LE COIN DE LA VIOLETTE

Dénomination : LE COIN DE LA VIOLETTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.980.057

Publication

17/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 10.01.2014 14004-0362-016
22/05/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/11/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12481-0042-015
20/06/2011

�� Mort 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0834.980.057

D�nomination LE COIN DE LA VIOLETTE

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Delvaux 21, 4340 Awans, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -organes de gestion journali�re

A l'unanimit�, l'assembl�e d�signe Monsieur GHIRONZI Fabien (69.01.22-007-13), domicili� Vieux Ch�teau, 3 � 4671 Saive, associ� actif et d�tenteur de 20 parts sociales, en tant g�rant technique du restaurant. Son mandat sera r�mun�r� selon la convention �tablie avec l'ensemble de la g�rance.

Sign� : Andr� DOSSERAY, Repr�sentant permanent de la SPRL ANDRE DOSSERAY MANAGEMENT, G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom el signature

11/04/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Forme juridique :

Si�ge

Oblat de l'acte :

Le Coin de la Violette

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4340 Awans (Oth�e), rue Delvaux, 21 CONSTITUTION

D'un acte re�u le 29 mars 2011 par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � DELIEGE, DORMAL & GOVERS - Notaires associ�s �, dont la si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve, 6 en cours d'enregistrement , il r�sulte que

1)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �ANDR� DOSSERAY MANAGEMENT �, ayant son si�ge soda, � 4340 Awans (Oth�e), rue Delvaux. 21. inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge, num�ro d'entreprise 818.378.112,

Constitu�e aux ternies d'un acte re�u par Martre Eric DORMAL, notaire associ� � Li�ge (Ch�n�e), le 31 sont 2009 dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le 18 septembre suivant, sous le num�ro 09131875,

ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 13 de ses statuts, par son unique g�rant, Monsieur DOSSERAY: Andr� Jean Laurent, g�rant de soci�t�, domicili� � 8620 Nieuwpoort, Paul Orbanpromenade, 4 boite 0901, Nomm� � cette fonction aux termes de l'acte constitutif pr�vant�.

2)Monsieur DOSSERAY R�gis Fran�ois Augustin, n� � Li�ge, le 20 juin 1974, employ� technico-. commercial, c�libataire en cohabitation l�gale avec Madame FROMONT Val�rie Rite Mich�le, avec laquelle il' est domicili� � 4624 Fl�ron, rue Noire Fontaine, 26.

3)Monsieur GHIRONZI Fabien Fabrice, n� � Ougr�e, le 22 janvier 1969, Ind�pendant, �poux de Madame: FROMONT B�n�dicte Claire Colette avec laquelle il est mari� sous le r�gime de la s�paration des biens ainsi; qu'il te d�clare, et est domicili� � 4671 Blegny, Vieux Ch�teau, 3.

" ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � Le Coin de la Violette D.

Le plan financier en a �t� d�pos� en rEtude du Notaire soussign� par acte de ce Jour,

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 � ), � repr�senter par! cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, auquel les comparants ont d�clar� souscrire en num�raire au prix de cinq cents euros (500 E) par part sociale et qu'ils ont lib�r� de la mani�re suivante :

La sprl � ANDRE DOSSERAY MANAGEMENT �, pr�cit�e, � concurrence de QUARANTE (40) parts sociales qu'elle lib�re imm�diatement pour totalit� � concurrence de totalit� par un apport en num�raire de vingt mille euros (20.000 E) ;

Monsieur R�gis DOSSERAY, pr�cit�, � concurrence de QUARANTE (40) parts sociales qu'il lib�re; imm�diatement � concurrence d'un/cinqui�me (115) par un apport en num�raire de quatre mille euros (4.000E)

Monsieur Fabien GHIRONZI, pr�cit�, � concurrence de VINGT (20) parts sociales qu'il lib�re' imm�diatement � concurrence d'un/cinqui�me (1/5) par un apport en num�raire de deux mille euros (2.000 � -).

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

. a) que le capital social de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 � ) e �t� int�gralement souscrit;

b) que la souscription de la sprl R ANDRE DOSSERAY MANAGEMENT � a �t� lib�r�e � concurrence de. totalit� et que les souscriptions de Messieurs R�gis DOSSERAY et Fabien GHIRONZI ont �t� lib�r�e chacune' � concurrence d'un cinqui�me (1/5) ;

G) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire d dessus ont �t� d�pos�s au nom de la soci�t� en formation � un compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque ING sous le num�ro 383-0880387-17. L'attestation justifiant de ce d�p�t demeurera au dossier du Notaire soussign�.

d) que la soci�t� e par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de VINGT-SIX MILLE' EUROS (26.000 � ).

Les comparants ont ensuite fix� les statuts de la soci�t� comme suit : TITRE UN

CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER Forme D�nomine fon

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La Soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Le Coin de la Violette �.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4340 Awans (Oth�e), rue Delvaux, 21.

Il pourra �tre dans la suite transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou

de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La g�rance a qualit� pour faire constater authen-tiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui

en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�ran-,ce, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS Objet

1. La soci�t� e pour objet de faire pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou en

association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- l'exploitation (ce mot devant �tre interpr�t� dans son acceptation la plus large) de restaurants, brasseries,

tavernes, caf�s, friteries, salon de th�, commerces de glaciers, etc...

- l'activit� de traiteur et l'organisation de banquets tant en �tablissement fixe qu'en commerce ambulant,

- l'organisation d'animations, de divertissements, de spectacles,

- le commerce de tous accessoires aux activit�s ci-dessus, notamment la vente en gros et au d�tail de vins

et spiritueux et de tous produits alimentaires.

2. La soci�t� a �galement pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre, l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par loi aux banques et caisses d'�pargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.

La soci�t� peut �galement effectuer pour compte propre toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

" 3. La soci�t� a aussi pour objet l'assistance, le conseil et la gestion de soci�t�s ou groupes de soci�t�s de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financi�re, du marketing, de la production, de la recherche-d�veloppement et de la gestion des ressources humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de comit� de direction dans toute entreprise ou association.

4. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

TITRE DEUX

FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � CINQUANTE MILLE (50.000 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

enti�re-ment souscrites et lib�r�es � la constitution pour un total de VINGT S1X MILLE EUROS (26.000 � ). Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.. ARTICLE SIX Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

� 2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'a-gr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s

. ~.

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un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'as'soci� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des parts sociales pr�vu � l'article 235 du code des soci�t�s, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

ARTICLE NEUF Cessions libres

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es par actes entre vifs ou transf�r�es pour cause de mort qu'entre associ�s seulement.

ARTICLE DIX Cessions soumises � autorisation

�1. Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

�2. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

�3. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord, ou � d�faut d'accord sur ce choix, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

�4. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne comprendrait plus qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE ONZE Inscription des transferts de parts sociales

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par le b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

TITRE TROIS

GERANCE CONTROLE

ARTICLE DOUZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le ou les premiers g�rants seront toutefois nomm�s au terme des pr�sents statuts.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

ARTICLE TREIZE Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�sen-'ter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exerce seul les pouvoirs conf�r�s ci avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut conf�rer les m�mes d�l�gations.

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Si le g�rant ou un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

ARTICLE QUATORZE R�vocation

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une indemnit�

quelconque, par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� prescrite pour la modification des statuts.

ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e

g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne serait pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

�1. L'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et leur donner d�charge ainsi que d'approuver les comptes annuels.

�2. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de mai � seize heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e. Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et, en annexe, copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu de la loi; elles sont adress�es aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s) et porteurs d'obligations nominatives. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations � l'�gard des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�trale par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT-DEUX Vote - Prorogation

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT-TROIS- PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ

INVENTAIRE COMPTES ANNUELS RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE VINGT QUATRE - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT-CINQ - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assem-'bl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

TITRE SIX

DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assem-'bl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-SEPT - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront pr�alablement l'�quilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE VINGT HUIT Election de domicile

Volet B - Suite

R�serv�

.

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ�, g�rant, commissaire ou porteur d'obligations nominatives non domicili� en Belgique est tenu

de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne

l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera

cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF DROIT COMMUN

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille onze (31/12/2011).

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille douze (2012),

ARTICLE TRENTE - DEUX Mandats particuliers

Les comparants ont d�cid� de nommer, Monsieur Andr� DOSSERAY, pr�cit�, afin de disposer des fonds et

afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de la Banque carrefour des entreprises et de l'Administration

de la T.V.A.

Les comparants ont d�cid�, eu �gard aux crit�res l�gaux, de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

ARTICLE TRENTE - TROIS - D�signation des premiers g�rants

Les comparants ont d�sign� aux fonctions de g�rant sans limitation de dur�e :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ANDRE DOSSERAY MANAGEMENT �, pr�cit�e, ayant pour

repr�sentant permanent, Monsieur Andr� DOSSERAY, pr�cit�.

- Monsieur R�gis DOSSERAY, pr�cit�,

Qui ont accept�.

Conform�ment � l'article 14 des pr�sents statuts, leur mandat sera r�vocable ad nutum.

Les g�rants ci-avant nomm�s ne pourront toutefois exercer leurs fonctions qu'� compter du d�p�t de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce en vue de conf�rer � la soci�t� la personnalit� juridique.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit.

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux

Annexes du Moniteur belge,

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 29 mars 2011 incluant les statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DELVAUX 21 4340 OTHEE

Code postal : 4340
Localité : Othée
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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