LE MOULIN

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LE MOULIN
Dénomination : LE MOULIN
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 543.913.444

Publication

17/01/2014
ÿþMOP WORG 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) " LE MOULIN

(en abrrge)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATiVE A RESPONSAB1LITE LIM1TEE

Siegge : 4340 AWANS RUE DE BRUXELLES 37

(adresse eornplete)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 8 janvier 2014, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1/ Madame DELOGU Marie-Hélène, née à Marseille (France) le 23 juillet 1959, divorcée, numéro de registre

national 59.07.23 582-16, carte d'identité numéro B08-6023337-, domiciliée à 4340 Awans, rue de Bruxelles 37,

en cours d'inscription dans les registres de la population à 3870 Heers, steenweg 153.

2/ Madame ARRAZOLA LEON Andrea, née à Cochabamba (Bolivie) le 20 mai 1988, célibataire, carte

d'identité (titre de séjour) délivrée par la République française numéro NMF2PBRHZ, demeurant à 4340 Awans,

rue de Bruxelles 37, en cours de domiciliation à 3870 Heers, steenweg 153.

3/ Madame SIMULA Manon Gisèle, née à Marseille (France) le 21 août 1991, célibataire, numéro de

registre national 91.08,21 586-72, carte d'identité numéro B09-8644552-, demeurant à Porticcio (France 

Corse), colline des Fleurs 27, en cours de domiciliation à 3870 Heers, steenweg 153.

ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination "LE MOULIN", De l'acte

de constitution, il est extrait ce qui suit

Les comparants déclarent :

OQue chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

C7 Que toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit :

1/ Madame DELOGU Marie, à concurrence de QUARANTE PARTS (40)

2/ Madame ARRAZOLA LEON Andrea, à concurrence de QUARANTE PARTS (40)

3/ Madame SIMULA Manon, à concurrence de VINGT PARTS (20)

OQue les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert

sous le numéro BE93 1030 3238 8267 au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN,

agence de Herstal.

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 399 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-

neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les comparants ont remis au

notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit

STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.

La société prend la dénomination de

« LE MOULIN »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Coopérative à Responsabilité Limitée », en abrégé « SCRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4340 Awans, rue de Bruxelles 37. II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision de

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij letBéigisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

T Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

.y, La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités liées à :

-l'exploitation d'un centre de massage et détente, centre de fitness, vente de produits de beauté et de parfums.

Ol'exploitation directe ou indirecte, ou par mise en gérance, de tous fonds de commerce relevant du secteur HORECA, la création ou l'achat de tels fonds de commerce en vue de la revente ou de la location.

El'organisation de banquets et service traiteur. La fabrication et distribution et la vente de produits d'alimentation, de plantes et fleurs naturelles ou artificielles

ode procéder à toutes recherches, études et travaux tendant à promouvoir, réaliser ou faciliter l'adaptation et l'introduction des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que des particuliers, au marché européen et au marché mondial;

Ode traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leur relations économiques entre eux et avec les territoires d'outre-mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche de débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels;

°l'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires; effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit;

01e commerce sous toutes ses formes, en gros et ou en détail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d'entretien et d'équipement et de toutes marchandises généralement quelconques y compris internet.

l'organisation d'une salle de vente de biens d'occasion, de biens de seconde main, et de marchandises et biens détériorés totalement ou partiellement par le temps et l'usage.

Q'l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes de d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatiques, de mobiliers et meubles, de voitures, camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil-homes, remorques et autres véhicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambres à air, de carburants, de lubrifiants, de métaux ferreux et non-ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations services, la représentation de firmes belges ou étrangères de construction automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis.

Q'tous travaux du bâtiment non protégés à ce jour.

Etous travaux de constructions métalliques et d'ouvrage d'art métalliques, ateliers de charpentes métalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de canalisations diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montages d'installations électriques industrielles, installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement, placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage

otous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de démolition.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social,

Elle pourra s'intéresser par toutes voles dans toutes affaires, y compris l'achat et la vente d'articles divers par Internet, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 5 - PART FIXE

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ),

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés..





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ARTICLE 7 - NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ

Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

ARTICLE 9 - USUFRUIT

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIES

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.

ARTICLE 11 - CESSIBILITE A DES TIERS

Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers et à

condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les conditions d'admission

requises par les statuts :

Q'le conjoint du cédant ou du testateur ;

Q'les descendants ou ascendants en ligne directe;

ARTICLE 12 - AGREMENT - CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associés :

1.Les signataires de l'acte de constitution,

2.Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et rentrant

dans la(les) catégorie(s) suivante(s) : exercer une activité dans le secteur horeca

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 13 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

ARTICLE 14 - DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social [et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration].

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

ARTICLE 15 - EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs et en outre pour les causes suivantes

_Entrave l'action de la société dans la poursuite de son objet ;

0 Refuse de se conformer aux statuts et aux décisions prises par l'assemblée générale ou le conseil

d'administration.

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il te demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

ARTICLE 16 - REMBOURSEMENT DES PARTS

Al Associé démissionnaire ou retrayant

L'associé démissionnaire ou retrayant a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes

annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée ou la

déchéance prononcée, étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves et des

plus-values non exprimées, le tout sous déduction de la cotisation spéciale éventuelle ou d'autres impôts

analogues.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions.

BI Associé exclu

L'associé exclu a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels

de l'exercice social pendant lequel l'exclusion a été prononcée, sous déduction de la cotisation spéciale

éventuelle ou d'autres impôts analogues.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé exclu, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions,

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 18 - ADMINISTRATION

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Si une personne morale (par exemple une société) est nommée administrateur, celle-ci doit

désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom

et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition,

lis peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur

responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 19 - REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 141 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu

à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des

associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à

la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE 22 - REUNIONS ET CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées huit jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le quatrième

lundi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation,

ARTICLE 23 - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

ARTICLE 25 - BUREAU

L'assemblée est présidée le plus âgé des administrateurs.

Le président peut désigner un secrétaire.

Votet B - Suite

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 26 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMI3LEE GENERALE

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés

présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale des

associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

ARTICLE 29 - ECR1TURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

Le trente et un décembre de chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les

comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 30 - DISTRIBUTION

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration, dans le respect du Code des Sociétés.

ARTICLE 31 - DISSOLUTION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 32 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le liquidateur nommé par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'organe d'administration.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) transmet(tent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce clans

l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

ARTICLE 33 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par

des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront

à une somme de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE CINQ EUROS (1475 E) TVAC.

3/ Gérance :

Madame DELOGU Marie-Hélène est désignée en qualité de gérante. Le mandat de gérant est rémunéré.

Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS

D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de constitution

Réservé

au

Manitece

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 1//01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia derniers page du Volet E " Au recto , Nom et qualité du notacie instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE MOULIN

Adresse
RUE DE BRUXELLES 37 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne