NATURAMEDICATRIX

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. NATURAMEDICATRIX
Dénomination : NATURAMEDICATRIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.862.766

Publication

17/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :L--)~ 862_

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Dénomination

(en entier) : NATURAMEDICATRIX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue du Centenaire, 39

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 6 janvier 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur PIETTEUR Marc, Alain, Jacques, né à Rocourt le sept septembre mille neuf cent soixante, numéro national 80.09.07 239-01, époux de Madame ALILOU, ci-après qualifiée, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue du Centenaire, 39 ; et 2. Madame ALILOU Hafida, née à Agadir (Maroc) le dix octobre mille neuf cent septante, numéro national 70.10.10 582-76, épouse de Monsieur PIETTEUR ci-avant qualifié, né à Rocourt le sept septembre mille neuf cent soixante, domiciliée à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue du Centenaire 39, ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "NATURAMEDICATRIX" et ont arrêté les statuts la société ainsi qu'il suit.

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire, un plan financier établi par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par le Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18 600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième du capital et réparties en cent septante-quatre parts de catégorie A avec droit de vote et douze parts de catégorie B sans droit de vote.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit

- les cent septante-quatre parts de catégorie A par Monsieur PIETTEUR;

- les douze parts de catégorie B par Madame ALILOU.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de trente-quatre 1 nonante troisièmes,

Cet apport en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la de la CBC Banque BE94 7320 3186 0814, de sorte que la société a à sa disposition, dès à présent, une somme de six mille huit cents euros (6.800,00 ¬ ).

Une attestation de ladite Banque en date du 6 janvier 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré en numéraire, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

STATUTS

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "NATURAMEDICATRIX",

Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Avenue du Centenaire, 39.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue de procurer à tous ses membres des avantages directs ou indirects

La distribution en gros aux magasins bio, pharmacies, parapharmacies, herboristerie ou à tous commerces similaires ou assimilés tout comme la distribution aux particuliers par vente Internet, de produits cosmétiques, aliments de type boissons ou assimilés, compléments alimentaires et autres types de produits similaires ou assimilés si possible certifiés bio,

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'entreprise pourra égaiement envisager la formulation et la fabrication de produits de sa propre marque, produits qu'elle intégrera dans tous ses circuits de distribution, en gros ou internet, mais aussi à l'exportation.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, réparties en

-- cent septante-quatre parts de catégorie A, avec droit de vote;

-- douze parts de catégorie B, sans droit de vote.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille huit cents euros (6.800,00 ¬ ).

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, sans déplacement. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix (ou l'associé unique) détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Le mentant de cette rémunération consiste en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Dans le cas où la gérance est exercée par un nombre de pair de personnes, et si, au sujet d'une décision quelconque, une majorité ne parvient pas à se dégager et qu'il s'en suit un phénomène de blocage au niveau du conseil de gérance, blocage qui rend la vie sociétaire impossible, les gérants se rangeront à la décision d'un arbitre choisi de commun accord ou à défaut, de l'arbitre qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société saisi sur requête de la partie la plus diligente. Chacun des gérants devra s'incliner devant la décision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre désigné ci-dessus sera dispensé de toute formalité et de tout délai de procédure.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'instigation de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale : ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de voter.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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belge

Volet B - Suite

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à ses arrêtés d'exécution,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale ordinaire statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié d'un euro par part.

En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié n'est pas reporté sur les exercices suivants.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect du Code des sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques, déterminés par la gérance.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout, dans l'un et l'autre cas, pour autant que le ou les liquidateur(s) ainsi désigné(s) voie(nt) sa (leur) désignation homologuée par le Tribunal de Commerce, à défaut de quoi la liquidation s'opérera par le liquidateur désigné par ledit Tribunal conformément à la loi.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 187.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie B.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie A.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts compte tenu de ce qui précède.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

b. La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra en deux mille quinze, conformément aux statuts.

c. Les fondateurs ont en outre décidé :

1. de fixer le nombre de gérants à un,

2. de nommer à cette fonction : Monsieur PIETTEUR, qui a déclaré accepter et a confirmé expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

3. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

4. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

5. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. F. MATHONET, Notaire à Liège.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 23.07.2015 15338-0569-015
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0232-018

Coordonnées
NATURAMEDICATRIX

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 39 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne