LES PRINCES EVEQUES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES PRINCES EVEQUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 422.386.894

Publication

19/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 7 Mq i 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0422.386.894

Dénomination

(en entier) . Les Princes Evêques

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Vieille Voie d'Ardenne 4 à 4671 BLEGNY

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT - NOMINATION GERANT - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

1) Démission gérant

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 17 avril 2014 approuve à l'unanimité

- la démission de son mandat de gérant de Monsieur BEGASSE DE DHAEM Pierre (N.N, 71.01.08.057-37), domicilié rue Vieille Voie d'Ardenne 4 à 4671 BLEGNY.

Date effet : 17/04/2014

2) Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 17 avril 2014 approuve à l'unanimité :

- La nomination en tant que gérant de Madame DAUVIN Ingrid ( N.N. : 74.06.18.194-86), domiciliée Chemin du Tarbois 26 à 4052 BEAUFAYS,

Date d'effet : 17/04/2014

3) Transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 17 avril 2014 approuve à l'unanimité le transfert du siège social à l'adresse suivante :

Avenue du Luxembourg 37 à 4020 LIEGE Date d'effet : 17/04/2014

Déposé en même temps le PV d'AGE du 17/04/2014

DAUVIN Ingrid Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge  1

IgiàrtIlhij1 111111

N° d'entreprise; 0422.386.894

Dénomination

(en entier) : Les Princes Evéques

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 4000 Liège, avenue de la Laiterie 15

(adresse compléte)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS - NOMINATION - POUVOIRS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 25 mars 2014, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège 1, le 27 mars 2014, Volume 205, Folio 28, Case 16, six rôles, sans renvoi, Reçu : cinquante euros (50 E), Le Receveur: signé J.Laplanche", il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Les Princes Ev'èques" ayant son, siège social à 4000 Liège, avenue de la Laiterie 16, numéro d'entreprise TVA BE 0422386.894 RPM Liège.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes :

1) PREMIERE RESOLUTION ; TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a-b) Rapports:

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société, ainsi que du rapport du Réviseur d'Entreprises, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Chacun des actionnaires présents reconnaît avoir pris connaissance de ces rapporté.'

Le rapport de Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'entreprises, représentant la SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises » conclut dans les termes suivants :

« Nos travaux, menés dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la société anonyme « LES PRINCES EVEQUES S.A. » en une société privée à responsabilité limitée, ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux Normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 195.766,97¬ n'est pas inférieur au capital social de 62.500,00¬ .

Herstal, le 14 mars 2014.

SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises»

représentée par Jean NICOLE"' Gérant. »

Le rapport du conseil d'administration, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013, et te rapport du Réviseur d'Entreprises, seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

c) Transformation en sort:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Et à l'instant, l'assemblée, faisant application des dispositions du livre XII du Code des Société, décide de transformer la présente Société Anonyme sous la dénomination de « LES PRINCES EVEQUES » en une société Privée à Responsabilité Limitée sous la même dénomination, ayant la même personnalité juridique, la même durée, les mêmes associés.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise 0422.386.894.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2013 dont un exemplaire est resté annexé au rapport du conseil d'administration dont question ci dessus; cette situation est par ailleurs reproduite dans le rapport de Monsieur Jean Nicolet, Réviseur d'entreprises, dont il est également fait mention plus haut.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

d) Modification de l'objet social

1. Rapport:

L'assemblée dispense de la lecture du rapport établi par le Conseil d'Administration conformément au Code

des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.

A ce rapport, est annexé un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté à la

date du 31 décembre 2013.

Ce rapport et l'état comptable seront produits au Greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une

expédition des présentes,

2. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société, et en conséquence l'article 3 des statuts, comme suit

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers.

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- Toutes fonctions de consultance et de service liées aux domaines de l'immobilier, la prestation de conseils, d'assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu'administratif et commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens immobiliers.

- L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques.

- Elle pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- Elle a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de fonds de commerce généralement quelconques et notamment de débits de boissons, de restaurants, d'hôtels, de motels, de bars, de buffets et de snack bar, sans que l'énumération soit limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

Elle peut notamment donner caution tant pour ses propres engagements.que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra en outre acquérir la pleine propriété d'immeubles de manière exclusive ou en indivision, acquérir tout droit réel immobilier, notamment en vue de fournir à ses dirigeants un logement d'habitation.

Elle peut notamment prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fuàion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations

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existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en

faciliter même indirectement fa réalisation du sien.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DE S1EGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 4671 Barchon, rue Vieille Voie d'Ardenne 4. En conséquence, elle décide de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts comme suit : « Le siège social est établi à 4671 Barchon, rue Vieille Voie d'Ardenne 4. »

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

3) TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE.

L'assemblée décide de fixer corn me suit les statuts qui régiront la nouvelle forme juridique de la société :

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LES PRINCES EVEQUES »,

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4671 Barchon, rue Vieille Voie d'Ardenne 4.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au

Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

- Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion de tous biens immeubles et droits immobiliers, le lotissement et la promotion de projets immobiliers.

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- Toutes fonctions de consultance et de service liées aux domaines de l'immobilier, la prestation de conseils, d'assistance et de gestion, tant au point de vue technique qu'administratif et commercial, à tous particuliers, sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne des biens immobiliers.

- L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques.

- Elle pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation, ou d'y loger ses dirigeants et les membres

de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire. L.

- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte où pour compte de tiers, en tant gué maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- Elle a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de fonds de commerce généralement quelconques et notamment de débits de boissons, de restaurants, d'hôtels, de motels, de bars, de buffets et de snack bar,' sans 'que l'énumération soit limitative.

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Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,' financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

Elle peut notamment donner caution tant pour ses propres engagements.que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société pourra en outre acquérir la pleine propriété d'immeubles de manière exclusive ou en indivision, acquérir tout droit réel immobilier, notamment en vue de fournir à ses dirigeants un logement d'habitation.

Elle peut notamment prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à en faciliter même indirectement ta réalisation du sien.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises,

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500,00 ¬ ),

II est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/trois mille cinq centième (113.600ème) du capital, entièrement libéré.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Pes certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts. -

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront I'dbligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci,

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les troisiquartS' au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article dix POUVOIRS -

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer tes mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN ION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut éga.lement renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social,

Volet B - Suite



Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signes par un gérant TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chèque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur..

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s),

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) QUATRIEME RESOLUTION DEMISSION DES ADMINISTRATEURS ET NOMINATION D'UN GERANT.

Suite à la transformation de la forme juridique de la société, Monsieur Fabrice LOUETTE et la sprl « ALLO SERVICE » représentée comme expliqué ci-dessus, prénommés, déclarent démissionner de leur fonctions d'administrateur de la société.

L'assemblée prend acte de ces démissions, et, à l'unanimité, par un vote spécial, leur donne décharge, pleine et entière, pour l'exécution de leur mandat

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer en qualité de gérant de ta société, pour une durée indéterminée, Monsieur Bagasse de Dhaern Pierre Josiane Christian, né à Liège, le 8 janvier 1971, domicilié rue Vieille Voie d'Ardenne n°4 à 4671 Barchon, Son mandat sera exercé à titre gratuit, ici présent et qui accepte.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

5) Pouvoirs

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 25 mars 2014, les rapports du Conseil d'Administration etdu Réviseur d'Entreprises, et la situation comptable.

Jacques DELAbiGE

Stéphane Dr."-rIANGE

NOTAIRES AESOGIES

Place de Bronckart, 17

4000  LI EG E

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réaervé

, lad

e Moniteur

belge

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0105-010
23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 20.08.2013 13438-0586-010
29/09/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 27.09.2011 11553-0377-010
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 19.08.2011 11410-0113-010
11/05/2011
ÿþ.7e~--~Èé Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.0

lempit

N° d'entreprise : 0422386894

Dénomination

(en entier) : LES PRINCES EVEQUES (SA)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Laiterie, 15 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

REDUCTION DU CAPITAL

MODIFICATION(S) AUX STATUTS

D'un procès verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL ONZE, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LES PRINCES EVEQUES (S.A.) » plus amplement décrite, sous rubrique, il résulte qu'il a été acte notamment ce qui suit :

PREMIERE DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de réduire le capital à concurrence de cent septante-neuf mille' cinq cents euros (179.500-), pour le ramener de DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE EUROS (242.000-) à: SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (62.500), par remboursement en espèces aux actionnaires.

Ce remboursement sera effectué par prélèvement sur le capital effectivement libéré (en numéraire ou par: des apports en nature) et non encore remboursé, éventuellement revalorisable et ne comporte aucune; attribution de réserves, primes d'émission ou de plus value.

A cet égard, le Notaire LABE (Liège) donna lecture de l'article 613 du code des sociétés et de la procédure que cet article prévoit, à l'effet de protéger les droits des créanciers de la société.

En conséquence, il fut unanimement décidé que ce remboursement ne pourrait être effectué que dans les, deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du moniteur Belge et moyennant' le respect des prescriptions et conditions dudit article 613.

DEUXIEME DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier comme suit les statuts, pour les mettre en

concordance notamment avec les résolutions qui précèdent :

-ARTICLE DEUX, à remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4000 LIEGE (RPM LIEGE), Avenue de la Laiterie, 15.

ll peut être transféré en tout endroit de la région de région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater:

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la méme manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger. »

-ARTICLE CINQ, à remplacer parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS.

Il est divisé en trois mille cinq cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois

mille cinq centième de l'avoir social. »

-ARTICLE TRENTE-QUATRE, à remplacer par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation.

est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

La désignation du(des) liquidateur(s) devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur -1 devra tenir au courant le Tribunal de l'état d'avancement de la liquidation.

_ Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y compris ie pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.»

-ARTICLE TRENTE-CINQ, à remplacer par le texte suivant :

« Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

" Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

' Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ».

Réservé

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

TROIS1EME DECISION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment, à l'expiration du délai légal, pour organiser pratiquement le paiement du remboursement aux actionnaires, au moyen de liquidités de la société ou en ayant recours à tous autres modes de paiement par équivalent.

Et de charger le Notaire instrumentant de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Philippe Labé, Notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un avril deux mil onze ; coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2011
ÿþDénomination : LES PRINCES EVEQUES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'EGLISE 41 - 4100 BONCELLES

N° d'entreprise : 422386894

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait dû PV de L'AGE du 21/04/2011.

L'AGE acte la démission de Monsieur WARZEE Pierre de son poste d'administrateur délégué en date du 21 avril 2011 ainsi que la démission de Madame LECLERCQ Danièle de son poste d'administrateur en date du 21 avril 2011 et la démission de Monsieur WARZEE Gaëtan de son poste d'administrateur en date du 21 avril 2011 avec décharge dé la gestion pour les trois à cette même date.

L'AGE acte la nomination de Monsieur LOUETTE Fabrice, belge, demeurant 10 rue Courtois à 4000 Liège, né à Chénée le 22/09/1971 au poste d'administrateur délégué en date du 21 avril 2011 pour une durée de 6 ans ainsi que la nomination de la SPRL ALLO SERVICE, ayant son siège social 10 rue Courtois à 4000 Liège, numéro d'entreprise 0471.771.871,représentée par son gérant Monsieur LOUETTE Fabrice, en tant qu'administrateur en date du 21 avril 2011 pour une durée de 6 ans.

L'AGE acte le transfert du siège social de la rue de l'Eglise 41 - 4100 Boncelles vers l'Avenue de la Laiterie 15 à 4000 Liège en date du 21 avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 31.08.2010 10518-0428-010
11/08/2009 : LG140339
19/06/2009 : LG140339
06/08/2008 : LG140339
24/06/2008 : LG140339
03/07/2007 : LG140339
25/08/2006 : LG140339
29/06/2006 : LG140339
08/07/2005 : LG140339
07/06/2005 : LG140339
05/07/2004 : LG140339
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 17.08.2015 15434-0243-011
25/08/2015
ÿþ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Division LIEGE

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N° d'entreprise : 0422.386.894

Dénomination

(en entier) : Les Princes Evêques

" Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Siège : Avenue du Luxembourg, 37 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 08.07.2015, approuve à l'unanimité: CI) le transfert du siège social à l'adresse suivante :

Voie de l'Air Pur, 295

4052 BEAUFAYS

o Date d'effet : 01.07.2015

e

b la nomination au poste de gérant de Monsieur ROTOLO Giovanni (N.N. 71.02.28-001-82), domicilié à 4052:

wii BEAUFAYS, Clos de la Bouxhe - Voie de l'Air Pur, 295.

Date d'effet : 01.07.2015

1 ,

Déposé en même temps le PV d'AGE du 08.07.2015 DAUVIN Ingrid

Os-o- Gérante





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2003 : LG140339
05/07/2002 : LG140339
10/07/2001 : LG140339
06/07/2001 : LG140339
18/05/1999 : LG140339
05/07/1994 : LG140339
01/01/1988 : LG140339
13/08/1986 : LG140339
01/01/1986 : LG140339

Coordonnées
LES PRINCES EVEQUES

Adresse
AVENUE DU LUXEMBOURG 37 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne