LES SORCIERES TILFFOISES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES SORCIERES TILFFOISES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.624.763

Publication

17/12/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réservé

au

Moniteur

belge

14 4127*

N° d'entreprise : * © G 2 . C3

Dénomination

(en entier) : LES SORCIERES TILFFOISES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Fond du Moulin 27 - 4130 Esneux

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé intervenu en date du 31 octobre 2014

Entre les soussignés :

1) Monsieur FIRQUET Dominique Guy Marcel Alfred, asphalteur, né à Ougrée, le six septembre mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame DABEE Valérie, domicilié à 4130 Esneux, rue Fond du Moulin, 27 (NN 640906 205-52)

2) Monsieur RENARD Joseph Georges iean Ghislain, employé, né à Tilff, le quatre décembre mil neuf cent soixante, divorcé, domicilié à 4130 Esneux, rue Fond du Moulin, 21 (el 601204 367-81)

3) Madame STREEL Fabienne Marie Christine Marc Joseph, employée, née à Liège le 20 septembre 1965 (numéro national : 650920 366-74), divorcée, domiciliée à 4130 Esneux (Tilff), rue de Limoges, 114.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I. DENOMINATION - STEGE SOCIAL - DJREE.

Article 1.

L'association est dénommée "LES SORCIERES TILFFOISES". Arrondissement judiciaire de Liège

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa dénomination sociale. Celle-ci devra être immédiatement suivie des mots "Association sans but lucratif". Ces mêmes documents devront en outre mentionner l'indication précise du siège social.

Article 2.

Le siège de l'association est établi à 4130 Esneux, rue Fond du Moulin,

'27. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas

de modification statutaire. La publication de cette modification emporte' dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de la date aux annexes du moniteur Belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Staatsblad

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Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II. OBJET.

Article 4.

L'association a pour objet l'organisation de fêtes, manifestations, événements, etc. à Tilff ou ailleurs, notamment les festivités du carnaval annuel (cortèges, manifestations, marchés, soirées pré-carnavalesques, bals masqués, animations pour enfants et villageois, ... sans que cette liste ne soit exhaustive) et d'aider et d'encourager les manifestations et animations ayant rapport au Folklore tilffois.

L'association a également pour objet la vente de badges, cartes de soutien, brochures annuelles, l'organisation de marchés, ...

L'association assurera en outre la continuation des activités du comité de carnaval de Tilff qui, en tant qu'association de fait, a organisé les festivités du carnaval à Tilff jusqu'à ce jour.

Dans cette optique, toutes les conventions, protocoles et accords souscrits par ledit comité à l'égard de toutes associations de fait ou de adroit continueront à sortir leurs effets à l'égard de la présente a.s.b.l. à compter de ce jour.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de !pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indispensables pour lui permettre de Ivivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.

! TITRE III. MEMBRES.

Article 5.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les

!membres sont :

1) les comparants au présent acte;

2) toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses 'compétences est capable d'aider l'association dans la poursuite de son but !pour autant qu'elle soit admise en qualité de membre par une décision de !l'assemblée générale.

Cette décision doit réunir les trois/quarts des voix des membres !présents.

Le candidat qui désire être membre doit adresser sa candidature par 'écrit au conseil d'administration. Dans les trois mois où il est saisi par :semblable candidature, le conseil d'administration réunit l'assemblée !générale.

! La décision de l'assemblée générale est souveraine et sans appel. !Elle ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du !candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter !qu'une année après la date de la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres !conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant 1par écrit sa démission au conseil d'.administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée I générale. Celle-ci statue à la majorité des deux tiers comme il est dit à !l'article 12 de la loi sur les ASBL. Le conseil d'administration peut !suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui se

!serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Article 7.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 8.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni

inférieure à deux euros cinquante cents (2,50e), ni supérieure à vingt-cinq euros (25,00 e).

Ils apportent.en outre à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à

son défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Il désigne le

secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs s'il échet.

Article 10.

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle

possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Elle a notamment dans ses compétences :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11.

L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième samedi de juin à dix-neuf heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

A tout moment, l'assemblée générale peut être réunie par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Tous les membres doivent être convoqués.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

Article 12.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

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Staatsblad

Annexes du M

17/12/2014

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Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être membre de l'association. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 15.

