PATRI SALVA

Dénomination : PATRI SALVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 447.059.538

Publication

12/02/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4671-Blegny, rue Champ du Pihot, 66

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0447.059.538 D�nomination

(en entier) : PATRI SALVA

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 23 janvier 2014, il r�sulte

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PATRI

SALVA �, ayant son si�ge social � 4671-Blegny, rue Champ du Pihot, 66, e notamment pris les r�solutions

suivantes

1.Augmenter le capital de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent

nonante-deux euros un cent (18.592,01 � ) � nonante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent

(99,692,01 � ) par apport en num�raire, sans �mission de parts nouvelles.

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par chaque associ� au moyen

des fonds vers�s sur un compte sp�cial ouvert sous le num�ro BE61 0688 9886 8917 dans les livres de la

soci�t� BELFIUS Banque, � Bruxelles, provenant du dividende net qui leur a �t� allou� par la soci�t� en

ex�cution des r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 29 d�cembre 2013 en

ex�cution de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

2.Modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra, dor�navant, le deuxi�me mardi du mois

septembre � 10 heures.

3,Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant ;

� TITRE I. FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �

PATRI SALVA �.

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4671-Blegny, rue Champ du Pihot, 66.

Article 3 OBJET

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en

association, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement

quelconques, pour son propre compte, � l'exception des activit�s r�glement�es par l'Arr�t� Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier ;

_ la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s et entreprises ;

- toute activit� de gestion, d'administration, de direction et d'organisation de toutes soci�t�s ;

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou

immobili�res et l'assistance de ces entreprises, que ce soit par des pr�ts, des avances, des garanties ou de tout

autre mani�re ;

_ l'assistance dans la gestion administrative, te marketing, la recherche-d�veloppement et la gestion des

ressources humaines ;

- l'importation et l'exportation de tout type de v�hicules, de produits textiles et de mobilier ;

- l'activit� d'interm�diaire commercial ;

- l'achat et la vente de bois de chauffage.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res et immobili�res, industrielles et

financi�res, se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en

faciliter la r�alisation, de toutes mani�res, suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus

g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4.- DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est de nonante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (99.592,01 � ) repr�sent�

par sept cent cinquante euros (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en

num�raire et enti�rement lib�r�es.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

ll est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause

de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours, Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus

pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point

doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle

et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence

et de majorit� requises pour la modification des statuts. Au cas o� l'assembl�e g�n�rale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum �gale � sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut

exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

TITRE 1V. GESTION CONTR�LE

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s

ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens�

conf�r� sans limitation de dur�e.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi �

l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des

employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s, en cas de pluralit� de g�rants et pourra

conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assembl�e peut allouer au(x) g�rant(s) des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur ies frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours sont valablement sign�s par le g�rant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux g�rants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journali�re. Par gestion

journali�re, on entend, comme de droit, les actes qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires-courantes,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par te conseil de g�rance s'il y en a.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�terminer un montant � partir duquel les actes pos�s par la g�rance ne

ressortissent plus de la gestion journali�re.

La g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'elle d�termine et pour la dur�e qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est exerc� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire m�me si cette d�signation n'est pas l�galement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.-ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de septembre, � 10

heures, au si�ge social ou dans tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assembl�e, qui arr�te la liste des pr�sences.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� portant sur une part sociale, le droit de vote sera exerc� par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la d�lib�ration port�e � l'ordre du jour.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance,. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier avril et se termine le 31 mars de chaque ann�e.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un mars de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire contenant

l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de fa soci�t�,

avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date,

le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements

doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. Cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du'

Code des soci�t�s.

Article 20: REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � [a requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 22; ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. �

TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ce d�pos�e :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0447.059.538

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE ANCION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4671-Blegny, rue Champ du Pihot, 66

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT DE DENOMINATION POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, te 31 octobre 2013, enregistr� � Saint-Nicolas, le 6 novembre 2013, volume 632, folio 20, case 5, un r�le, sans renvoi, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE ANCION, ayant son si�ge social � 4671-Blegny (Salve), rue Champ du Pihot, 66, a notamment pris la r�solution de :

-Modifier la d�nomination de ia soci�t� en � PATRI SALVA � et modifier l'article 1 des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es :

-exp�dition du proc�s-verbal,

-coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 04.10.2013 13623-0241-014
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 12.06.2012, DPT 30.11.2012 12654-0271-013
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.12.2011, DPT 22.12.2011 11649-0122-016
27/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 30.09.2010, DPT 17.12.2010 10638-0384-016
12/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 31.12.2008, DPT 06.03.2009 09070-0085-015
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 31.12.2007, DPT 29.02.2008 08059-0243-017
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 01.03.2007 07064-3855-016
25/01/2006 : LGT000651
20/10/2005 : LGT000651
28/12/2004 : LGT000651
05/01/2004 : LGT000651
15/07/2003 : LGT000651
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 29.01.2016 16034-0398-014

Coordonnées
PATRI SALVA

Adresse
RUE CHAMP DU PIHOT 66 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées PATRI SALVA

Coordonnées
PATRI SALVA