG112024
12/07/2004 : LG112024
15/07/2003 : LG112024
03/08/2002 : LG112024
25/07/2000 : LG112024
25/06/1999 : LG112024
06/01/1999 : LG112024
18/01/1994 : LG112024
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 27.10.2016, DPT 01.12.2016 16688-0588-014

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