17/12/2014
��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
MOD 22
�
R�serv� 113
au *14224126*
Moniteur
belge
D�pos� au greffe du
Tribunal de Commerce de LI�,,
division de Ijly, le
Le Gr ier
O8 DEC 2014
N� d'entreprise scb.e4S. S3-�'
D�nomination
(en enter) : Hameau de Vissoul
(en abr�g�) Forme juridique ; ASBL
Si�ge : rue de la Cornette, 2 � 4210 Oteppe
Objet de l'acte : Constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE, Le 16 NOVEMBRE
Les soussign�s
BONSIGNORE Giiacomiino COPPIETERS Fred�ric CORBAYE Georges DE RASSENFOSSE Alain
DE RYCK Martine
DE SPIEGELEER Sandy
DE TERWANGNE B�atrice
DE VOOGHT Nicole
DELVAUX Muriel
DERWAEL Sabrina
FRAIKIN Christian
GALAND Martine
GRAINDORGE Carole
HERTOGHE Martine
LANTIN Jacqueline
LECOMTE Elsy
MASSON Jean-Claude
MASSON Nicolas
MERCIER Fran�ois
MIEVIS EIlen
TOUSSAINT Pierre VAN OOSTERZEE Philippe VANDECRUYS Hilde VANHEMELRIJCK Michel WITTENBOL Raymond 4 D, rue de la Cornette 2 B, rue de la Cornette 21, rue de Vissoul 4 A, rue de Braives 2, rue de la Cornette 1, rue de la Briqueterie 1, rue de la Cornette
1, rue de Braives
16, rue de Vissoul
2 B, rue de la Cornette
5, rue de Braives
4 D, rue de la Cornette
21, rue de Vissoul
4, rue de la Cornette 4 A, rue de Braives
5, rue de Braives
1, rue de Braives 1 C, rue de Braives
2, rue de Braives
2, rue de Braives
4, rue de fa Cornette
1, rue de ta Cornette
1, rue de ta Briqueterie 16, rue de Vissoul
2, rue de la Cornette 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe)
Ont par les pr�sentes d�clar� de dresser les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE 1 : D�NOMINATION SIEGE SOCIAL --
Article 1 L'association'est d�nomm�e HAMEAU DE VISSOUL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but' lucratif mentionnent la d�nomination de I'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �: association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
. MOn 2.2
Article 2 Son si�ge social est �tabli � 2, rue de la Cornette, 4210 Burdinne (Oteppe), dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge. Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique sur simple d�cision du Conseil d'Administration.
TITRE Il BUT OBJET.
Article 3 L'association a pour but de favoriser la vie culturelle et sociale dans le Hameau de Vissoul, Commune de Burdinne.
Article 4 Pour la r�alisation de son but social, l'association d�veloppe les activit�s suivantes ; Organisation d'activit�s diverses et vari�es permettant aux habitants de Vissoul qui le d�sirent de se retrouver, de cr�er des liens et de participer � des activit�s communes, notamment par la mise � disposition d'un � endroit de convivialit� �,
Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et de nature � favoriser l'accomplissement de son but social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.
TITRE III MEMBRES
Article 5 Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s,
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BONSIGNORE Giacomino COPPIETERS Fred�ric CORBAYE Georges DE RASSENFOSSE Alain DE RYCK Martine DE SPIEGELEER Sandy DE TERWANGNE B�atrice DE VOOGHT Nicole DELVAUX Muriel DERWAEL Sabrina FRAIKIN Christian GALAND Martine GRAINDORGE Carole HERTOGHE Martine LANTIN Jacqueline LECOMTE Elsy MASSON Jean-Claude MASSON Nicolas MERCIER Fran�ois M1EVIS Ellen
TOUSSAINT Pierre VAN OOSTERZEE Philippe VANDECRUYS Hilde VANHEMELRIJCK Miche! WITTENBOL Raymond 4 D, rue de la Cornette 2 B, rue de la Cornette 21, rue de Vissoul 4 A, rue de Braives 2, rue de la Cornette 1, rue de la Briqueterie 1, rue de la Cornette
1, rue de Braives
16, rue de Vissoul
2 B, rue de la Cornette
5, rue de Braives
4 D, rue de la Cornette
21, rue de Vissoul
4, rue de la Cornette 4 A, rue de Braives
5, rue de Braives
1, rue de Braives 1 C, rue de Braives
2, rue de Braives
2, rue de Braives
4, rue de la Cornette
1, rue de la Cornette
1, rue de la Briqueterie 16, rue de Vissoul
2, rue de la Cornette 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe) 4210 Vissoul (Oteppe)
Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil
d'administration.
Section li D�mission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice de l'article 2, alin�a ler, 5�, peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.
Article 7 La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.
. MOD 2.2
Article 8 L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'ASBL. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire
Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV COTISATIONS
Article 10 Les membres payent un droit d'entr�e fix� � 100 euros par personne et une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
TITRE V ASSEMBL�E GENERALE
Article 11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres
Article 12 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
Aux termes de la loi, l'assembl�e g�n�rale des membres statue souverainement et � titre exclusif sur les objets suivants :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;
4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas
�ch�ant aux commissaires ;
5)la dissolution volontaire de l'association;
6)les exclusions de membres ;
7)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.
Article 13 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � fa demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.
Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.
Article 14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 15 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un
mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'administrateur-d�l�gu�, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Article 17 Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans
les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Article 18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur ia transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
I/
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Moa 2.2
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE VI ADMINISTRATION
Article 21 Le conseil d'administration est compos� de cinq personnes minimum et six maximum dont le mandat est de 5 ans.
Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par
l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Article 23 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 24 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.
Article 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association.
Article 26 -- Repr�sentation
Le conseil d'Administration nommera en son sein un pr�sident, qui assurera la pr�sidence du conseil d'administration, ainsi que la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une procuration du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant en qualit� d'organe, individuellement, L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re, un administrateur, un membre ou un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.
Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit
Article 29 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 31 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.
Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
MOD 2.2
Volet B - Suite
Ils sont tenus et, le cas �ch�ent, pu-bii�s conform�ment � la loi.
Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.
Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur conform�ment � la loi.
Article 35 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social
Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t au greffe du pr�sent acte pour se
cl�turer le trente et un d�cembre deux milleWn5Q
Administrateurs
Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs
Messieurs,
BONSIGNORE Giacomino CORBAYE Georges Num�ro National 4 D, rue de la Cornette � 4210 Vissoul
DE RASSENFOSSE Alain MASSON Jean-Claude VAN OOSTERZEE Phlippe WITTENBOL Raymond - 60.05.22 - 051.02 21, rue de Vissoul � 4210 Vissoul
-72.09.19-381.42 - 46.03.27 - 357,14 - 46.04.20 - 047.56 4 A, rue de Braives � 4210 Vissoul
- 58.11.08 -163.19 1, rue de Braives � 4210 Vissoul
- 54.12.23 - 321.13 1, rue de la Cornette � 4210 Vissoul
2, rue de la Cornette � 4210 Vissoul
qui acceptent ce mandat.
Deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association vis-�-vis des tiers
Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.
D�l�gation de pouvoir
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident BONSIGNORE Giacomino
Vice-Pr�sident : VAN OOSTERZEE Philippe
Tr�sorier: WITTENBOL Raymond
Vice-Tr�sorier : CORBAYE Georges
Secr�taire : MASSON Jean-Claude
Vice-Secr�taire :DE RASSENFOSSE Alain
Fait en autant d'exemplaires que de parties ayant un Int�r�t distinct, � Vissoul le 16 novembre 2014
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