INO-PEINTURE

Dénomination : INO-PEINTURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.845.586

Publication

17/12/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14312664*

D�pos�

15-12-2014

Greffe

0506845586

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

INO-PEINTURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel CO�ME, associ� � Tilleur, le 15 d�cembre 2014, que :

1. Monsieur VAN MUYSEN Vincent Philippe Arlette Brigitte Roger, n�e � Li�ge le 20 novembre 1979, num�ro national 79.11.20 129-37, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� rue Bevan, 17 � 4102 Seraing - Ougr�e.

2. Monsieur SCHUTTEN Roger Louis Marie, n� � Angleur le 10 avril 1937, num�ro national 37.04.10

123-91, �poux de Madame MAT Arlette, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue des Ecoles, 27.

Ont requis le notaire de constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nom�e

"INO-PEINTURE" et d'arr�ter les statuts suivants :

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e �INO-PEINTURE�.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

- de la d�nomination de la soci�t�,

- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� � forme commerciale

� reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

- le num�ro d entreprise,

- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge

du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4102 Seraing - Ougr�e, rue Bevan, 17.

Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

� l �tranger :

- Toutes activit�s de travaux de peinture, pose, fabrication et commercialisation de peinture ;

- Achat, vente et exploitation de tous mat�riaux et fournitures permettant les travaux de peinture ;

- Placements de rev�tements de sol de tout type et de tous enduits ;

- Travaux d enduisage de tous types de surfaces ;

- Tous travaux de plafonnage, fabrication et pose de cloisons, faux plafonds et menuiseries

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Bevan 17

4102 Seraing

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

int�rieures ;

- Tous travaux connexes � ce type de chantier.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne

ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en 100

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils

sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge

de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de mars � 18h, au

si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par mandataire, associ� ou non,

porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille

nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�

de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre

de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

INFORMATION

Le comparant reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur :

- le fait que s il est mari� sous le r�gime l�gal, les parts qu il souscrit aujourd hui feront partie du

patrimoine commun existant entre lui et son �pouse. Toutefois, les droits r�sultant de leur qualit�

d associ� leur seront propres.

- les exigences existant en mati�re de capacit� de gestion et de capacit� professionnelle;

- le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou

licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re

d acc�s � la profession.

- la responsabilit� des fondateurs.

- l article 212 du Code des soci�t�s selon lequel l associ� unique ne peut �tre associ� que dans une

seule SPRLU en b�n�ficiant de la responsabilit� limit�e.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �

dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant: Monsieur Vincent VAN MUYSEN, pr�nomm�, qui accepte. Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/01/2015

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur -

belge

Annexes du Moniteur belge

09/01/2015

N� d'entreprise : 0506.845.586

D�nomination (en entier) : INO-PEINTURE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue B�van, 17 � 4102 Seraing-Ougr�e

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

Texte :

Aux termes du proc�s-verbal du 23 d�cembre 2014, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e INO-PEINTURE, ayant son si�ge social � 4102 Seraing Ougr�e, rue B�van, 17, a d�cid� ce qui suit :

1. L'assembl�e g�n�rale accepte ia d�mission de Monsieur VAN MUYSEN Vincent, ci-apr�s nomm�, de sa fonction de g�rant et le d�charge.

2. L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer en qualit� de g�rant Monsieur Roger SCHUTTEN, domicili� � 4420 Saint-Nicolas, rue des Ecoles, 27, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer en qualit� de directeur technique et commercial Monsieur VAN MUYSEN Vincent, domicili� rue Bevan, 17 � 4102 Seraing Ougr�e, qui accept�.

Michel CO�ME, notaire associ� � Tilleur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

19/01/2015

��Mod PDF I I.1

rT~aG.} Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

di

111111101111110

N� d'entreprise : 0506.845.586

D�nomination (en entier) : INO-PEINTURE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue B�van, 17 � 4102 Seraing-Ougr�e

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

Texte :

Aux termes du prod�: t-baI du 5 janvier 2015, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la. ociete-prlyyee,-� responsabilit� limit�e INO-PEINTURE, ayant son si�ge social � 4102 Seraing Ougr�e, r' eB�van, 17, a d�cid� ce qui suit :

1. L'assembl�e g�n�raWd�bi fe de d�signer en qualit� de g�rant Monsieur VAN MUYSEN

Vincent, doh-iicili� ru�.Bevan, 17 � 4102 Seraing Ougr�e, qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. '

Michel CO�ME, notaire associ� � Tilleur.

Bijlagen bij het Belgisch Sllaatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

" Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
INO-PEINTURE

Adresse
RUE BEVAN 17 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées INO-PEINTURE

Coordonnées
INO-PEINTURE