Lors de toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signé par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes, modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V. ADMINISTRATION.

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Article 17.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six !ans.

Ils sont révocables par l'assemblée générale, mais dans les conditions requises pour les modifications statutaires.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 18.

Il Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les

!administrateurs restants seraient tenus de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale.

Celle-ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la 'démission ou le décès.

L'assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur démissionnaire ou disparu, comme il est dit en matière de modifications statutaires.

L

Article 19.

É En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale procède immédiatement à son remplacement.

Le nouvel administrateur est nommé comme il est dit à l'article précédent.

I

! Article 20.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement uni

Avice-président et un secrétaire.

I En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par 1le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de! !l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la ;demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à !défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou

même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se !tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. ISi exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la !convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres !présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou! !statutaires contraires.

: Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, lei I ;Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix enI cas de partage des votes. '

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,; contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans uni !registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre! (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance= sans déplacement du registre.

!Rq : le droit de consultation reconnu aux membres s'étend aux procès-verbaux du Conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus

étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont! !exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents =statuts à l'Assemblée générale.

i Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les

=pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts àl 'l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et! !les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches(

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entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées (articlel3, al. 3 de la loi).

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Article 26. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies !de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de ;l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de !la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Cet organe de gestion journalière dispose en principe :

de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf

restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux

tiers même si elles sont publiées, ainsi que

de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 27. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, deux administrateurs représentent valablement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer la durée de leur mandat, les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou

honoraires. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique} ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions °des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du

greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à

;l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

°

Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la ;gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter

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il'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29. Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI. COMPTES.

Article 30. pour se terminer le

L'exercice social commence le premier janvier

trente et un décembre.

Article 31.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Article 32.

Les comptes annuels sont déposés au Greffe du Tribunal Civil.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 31. liquidation de l'association sont régis par la sans but lucratif. En cas de dissolution de générale désignera le ou les liquidateurs, et indiquera l'affectation à donner à l'actif

La dissolution et la loi sur les associations l'association, l'assemblée déterminera leurs pouvoirs net de l'avoir social.

Article 32.

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.

Article 33. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur.

TITRE VIII. DIVERS.

Article 33.

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un et subsidiairement par le droit commun.

Article 35.

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait

élection de domicile au siège social de l'association.

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17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1)

ASSEMBLEE GENERALE.

A l'instant, l'association étant constituée et ses statuts arrêtés, les

associés comparants déclarent se réunir en assemblée générale

extraordinaire afin de fixer le nombre des administrateurs et de procéder à leur nomination.

A l'unanimité, l'assemblée décide de :

I. fixer le nombre des administrateurs à trois.

II. d'appeler à la fonction d'administrateur

1) Monsieur FIRQUET Dominique (NN 640906 205-52)

2) Monsieur RENARD Joseph (NN 680123 041-25)

3) Monsieur STREEL Fabienne (NN 650920 366-74)

Lesquels acceptent ce mandat.

Ces mandats seront exercés à titre gratuit pour une durée de 6 ans. Ils

expireront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des

actionnaires de 2020.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

En outre, l'assemblée décide que le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015 et assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et à l'instant se réunit le conseil d'administration qui à l'unanimité

décide .

1) d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration

Monsieur FIRQUET Dominique (NN 640906 205-52)

2) d'appeler aux fonctions de Vice-Président du conseil d'administration

RENARD Joseph (NN 680123 041-25)

3) d'appeler à la fonction de Secrétaire et de Trésorier : STREEL Fabienne

(NN 650920 366-74).

4) de déléguer la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à Dominique FIRQUET

Les comparants-fondateurs déclarent qu'ils doivent être considérés comme premiers membres associés de l'association jusqu'à ce que l'association

ait acquis la personnalité juridique. Leur qualité de membres-associés

devra alors être confirmée par les organes et selon la procédure prévue dans les présents statuts.

Fait à Esneux, Tilff,

le trente et un octobre deux mil quatorze en deux exemplaires

déposé en même temps : une copie des statuts - la liste des pmembres

(s) Sophie MELON

Notaire



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Verso : Naam en handtekening.

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Coordonnées
LES SORCIERES TILFFOISES

Adresse
RUE FOND DU MOULIN 27 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne