MARE INVEST

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARE INVEST
Dénomination : MARE INVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.005.979

Publication

25/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

1

111111111t11111(qJle111111l

N° d'entreprise : 0890005979 Dénomination

(en entier) : MARE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Allée du Cortil Lava, 1 - 4190 FERRIERES (WERBOMONT)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion établi conformément à l'article 719 du Code des Sociétés

Mesdames,

Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous présenter le projet de fusion entre la S.A. « MARE INVEST » (société

absorbante) et la SPRL « HORIZON MALMEDY » (société absorbée).

La S.A. « MARE INVEST» étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la SPRL « HORIZON

MALMEDY », nous allons procéder à une fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Ce projet de fusion a été établi en commun par l'organe de gestion des deux sociétés appelées à fusionner.,

Ils vont procéder au dépôt de ce projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de HUY et de VERVIERS.'

1,Présentation des deux sociétés appelées à fusionner

1.1.Forme juridique

A. De l'absorbante : société anonyme

B. De l'absorbée : société privée à responsabilité limitée

1.2.Dénomination

A. De l'absorbante : MARE INVEST

B. De t'absorbée : HORIZON MALMEDY

1.3. L'objet social

A.De l'absorbante :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

- l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts

d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;

- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières;

- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens les plus large;

- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats administration;

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation, de toutes matières, suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

B.De l'absorbée :

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger :

la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment l'achat la vente, la location, la sous-location, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non-bâtis et le lotissement des terrains, sous quelque forme que: ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exploitation et l'entretien de maisons, appartement, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement;

L'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs immobilières et mobilières, de toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières;

L'accomplissement pour son propre compte de tous actes de gestion de portefeuille, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de toute société ou syndicat;

La société pourra, d'une façon générale, accomplir en tous lieux et par tous modes qui lui paraitront les plus appropriés, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou d'achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder toutou partie de son actif.

1.4. Le siège social

A. De l'absorbante : Avenue du Cortil Lava, 1 à 4190 FERRIERES (WERBOMONT)

F3. De l'absorbée : Avenue des Alliés, 82A à 4960 MALMEDY

2.La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

à partir du ter janvier 2014 (l'absorbée clôture ses comptes au 31/12).

3.Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires ou aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

aucun associé de la société absorbée n'a de droits spéciaux, Il n'existe pas de titres autres que les parts sociales.'

4.Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

aucun avantage particulier n'a été attribué aux organes de gestion.

6.Divers :

Tous les associés ont décidé, le cas échéant, de ne pas établir d'état comptable conformément à l'article 697, § 2, 5° du Code des Sociétés.

Suite à la fusion, la société absorbée (HORIZON MALMEDY) va être dissoute sans liquidation.

L'absorbante va profiter de I'A.G.E. de fusion pour modifier ses statuts (extension de l'objet social, modification de la date de clôture du 30/06 au 31112, etc.).

FERRIERES (WERBOMONT), le 26 mai 2014

Le Conseil d'Administration de la société absorbante,

la S.A. MARE INVEST

MARECHAL Carole MARECHAL Raymond MARECHAL Gilles

Administrateur Administrateur-délégué Administrateur

Le Gérant de la société absorbée, Raymond MARECHAL



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/09/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MM 2.0

litetÊ ei Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 890,005.979

Dénomination

(en entier) : MARE INVEST

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4190 Ferrières (Werbomont), Allée Cortil Lava, 1.

Objet de l'acte TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL (art. 701 du code des sociétés) - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 9 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société anonyme "MARE INVEST', ayant son siège social à 4190 Ferrières (Werbomont), Allée Cortil Lava, 1.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

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TRIBUNAL DE CO

Quai d'Arc) a 4

4500 HJY 10 SEP 2011

Gre e

I- TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

1- Projet de transfert de patrimoine

Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée "HORIZON MALMEDY" au profit de son associé unique, la société anonyme "MARE INVEST', établi le vingt-six mai deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Huy le seize juin suivant et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juin suivant sous le numéro 14122901.

2- Transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'en date du trente et un mai deux mille quatorze, la société "MARE iNvEsr est devenue la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société "HORIZON MALMEDY".

Conformément au projet de transfert, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société "HORIZON MALMEDY".

Conditions générales du transfert

Conformément au projet de transfert, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze par la société "HORIZON MALMEDY", absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour le compte et aux profits et risques de la société "MARE INVEST', absorbante,

La réserve immunisée d'un montant de quatre mille cinq cents euros (4.500 E) qui figure dans les fonds propres de la société « HORIZON MALMEDY » sera reprise telle quelle dans les fonds propres de la société « MARE INVEST

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge au gérant de la société "HORIZON MALMEDY", absorbée, pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le premier janvier deux mille quatorze et la date de réalisation de la fusion.

3- Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoines

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société "HORIZON MALMEDY" tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société "HORIZON MALMEDY" transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associé unique, la société "MARE INVEST' est effectivement réalisée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

..,

4

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les parts sociales de la société "HORIZON MALMEDY" figurant au bilan de la société "MARE IN VEST".

Il- POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent,

Ill- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Suite à la fusion opérée et conformément au prescrit de l'article 701 du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger ''..

- l'acquisition, par vole d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille:

- l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;

- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large;

- la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats administration;

- la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier.

- la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que la coordination de tous projets immobiliers.

- l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ».

Etant donné que l'opération s'inscrit dans le cadre de l'article 701 du code des sociétés, les rapports visés à l'article 559 du même code ne sont pas requis.

IV- MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

1- L'assemblée décide de modifier l'article 32 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte

suivant :

« L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi ».

2- A titre transitoire, l'assemblée décide de prolonger jusqu'au trente et un décembre deux mille quinze, l'exercice social commencé le premier juillet deux mille quatorze.

3- L'assemblée décide de modifier l'article 24 des statuts par le remplacement à l'alinéa 1 des termes « le troisième vendredi de décembre à vingt heures » par les ternies « le troisième vendredi de juin à vingt heures »,

4- L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4960 Malmedy, Avenue des Alliés, 82/A, et décide en conséquence de modifier l'article deux alinéa premier des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Avenue des Alliés, 82/A ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée,

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réseryé

au

lkiâniteur

beige

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 15.01.2014 14009-0073-012
12/11/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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TRIBUNAL DE COMMERCEt R ~~G~/e!'vie[

3 0 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

IINIW~I~II~~V~V~I~N~I~IN

N° d'entreprise : 0890.005.979 Dénomination

(en entier) : MARE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Alliés, 82A - 4960 MALMEDY

(adresse complète)

obietfsl de l'acte :Projet de scission sans dissolution de la société scindée en faveur d'une société existante conformément à l'article 728 du Code des Sociétés

Mesdames, Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter le projet de scission, sans dissolution de la société scindée, ta S.A. « J.P.G. GESTION » (société à scinder), et de la S.A. « MARE INVEST » (société bénéficiaire existante, BCE n° 0890.005.979). La S.A. « J.P.G. GESTION » exerce 2 activités : la prise de participations (holding) et l'agent bancaire. Ce projet de scission a été établi en commun par les deux organes de gestion des sociétés concernées par la présente scission. Les organes de gestion des sociétés participant à la scission vont procéder au dépôt de ce projet de scission à leur Greffe du Tribunal de Commerce compétent. La présente scission a pour but de réorganiser le groupe constitué avant la réorganisation de 6 sociétés et de localiser une activité par société. Une partie de la réorganisation a déjà eu lieu via une fusion de 2 sociétés ; Il reste par conséquent encore 5 sociétés dans le groupe. Trois sociétés vont être scindées. La présente scission se déroulera en premier lieu. La S.A. « J.F.G. GESTION » souhaite transférer, au moyen d'une augmentation de capital par apports ne consistant pas en numéraire, son activité de holding à la SA. « MARE INVEST », qui est elle-même une société holding pure et immobilière. La S.A. « MARE INVEST » deviendra ainsi la holding de 3 sociétés d'exploitation spécialisées chacune dans un domaine d'activités (l'assurance, la banque et l'IPI), 1. Présentation des deux sociétés 1.1. Forme juridique : A. De la scindée : société anonyme B. De la bénéficiaire

de l'activité holding : société anonyme 1.2, Dénomination A. De la scindée : « J.P.G. GESTION » B, De la bénéficiaire de l'activité holding : « MARE INVEST » 1.3. L'objet social A, De la scindée : « La société a pour objet principal d'assurer la gestion des entreprises du secteur du courtage en assurances et d'effectuer la recherche de clients potentiels tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle a également pour objet la prise de participations, majoritaires ou minoritaires, dans des sociétés du secteur du courtage en assurances et des secteurs complémentaires. Elle peut exercer également des activités dans le secteur des prestations de services dans le domaine de la gestion de caisse d'épargne, prêts hypothécaires et personnels ainsi que des financements. Elle peut agir pour son propre compte ou en sous-traitance au profit d'autres sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue ou similaire. La société aura également pour objet la gestion, l'administration et l'exploitation ainsi que la mise en valeur du portefeuille et du patrimoine mobilier et immobilier qui lui sera apporté par ses actionnaires ou qu'elle acquerra d'autres manières. Elle a également pour objet la gestion de biens immobiliers en Belgique ou à l'étranger. En conséquence, la société peut acheter, vendre, mettre en valeur, donner ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeubles, En outre, la société a pour objet toutes opérations effectuées dans le cadre de l'activité d'agent mandaté pour un établissement de crédit. Elle peut également participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et leur prêter tout concours. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. » B. De la bénéficiaire de l'activité holding (société existante) : « La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger : -l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ; -l'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ; - la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens le plus large ; -la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,

tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration ; -la gestion et la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumenlant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier -la réalisation de toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec des biens et droits immobiliers et notamment l'achat, la vente, la location, la sous-Iccation, la construction, la démolition, la mutation d'immeubles bâtis ou non bâtis et le lotissement de terrains, sous quelque forme que ce soit, de même que ta coordination de tous projets immobiliers ; -l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et, de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement »_ 1.4. Le siège social A. De la scindée : Avenue des Alliés, 82 A à 4960 MALMEDY B. De la bénéficiaire de l'activité holding : Avenue des Alliés, 82 A à 4960 MALMEDY 2. Rapport d'échange des actions ; En rémunération de l'apport de la branche d'activités holding effectué au profit de la S.A, « MARE INVEST », bénéficiaire de la scission, il sera créé 188 actions sans désignation de valeur nominale. A l'occasion de cette première scission, la S.A. « J.P.G. GESTION » ne modifiera pas préalablement le nombre de ses actions existantes (mais bien à l'occasion de la 3ème scission), qui resteront par conséquent au nombre de 500, Par contre, les 62 actions actuelles SDVN de la S.A. « MARE INVEST » seront transformées en 62,000 actions SDVN. Ces nouvelles actions, entièrement libérées, seront attribuées aux deux actionnaires de la S.A. « J.P.G. GESTION » autres que la société bénéficiaire dans la proportion de 1 action de la S.A. « J.P.G, GESTION » (sans soulte) contre 94 actions de la S.A. « MARE INVEST », La société scindée continuera donc d'exister. 3. Modalités de remise des actions de la société bénéficiaire : Les transferts se feront lors des actes notariés de scission de la S.A. « J.P.G. GESTION » ainsi que par la mention au registre des actions nominatives de la S.A. « MARE INVEST », 4, La date à partir de laquelle les actions donnent le droit de participer aux bénéfices : A partir du ler janvier 2014. 5, La date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder en rapport avec

les biens transférés sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire : A partir du 1er janvier 2014. 6. Les droits assurés par la société bénéficiaire aux actionnaires de la société à scinder, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard : Aucun actionnaire de la société à scinder n'a de droits spéciaux. Il n'existe pas de titres autres que les actions. 7, Les émoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des Sociétés : Les sociétés participant à la scission vont faire usage de l'option de l'article 731 du Code des Sociétés qui permet de ne pas établir de rapport, si tous les actionnaires de chacune des sociétés participant à la scission en ont décidé ainsi. Toutefois, les rapports prévus par l'article 602 du Code des Sociétés (augmentation de capital par apports en nature dans la S.A. « MARE INVEST ») sera établi. Les émoluments du réviseur d'entreprises seront de 1.250,00 ¬ HTVA. 8. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission : Aucun avantage particulier n'a été et ne sera attribué aux membres des organes de gestion. 9. La description et la répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à la société bénéficiaire : Sont transférés à la société bénéficiaire « MARE INVEST » par la présente scission, la branche d'activités holding comprenant les actifs et passifs suivants : I. ACTIFS : -232000 Installation et outillage -240100 Matériel de bureau -280000 Parts sociales dans la SPRL G ET JP GAZON -280001 Parts sociales dans la SPRL ASSURANCES DEPOUHON -411200 Compte-courant TVA -491000 Produits acquis Il. Déduction faite des PASSIFS suivants : -17330-3 Financement achat DEPOUHON -4233-3 Financement achat DEPOUHON -440000 Fournisseurs (en partie) -472000 Tantièmes de l'exercice -489000 Dettes div. Achat DEPOUHON -489400 Dettes liées GAZON 489410 Dettes liées MARE INVEST 10. La répartition aux actionnaires de la société à scinder des actions de la société bénéficiaire et critères sur lesquels cette répartition est fondée : L'apport de la branche d'activités holding à scinder au capital de la société bénéficiaire « MARE INVEST » permettra aux deux actionnaires de la société autres que la scciété à scinder d'échanger 1 action contre 94 actions nouvelles de la société - bénéficiaire, sans soulte. Ils recevront au total 188 nouvelles actions de la S.A. « MARE INVEST ». MALMEDY, le 29 septembre 2014 Les administrateurs de la société bénéficiaire de l'activité de holding, la S.A. « MARE INVEST » Carole MARECHAL Administrateur Raymond MARECHAL Administrateur-délégué Gilles MARECHAL Administrateur Les administrateurs de la société à scinder,la S.A. « J.P.G. GESTION » S.A. MARE INVEST Administrateur-délégué représentée par Raymond MARECHAL Administrateur-délégué Jean-Pol GAZON Administrateur Gilles MARECHAL Administrateur Carole MARECHAL Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des Tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2013
ÿþMod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de t'acte :

,

Texte : MARE INVEST S.A.

Société Anonyme

Allée Cortil Lava 1

4190 Ferrières

0890.005.979

Prolongation des mandats

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06/06/2013

i

:L'Assemblée décide d'accepter la prolongation des mandats suivants pour une durée de six ans :

l

É- M. Raymond MARECHAL en tant qu'administrateur délégué, domicilié rue Cortil Lava 1 à 4190

Ferrières

,

- Mme Carole MARECHAL en tant qu'administrateur, domiciliée rue Burnontige 19 à 4190

Ferrières

I-

M. Gilles MARECHAL en tant qu'administrateur, domicilié rue Burnontige 19 à 4190 Ferières

,

,

i

NEentdonner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard dos tiers

Au versa : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 21.12.2012, DPT 30.08.2013 13541-0067-013
26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.12.2011, DPT 19.01.2012 12012-0247-013
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 17.12.2010, DPT 04.01.2011 11003-0191-013
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.12.2009, DPT 04.01.2010 10005-0309-013
14/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 07.01.2009 09005-0184-014
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.02.2015, DPT 22.06.2015 15208-0420-015

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne