HANNUT TITRES SERVICES, EN ABREGE : HTS SERVICES

Dénomination : HANNUT TITRES SERVICES, EN ABREGE : HTS SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.510.254

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.08.2014 14460-0258-013
04/10/2011

�� ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.l

D�pos� au gre du

Tribunal de Comme de Huy, le

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N' d'entreprise : D�nomination Silo. Q stt

(en entier) : Hannut Titres Services, en abr�g� HTS Services

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4280 HANNUT, RUE ALBERT IER, 114.

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le vingt septembre deux mille onze, en cours, d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les. caract�res suivant :

1. Associ�s

1/ Monsieur MARCHANDISE Emmanuel, n� � Haine-Saint-Paul le huit f�vrier mil neuf cent septante-quatre,'

divorc� non remari�, domicili� � 4280 Hannut, rue Albert Ier, 114.

2/ Madame WAUTERS Maryse Lucie Ghislaine, n�e � Tirlemont le trente septembre mil neuf cent septante-,

quatre, divorc�e non remari�e, domicili�e � 4280 Hannut, rue Albert Ier, 114.

Lesquels ont d�clar� avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale � Hannut le vingt et un novembre deux.

mille neuf.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "Hannut Titres Services", en abr�g� "HTS Services".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

3. Objet Social :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'offre de services d'aide m�nag�re � toutes personnes physiques domicili�es en Belgique et utilisant des' titres-services (loi du vingt juillet deux mille un et arr�t� Royal du douze d�cembre deux mille un), visant �' favoriser le d�veloppement de services et d'emplois de proximit� ;

- toutes activit�s de nature m�nag�res r�alis�es au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y! compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la: pr�paration de repas ;

- toutes activit�s de nature m�nag�re r�alis�es en dehors du domicile de l'utilisateur : faire des courses: m�nag�res, du transport accompagn� de personnes � mobilit� r�duite, du repassage y compris le raccommodage du linge � repasser ;

- l'achat, la vente et la location de tous mat�riels, produits et accessoires destin�s aux activit�s pr�cit�es ;

- les services de formation en aide familiale et aide m�nag�re, et d'une fa�on g�n�rale, toutes activit�s qui seraient int�gr�es � l'avenir dans le cadre de la l�gislation des titres-services ;

- la r�alisation de toutes op�rations g�n�ralement quelconques relatives � la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute; personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se; rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,: la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces: conditions.

4. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue Albert Ier, 114.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de:

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la;

= modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

r-" M La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge 5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). II est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Les cent (100) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Emmanuel MARCHANDISE, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ),

soit cinquante (50) parts,

- par Madame Maryse WAUTERS, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ),

soit cinquante (50) parts,

Ensemble : cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

10. Assembl�e G�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-sept heures

trente minutes, au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la foi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que fa loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e aux g�rants par l'assembl�e g�n�rale.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

Volet B - Suite

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, ia liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille treize.

3' Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Emmanuel MARCHANDISE,

pr�cit�, qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Emmanuel MARCHANDISE, pr�cit�, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATTESTATION :

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que le

capital lib�r�, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 �), a �t� d�pos�e sur un compte au nom

de la SPRL Hannut Titres Services, en abr�g� HTS Services � constituer, conform�ment au Code des

Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0440-013

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT 1ER 114 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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