GREEN-TECH

Dénomination : GREEN-TECH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 889.734.181

Publication

10/06/2014

�� MOD WORD 11.1

., 1: ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

Ii11umu~i~~~u~~uIiNW

iaiiais

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0889.734.181

D�nomination

(en entier) : Green-Tech

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e des Wallons, 1A � 4607 Dalhem

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Publication projet de scission partielle

Projet de scission partielle de la SPRL GREEN-TECH

Par constitution d'une nouvelle

SPRL GREEN-TECH WIND

Par apport d'une branche d'activit�

Le g�rant de la SPRL GREEN-TECI-i ayant son si�ge social � 4607 Dalhem, Chauss�e des Wallons, 1A, a �tabli le pr�sent projet de scission partielle conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s

A.DESCRIPTION DE LA SCISSION PARTIELLE

L'op�ration envisag�e vise � transf�rer dans une nouvelle soci�t� � constituer, la SPRL GREEN-TECH WIND (en formation), une partie de l'actif et du passif de la SPRL GREEN-TECH (ci-apr�s la 'Soci�t�').

La SPRL GREEN-TECH exerce actuellement deux activit�s bien distinctes :

-la commercialisation de produits li�s � la biomasse (pellets, b�ches,...) ;

-la consultance et les �tudes diverses li�es au secteur de l'ing�nierie, du d�veloppement de projets, de

proc�d�s etlou de brevets, notamment dans le domaine des �nergies renouvelables (principalement dans le

domaine �olien).

11 est pr�vu un apport de la branche d'activit� � consultance en �nergies renouvelables� � la SPRL GREEN-

TECH WIND � constituer,

La scission permettra de s�parer les activit�s de la soci�t� en leur assurant une gestion diff�renci�e.

La scission permettra de d�finir, au sein de chacune des soci�t�s, leurs propres projets de d�veloppement et d'investissement.

En fin, le d�veloppement de chacune des branches d'activit� se verra notamment acc�l�r� par l'association possible de nouveaux partenaires offrant de r�elles opportunit�s en mati�re de strat�gie.

Le g�rant de la soci�t� � scinder a pris l'initiative de proposer la scission (partielle) de la soci�t� par constitution d'une nouvelle soci�t�, conform�ment aux articles 677, et 728 � 753 du Code des Soci�t�s.

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.MENTIONS PREVUE PAR L'ARTICLE 743 DU CODE DES SOCIETES

1.Renseignements g�n�raux sur les soci�t�s concern�es par la scission partielle

1.1.SPRL GREEN-TECH

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ayant son si�ge social � 4607 Dalhem, Chauss�e des Wallons, 1A.

Elle est enregistr�e nous le n� entreprise 889.734.181.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" Toutes op�rations de consultance et �tudes diverses li�es au secteur de l'ing�nierie, du d�veloppement de projets, de proc�d�s et/ou de brevets, notamment dans le domaine des �nergies renouvelables ;

" Toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la promotion de l'utilisation rationnelle de l'�nergie, notamment la recherche et le montage de projets consistant en l'ing�nierie, l'int�gration, l'optimisation l'installation, le financement l'op�ration et la maintenance d'unit�s de production d'�lectricit� par des �oliennes, des syst�mes de cog�n�ration, ou tout autre syst�me d'�nergie renouvelable ;

Toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant aux �nergies dans son sens large ;

'Toutes op�rations li�es aux �nergies issues de la biomasse dans son sens large, en ce compris toutes les activit�s annexes telles que l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement � cette derni�re activit�.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle pourra acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce; acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ; Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles ;

Affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire ;

Effectuer des placements � court, moyen et long terme ;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non,

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu '� l'�tranger,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

1.2. SPRL GREEN-TECH WIND, soci�t� � constituer

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ayant son si�ge social � 4607 Dalhem, Chauss�e des Wallons, 1A,

La soci�t� aura pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

'Toutes op�rations de consultance et �tudes diverses li�es au secteur de l'ing�nierie, du d�veloppement de projets, de proc�d�s et/ou de brevets, notamment dans le domaine des �nergies renouvelables ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la promotion de l'utilisation rationnelle de l'�nergie, notamment la recherche et le montage de projets consistant en l'ing�nierie, l'int�gration, l'optimisation l'installation, le financement l'op�ration et la maintenance d'unit�s de production d'�lectricit� par des �oliennes, des syst�mes de cog�n�ration, ou tout autre syst�me d'�nergie renouvelable ;

'Toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant aux �nergies dans son sens large ;

'Toutes op�rations li�es aux �nergies issues de la biomasse dans son sens large, en ce compris toutes les activit�s annexes telles que l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement � cette derni�re activit�.

La soci�t� aura �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

Elle pourra acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce;

Acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce ;

Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles ; affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.

Effectuer des placements � court, moyen et long terme ;

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

2.Rapport d'�change des parts sociales

Le capital social de la SPRL GREEN-TECH s'�l�ve � 100.000,00 � et est repr�sent� par 1.000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de l'op�ration, le capital de la nouvelle soci�t� sera constitu� par les apports de la SPRL GREEN-TECH le jour de l'approbation de la scission partielle par l'Assembl�e g�n�rale des associ�s.

Le capital de la nouvelle soci�t� GREEN-TECH WIND s'�l�vera � :

Capital souscrit : 82.142,98 �

Capital non appel� : -24.232,18 �

Capital social : 57.910,80 �

Le capital de la soci�t� GREEN-TECH s'�l�vera �

Capital souscrit : 17.857,02 �

Capital non appel� : -5.267,82 �

Capital social : 12.589,20 �

Un apport en num�raire compl�mentaire sera n�cessaire afin de respecter le capital social minimum impos� par te code des soci�t�s pour une SPRL (18.550,00 � ; article 214 du code des soci�t�s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Etant donn� qu'il s'ag�t d'une scission par constitution de soci�t� nouvelle, la fixation du rapport d'�change n'entraine aucune modification du pourcentage de participation de l'ensemble. En cons�quence, les parts de la nouvelle soci�t� issue de la scission seront r�parties entre les associ�s actuels de la Soci�t� � scinder, et ce au prorata des parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t� � scinder.

Aucune soulte n'est due.

Dans le cadre d'une scission partielle, les parts de la soci�t� partiellement scind�e ne disparaissent pas, La valeur des parts de la soci�t� partiellement scind�e diminue du montant de la valeur nette comptable des �l�ments transf�r�s,

3. Modalit� de remise des parts de la nouvelle soci�t�

Les parts sociales de la nouvelle soci�t� attribu�e aux associ�s de la soci�t� scind�e en r�mun�ration du transfert de la branche d'activit�s sont nominatives. Elles seront inscrites au nom des associ�s dans le registre des parts de la nouvelle soci�t� sous le contr�le de l'organe de gestion de la nouvelle soci�t�. Dans ce registre sera indiqu� le nombre de parts sociales attribu�es � chaque associ�.

4. Date � partir de laquelle ces parts donnent le droit de participer aux b�n�fices

Les nouvelles parts de la soci�t� SPRL GREEN-TECH WIND pourront participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit � partir de l'acte de constitution de la soci�t� nouvelle, Les modalit�s d'exercice de ce droit seront Identiques � ceux actuellement en vigueur dans fa SPRL GREEN-TECH.

5.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

Cette date est fix�e au 1er janvier 2014.

L'ensemble des postes d'actifs et de passifs seront transf�r�s � leur valeur nette comptable au 31 d�cembre 2013,

L'ensemble des charges et produits jusqu'� concurrence de la date de scission sera transf�r� � la nouvelle soci�t�.

6.Droits sp�ciaux.

Il n'existe pas, dans la soci�t� scind�e, d'associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

7, Emoluments sp�ciaux attribu�s au r�viseur d'entreprises

L'article 746 du Code des Soci�t�s impose qu'un rapport �crit sur le projet de scission soit �tabli, soit par le commissaire, soit, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, par un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe d�sign� par les g�rants,

De m�me, suivant l'article 745 du Code des Soci�t�s, dans chaque soci�t�, l'organe de gestion doit �tablir un rapport �crit et circonstanci�, qui expose la situation patrimoniale des soci�t�s participant � la scission et qui explique et justifie, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit� des conditions, les modalit�s et les cons�quences de la scission, les m�thodes suivies pour la d�termination du rapport d'�change des actions ou des parts, l'importance relative qui est donn�e � ces m�thodes, les valeurs auxquelles chaque m�thode parvient, les difficult�s �ventuellement rencontr�es, et le rapport d'�change propos�.

Dans le cas pr�sent, les associ�s vont d�cider d'appliquer la proc�dure simplifi�e, telle que pr�vue par l'article 749 du Code des Soci�t�s et qui permet de ne pas appliquer les articles 745, 746 et 748 du Code des Soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Seul l'article 313 reste d'application : rapport d'un r�viseur d'entreprises sur l'apport en nature et rapport' sp�cial des fondateurs.

8.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

Aucun avantage particulier n'est accord� au g�rant de la soci�t� appel�e � se scinder,

9.Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la nouvelle soci�t�

Etat comptable au 31 d�cembre 2013

10.Remise aux associ�s de la soci�t� � scinder des parts de la nouvelle soci�t�.

Le capital de la nouvelle soci�t� s'�l�vera � :

Capital souscrit : 82.142,98 �

Capital non appel� : -24.232,18 �

Capital social : 57.910,80 �

La nouvelle soci�t� b�n�ficiaire de l'apport re�oit un actif net comptable de 73.574,97 � correspondant aux �l�ments des fonds propres transf�r�s � la nouvelle soci�t� et r�partis comme suit :

Capital social 57,910,80

R�serve l�gale : 1.133,73

R�serve immunis�e 6.202,96

B�n�fice report� 31/12/2012 17, 894,42

R�sultats 01/01/2013-31/12/2013 -9.566,95

Actif net 73.574,97

Les parts sociales de la nouvelle soci�t� seront attribu�es proportionnellement aux parts sociales que les associ�s d�tiennent dans la SPRL GREEN-TECH.

Le pr�sent projet de scission partielle sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge au plus tard le 30 juin 2014.

Le projet de scission partielle sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� scind�e partiellement 6 semaines au moins apr�s le d�p�t dont question ci-dessus.

Fait � DALHEM, le 19 mai 2014

Bernard PEVEE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3,

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 23.06.2014 14220-0468-013
01/10/2014

�� Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iuiu~oNiuiu

*191 8397'

R�s a Mon be

,2 2 SEP, 2014

\

Greffe Division L,iEGi+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 889,734,181

D�nomination

(en entier) : GREEN-TECH

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4607 Dalhem, Chauss�e des Wallons, 1A

Objet de l'acte : SCISSION SANS DISSOLUTION - MODIFICATIONS AU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 18 septembre 2014, en cours; d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la soci�t�: priv�e � responsabilit� limit�e "GREEN-TECH", ayant son si�ge social � 4607 DALHEM, chauss�e des Wallons, 1A,

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes : 1- SCISSION SANS DISSOLUTION

1- Projet de scission

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s et conform�ment � l'article 743 dudit Code, le projet de scission de la soci�t� "GREEN-TECH", par la transmission de sa branche d'activit� �consultance en �nergies renouvelables� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � GREEN-TECH WIND �, sans que la soci�t� "GREEN-TECH" cesse d'exister, a �t� �tabli en date du dix-neuf mai deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt-huit mai suivant et publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix juin suivant sous le num�ro 14114137.

2- Renonciation aux rapports

On omet,

3- Scission sans dissolution

af D�cision

Dans le cadre de l'article 677 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de scinder la soci�t� "GREEN-TECH", sans que celle-ci cesse d'exister, par la transmission de sa branche d'activit� �consultance en �nergies; renouvelables� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer sous la d�nomination � GREEN-TECH WIND � moyennant l'attribution imm�diate et directe aux associ�s de la soci�t� transf�rante de mille (1.000), parts sociales de la soci�t� � GREEN-TECH WIND � � r�partir entre les associ�s de la soci�t� transf�rante dans la proportion d'une (1) part sociale de la soci�t� � GREEN-TECH WIND � sur pr�sentation d'une (1) part; sociale de la soci�t� � GREEN-TECH �.

bl Description des biens transf�r�s � la soci�t� � GREEN-TECH WIND �.

Les biens transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN-TECH WIND �, � constituer, comprennent les biens suivants de la soci�t� � GREEN-TECH � tels qu'ils se pr�sentent au 'trente et un d�cembre deux mille treize � minuit

ACTIVEMENT

immobilisations corporelles, �tant des immobilisations en cours et acomptes vers�s pour un montant de

quatre-vingt mille quarante-deux euros quarante-deux cents (80.042,42 � ).

Total de l'actif : quatre-vingt mille quarante-deux euros quarante-deux cents (80.042,42 � )

PASSIVEMENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Dettes fournisseurs pour un montant de six mille quatre cent soixante-sept euros quarante-cinq cents

(6.467,45 � ),

Total du passif : six mille quatre cent soixante-sept euros quarante-cinq cents (6.467,45 � )

ACTIF NET TRANSFERE : septante-trois mille cinq cent septante-quatre euros nonante-sept cents (73,574,97 � ).

Tels que ces biens sont plus amplement d�crits au projet de scission et au rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REWISE �, dont les bureaux sont � 4020 Li�ge, rue des Vennes, r�viseur d'entreprises, repr�sent�e par Monsieur Axel DUMONT, en date du vingt-huit juillet deux mille quatorze, dont les associ�s d�clarent parfaite connaissance et dont un exemplaire demeurera annex� � l'acte de constitution de la SPRL � GREEN-TECH WIND �.

et Comptabilisation des apports

Les composants des fonds propres de la SPRL � GREEN-TECH � seront transf�r�s � la SPRL � GREEN-TECH WIND � � constituer en proportion de l'actif net transf�r� par rapport � l'actif net de la SPRL � GREEN-TECH � avant scission, soit un pourcentage arrondi � 82,14 pour cent.

Eu �gard � la quote-part de l'actif net transf�r� dans les fonds propres de la soci�t� scind�e, la valeur nette de l'apport � la soci�t� � GREEN-TECH WIND �, soit septante-trois mille cinq cent septante-quatre euros nonante-sept cents (73.574,97 � ), sera comptabilis�e comme suit dans les comptes de la soci�t� � GREEN-TECH WIND � :

- quatre-vingt-deux mille cent quarante-deux euros nonante-huit cents (82.142,98 � ) au compte � capital souscrit � qui proviennent du m�me compte de la soci�t� scind�e.

- (-) vingt-quatre mille deux cent trente-deux euros dix-huit cents (-24.232,18 � ) au compte � capital non appel� � qui proviennent du m�me compte de la soci�t� scind�e.

- mille cent trente-trois euros septante-trois cents (1.133,73 E) au compte � r�serve l�gale � qui proviennent du m�me compte de la soci�t� scind�e.

- six mille deux cent deux euros nonante-six cents (6.202,96 � ) au compte � r�serves immunis�es � qui proviennent du m�me compte de la soci�t� scind�e.

- huit mille trois cent vingt-sept euros quarante-huit cents (8.327,48 � ) au compte � b�n�fice report� � qui proviennent du m�me compte de la soci�t� scind�e.

d/ R�mun�ration des apports

En r�mun�ration de ces transferts, il sera attribu� imm�diatement et directement aux associ�s de la soci�t�

� GREEN-TECH � mille (1.000) parts sociales de la soci�t� � GREEN-TECH WIND � � r�partir entre les

associ�s de la soci�t� transf�rante dans la proportion d'une (1) part sociale de la soci�t� � GREEN-TECH

WIND � sur pr�sentation d'une (1) part sociale de la soci�t� � GREEN-TECH �.

Ces parts sociales sont attribu�es comme suit

- neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales � Monsieur PEVEE Bernard.

- une (1) part sociale � Madame HOGGE Marie-France,

e/ Conditions g�n�rales des transferts

1- Du point de vue comptable, les transferts sont r�alis�s sur base de la situation active et passive de la soci�t� transf�rante arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille treize � minuit. Toutes les op�rations effectu�es depuis le premier janvier deux mille quatorze par la soci�t� transf�rante et relativement aux biens transf�r�s sont pour le compte et aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire du transfert.

2- Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire est comptabilis� � la valeur pour laquelle les �l�ments transf�r�s figurent dans la comptabilit� de la soci�t� scind�e � la date du trente et un d�cembre deux mille treize � minuit.

3- La soci�t� b�n�ficiaire ne d�tient pas de parts de la soci�t� scind�e. La soci�t� scind�e ne d�tient aucune part en propre dans son patrimoine.

4- Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� � GREEN-TECH WIND � s'effectuent sans soulte.

