L'ACTION

Dénomination : L'ACTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 559.857.769

Publication

27/08/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Po e. B

TRIBUNAL DE

Quai d'Ar

4500 1 8 AM

G

~I n

N� d'entreprise : S5-5. �S 1-. ~- 63

D�nomination (en entier) : L'ACTION

11

(en abr�g�):

:; Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :All�e du Domaine 49

4180 Hamoir

Objet de ('acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e � Etude du Notaire BOVY � ayant son si�ge social � Comblain-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro 0870.990.318, le 14 ao�t 2014, en cours d'enregistrement, il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

D�nomination: � L'ACTION �.

D�signation des associ�s:

1/ Monsieur SELDER Luc Sylvain Marc, n� � Rocourt le 7 juin 1968, (NN: 68.06.07-073.23), �poux de Madame SBRIZIOLO Isabelle, domicili� � 4180 Hamoir (Comblain-Fairon), All�e du Domaine, 49.

2/ Monsieur BEN ABDESSALEM Mohamed Jalel, n� � Le Kram (Tunisie) le 10 octobre 1960, (NN: 60.10.10-457.88), �poux de Madame FAIRCLOUGH PRIETO Ana, domicili� � 3511 Hasselt (Kuringen), Eckelsvennestraat 11.

Si�ge social: 4180 HAMO1R, All�e du Domaine, 49.

Objet: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat et la vente, en gros et au d�tail, l'import, export de tous mat�riel, produit, appareillage, outillage "relatif au traitement des eaux,

- la conception, l'installation, l'entretien, la r�paration, la maintenance de tous syst�mes fi�s au traitement des eaux,

- toute activit� relative � l'installation sanitaire et de plomberie,

- l'achat et la vente, en gros et au d�tail, l'import et l'export de tous articles et outillages sanitaires, de plomberie-zinguerie et de mat�riel �lectrique,

- la soci�t� peut g�rer, acqu�rir et vendre, pour son compte propre des participations et des immeubles et g�rer des entreprises,

- la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant � un tiers, l'acquisition, la vente, l'�change, la location et la mise en location de tous biens meubles et immeubles,

- l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, et de tous droits r�els immobiliers,

- fe conseil en r�alisation immobili�re,

- le conseil et la r�alisation d'�tudes en rapport avec tous syst�mes, mat�riel, produit, appareillage, outillage relatif au traitement des eaux,

- la construction d'immeubles, leur am�nagement, leur d�coration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.,

- la vente et le placement d'adoucisseurs d'eau, de filtres, de pompes doseuses, de produits de sels, de d�feriseurs, de tuyaux de chauffage et de sanitaire ainsi que des produits li�es � l'eau,

- l'entretien et la r�paration du mat�riel d�crit ci-avant, � l'exception du mat�riel de chauffage,

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, is se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

La soci�t� peut pourvoir, en tant qu'administrateur, g�rant, ou autrement � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

_ Lasoci�t�.peut�galemenSexercer_les. fonctions. de_liquidateursiens d'_atttres soci�t�s._.____.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La soci�t� peut par apport en esp�ces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans toutes autres soci�t�s, existantes ou � cr�er, tant en' Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut consentir tous pr�ts ou garanties pour des pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s li�es ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Montant du capital social: Le capital social est fix� � cent septante-huit mille cent septante-quatre euros (178.174 EUR) et repr�sent� par dix mille (10.000) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du capital social.

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en num�raire, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et en nature, � concurrence de cent cinquante-neuf mille cinq cent septante-quatre euros (159.574 EUR).

Souscription:

Les parts sociales sont souscrites

- par Monsieur SELDER Luc, � concurrence de quatre-vingt-neuf mille quatre-vingt-sept euros (89.087 EUR), soit cinq mille (5.000) parts ;

- par Monsieur BEN ABDESSALEM Jalel, � concurrence de quatre-vingt-neuf mille quatre-vingt-sept euros (89.087 EUR), soit cinq mille (5.000) parts ;

Soit ensemble dix mille (10.000) parts sociales.

11 en esp�ces, � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) comme suit

- par Monsieur SELDER Luc, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinq cent vingt-deux (522) parts sociales ;

- par Monsieur BEN ABDESSALEM Jalel, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinq cent vingt-deux (522) parts sociales.

2/ en nature, comme suit :

a, Rapports

1/ Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises pour la ScPRL � DGST & Partners - R�viseurs d'entreprises �, � 1348 Louvain-la-Neuve, a dress� en date du 12 juin 2014, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� (...) IV. CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution de la soci�t� � L'ACTION � consiste en une immobilisation financi�re repr�sent�e par des parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � SELLIACC �.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)tes modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par tes parties sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature ne soit pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 8.956 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ACTION �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de 159.574,00 EUR, qui sont attribu�es � :

-Monsieur SELDER Luc " �% 4.478 parts

-Monsieur BEN ABDESSALEM Jalel " " 4.478 parts

Nous attirons l'attention sur te fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t� pr�sent�s, le

pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime

et �quitable de l'op�ration.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 12 juin 2014. (...) �

2/ Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t

que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent

des conclusions du reviseur d'entreprises.

Ils d�clarent avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Philippe PUISSANT ant�rieurement aux

pr�sentes, pour en avoir re�u un exemplaire, en accepter les termes et marquer leur accord sur les conclusions

�nonc�es ci-dessus.

On omet

b. Apport

Messieurs SELDER Luc et Monsieur BEN ABESSALEM Jalel ci-avant plus amplement qualifi�s, d�clarent

faire � la pr�sente soci�t� l'apport de ta pleine propri�t� de sept cent quarante-huit (748) parts sociales, soit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Ma 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

trois cent septante-quatre (374) parts chacun, �valu�es � deux cent treize euros et trente-trois cents (213,33 EUR), de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SELLIACC �, inscrite au R.P.M. de Huy et immatricul�e aupr�s de la Banque carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0456.060.940, constitu�e par acte dress� par Ma�tre Philippe RAICKMAN, notaire � Seraing-Ougr�e, en date du 26 septembre 1995, publi� par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 14 octobre suivant, sous le num�ro 289, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire soussign�, en date du 24 mai 2012, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 11 juin suivant, sous le num�ro 12103194,

On omet

Dur�e: Illimit�e,

G�rance: La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Pouvoirs du g�rant:

12.1.La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer une partie de ceux-ci.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion qui exercera coll�gialement le pouvoir de gestion. Le coll�ge de gestion se r�unit sur la convocation d'un g�rant chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation contient l'ordre du jour et est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence particuli�re � justifier, Le coll�ge de gestion ne peut d�lib�rer que si tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, la d�cision est report�e � une r�union ult�rieure dont la date est communiqu�e � chaque g�rant avec l'ordre du jour. Lorsque tous les g�rants consentent � se r�unir, il ne doit pas �tre justifi� de convocations,

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � l'unanimit�. Le coll�ge d�signe le ou les g�rants charg�s d'ex�cuter ses d�cisions. Tout g�rant peut donner � un autre g�rant mandat de le repr�senter � une r�union d�termin�e du coll�ge et d'y voter en son nom.

12.2.S'il n'y a qu'un seul g�rant, il a seul la signature sociale. S'il y a plusieurs g�rants, chacun des g�rants a seul la signature sociale pour toute op�ration d'une valeur inf�rieure � quinze mille euros (15.000 EUR) ; au-del�, la signature de deux g�rants est n�cessaire pour engager la soci�t�.

Le g�rant unique ou le coll�ge de gestion peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. La soci�t� est valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�,

Assembl�e G�n�rale; Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le dernier vendredi de mai � 18 heures ou � toute autre date pour autant que les associ�s y consentent.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure o� la loi l'exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le

ou los liquidateurs d�sign�s par t'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine teurs pouvoirs et leurs

�moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

Dispositions transitoires:

Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2016.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire : Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont en outre pris les

r�solutions suivantes � l'unanimit� qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de

commerce de Li�ge - 2� division d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi

1/ Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux ;

b) Messieurs SELDER Luc et BEN ABDESSALEM Jalel sont appel�s � cette fonction ; ils d�clarent accepter et confirmer express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e illimit�e.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2/ D�signation de repr�sentants permanents.

Dans le cadre des fonctions de g�rance exerc�es par la sprl � L'ACTION �, les associ�s d�signent Messieurs SELDER Luc et BEN ABDESSALEM Jalel, qui acceptent, en qualit� de repr�sentants permanents, conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s.

Ces repr�sentants sont soumis aux m�mes conditions et encourent les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'ils exer�aient cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'ils repr�sentent.

3/ Reprise d'engagement

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 14 mai 2014, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps: .exp�dition de l'acte constitutif du 14 ao�t 2014. -Rapports r�viseur et fondateurs.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.06.2016 16184-0060-013

Coordonnées
L'ACTION

Adresse
RUE DU ROUA 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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