5- Tous les biens qui ne seront pas transf�r�s � la soci�t� � GREEN-TECH WIND � resteront la propri�t� de la soci�t� � GREEN-TECH �, soci�t� transf�rante. La soci�t� "GREEN-TECH", soci�t� transf�rante, supportera ult�rieurement les imp�ts non r�clam�s � ce jour et les autres charges latentes, � l'exception des imp�ts et charges latentes relatifs � la propri�t� des biens transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire.

6- Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� GREEN-TECH, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� b�n�ficiaire, � l'exception de ceux li�s aux biens transf�r�s.

4- Approbation

On omet.

5- R�duction de capital

En cons�quence de la transmission par la soci�t� � GREEN-TECH �, soci�t� transf�rante, de sa branche

d'activit� �consultance en �nergies renouvelables� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GREEN-TECH

}R�serv�

" aug Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

WIND � � constituer, et de la r�partition entre les associ�s de la soci�t� transf�rante des parts sociales �mises dans le cadre de la constitution de la soci�t� �GREEN-TECH WIND�, l'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de quatre-vingt-deux mille cent quarante-deux euros nonante-huit cents (82.142,98 � ) pour le ramener de cent mille euros (100.000 � ) � dix-sept mille huit cent cinquante-sept euros deux cents (17.657,02 � ), sans annulation de parts sociales.

6- Repr�sentation

L'assembl�e d�cide de conf�rer la repr�sentation de la soci�t� "GREEN-TECH" aux op�rations de scission

sans dissolution � son g�rant unique, Monsieur PEVEE Bernard,

L'assembl�e conf�re au g�rant les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets et cons�quences

l�gaux de la scission sans dissolution.

lt-AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de sept cent quarante-deux euros nonante-huit cents (742,98 � ) pour le porter de dix-sept mille huit cent cinquante-sept euros deux cents (17.857,02 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) par incorporation � due concurrence au capital des b�n�fices report�s tels qu'il figurent aux comptes annuels de l'ann�e deux mille treize approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du trois juin deux mille quatorze, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

III- MODIFICATION AUX STATUTS

En cons�quence des modifications au capital qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier

- l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

� Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), Il est repr�sent� par mille (1.000) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, �

- l'article 5bis des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant

� L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-huit septembre deux mille quatorze

- a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de quatre-vingt-deux mille cent quarante-deux euros nonante-huit cents (82,142,98 � ) pour le ramener de cent mille euros (100.000 � ) � dix-sept mille huit cent cinquante-sept euros deux cents (17.857,02 � ), sans annulation de parts sociales, dans le cadre d'une scission partielle de la soci�t�.

- a d�cid� d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de sept cent quarante-deux euros nonante-huit cents (742,98 � ) pour le porter de dix-sept mille huit cent cinquante-sept euros deux cents (17.857,02 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) par incorporation � due concurrence au capital des b�n�fices report�s sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

IV- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA SCISSION SANS DISSOLUTION

L'assembl�e constate que les d�cisions qui pr�c�dent ne sortiront leurs effets qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elfe aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et de la constitution de la SPRL � GREEN-TECH WIND �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

SM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e.

- la coordination des statuts.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 20.07.2013 13337-0397-013
14/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

l

0889.734.181

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

Green-Tech

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Fernand Henrotaux, 41 � 4607 Dalhem

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, tenue le 05/06/2012

Le g�rant propose aux associ�s de transf�rer le si�ge social de l'entreprise � l'adresse suivante:

Chauss�e des Wallons, 1A

4607 Dalhem

La scrutatrice compte le nombre de voix et communique le r�sultat suivant : 1000 (oui), 0 (non), 0 (abstentions).

Par cons�quent, le point de l'ordre du jour est approuv�,

Bernard Pev�e

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen 13p-et-Mea Staats1itad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 11.07.2012 12299-0226-013
27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 16.09.2011 11551-0035-013
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 23.06.2010 10219-0372-011
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.07.2009, DPT 06.08.2009 09548-0381-012
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 17.06.2008 08253-0361-007

Coordonnées
GREEN-TECH

Adresse
CHAUSSEE DES WALLONS 1A 4607 DALHEM

Code postal : 4607
Localité : DALHEM
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GREEN-TECH

Coordonnées
GREEN-TECH