PROMATIC-W

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PROMATIC-W
Dénomination : PROMATIC-W
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.085.695

Publication

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 29.05.2013 13138-0518-038
28/01/2013
ÿþMod 2.7

1i? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserve au ' Moniteu belge

Bijlagenbi j Tiet 1 elgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0444085695

Dénomination "

(en entier) : PROMATIC-W

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Hermée1 u14a5 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

RESOLUTION UNANIME ECRITE DES ACTIONNAIRES DU 20 DECEMBRE 2012

Démission:

L'assemblée constate la démission comme administrateur des personnes suivantes à partir du 1 janvier

2013:

- Monsieur Luc Penninckx

r Monsieur Guy Bertels

Nomination:

L'assemblée décide ensuite de nommer pour une période de 6 ans et avec effet au lier janvier 2013 les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société. Ces mandats prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de 2018 :

a.Monsieur Eddy Vandersmissen, domicilié à 3010 Leuven, Pellenbergstraat 169;

b.Monsieur Marc Lemaire, domicilié à 2930 Brasschaat, Kasteellei 7;

c.Monsieur Edwin Samyn, domicilié à 8020 Oostkamp, Kraaiveldstraat 9;

Les administrateurs nommés ne seront pas rémunérés pour leur fonction d'administrateur..

Pour extrait conforme,

Luc Clabout

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2013
ÿþMod 2.1

I . _ - ~ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

lilefing

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0444085695

Dénomination

(en entier) : PROMATIC-W

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Herniée 177A, 4040 HERSTAL

Objet de l'acte : ATTRIBUTION DES POUVOIRS SPECIAUX - RATIFICATION DES ACTES DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE

RESOLUTION UNANIME ECRITE DES ACTIONNAIRES DU 20 DECEMBRE 2012

Le Conseil d'Administration décide d'attribuer à partir de ce jour, en plus des pouvoirs attribués conformément aux statuts et de la gestion journalière, les pouvoirs suivants à Mr. Luc Clabout, Administrateur Délégué :

A. Gestion journalière

Conformément à l'article 17 des statuts, ie Conseil peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs.

B. Pouvoirs spéciaux

1.Engager, nommer, licencier tout mandataire, cadre, employé et agent, déterminer leurs pouvoirs, traitements et salaires.

2.Le recouvrement et la réception de toute somme due à la Société, en principal et en intérêts, par toute personne physique ou morale, et plus spécialement par la Banque Nationale de Belgique, la Trésorerie belge, ou toute autre administration quelconque, sans que la présente énumération ne puisse être considérée comme limitative.

3.Ouvrir au nom de la Société tout compte dans toute banque, société financière ou autre; déterminer et accepter toute condition liée à ces ouvertures de crédits ; ouvrir tout accréditif, se faire délivrer toute lettre de crédit. Arrêter tout compte courant ou autre, tenir ou faire tenir la comptabilité.

4.Signer, négocier, endosser tout effet de paiement, mandat, chèque, traite, ordre de paiement, et autres documents nécessaires ; accepter et avaliser toute traite et effet de paiement échu ; établir et accepter toute compensation ; accepter et consentir/allouer toute subrogation; le tout, à concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par transaction, sauf en ce qui concerne les paiements aux administrations et organismes officiels qui ne sont soumis à aucune limite.

5.Souscrire tout marché, présenter toute offre, signer tout contrat, conclure toute convention cadre, placer toute commande (aussi bien auprès de fournisseurs qu'auprès de sous-traitants) à concurrence d'un montant maximal de 5.000.000 EUR par transaction, et ce aussi bien dans le cadre de contrats privés que dans le cadre de contrats de l'Etat; déterminer toute convention, prendre tout engagement dans le cadre des activités commerciales de la Société.

6.Donner des cautions, avals ou garanties (tels que notamment garantie bancaire et crédit documentaire), sans aucune limite de montant pour celles données en faveur des administrations fiscales ou douanières, d'une part, et à concurrence d'un montant maximum de 500.000 EUR par caution/aval/garantie donnée dans le cadre des opérations commerciales de la Société, d'autre part. Ces pouvoirs comprennent celui d'effectuer toute opération et acte relatif notamment à la formulation, l'émission, la modification et la libération des cautions/avals/garanties dans les limites des cas sus-mentionnés.

7.L'exécution d'opérations financières en vue de permettre à la Société de disposer d'un ensemble de crédits à court terme à concurrence d'un montant total maximal de 500.000 EUR. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration concernant de telles opérations financières en matière de crédits à court ternie.

8.Sans préjudice des dispositions reprises dans les points 4, 5, 6 et 7, et à l'exclusion des emprunts sous quelque forme que ce soit, l'exécution d'opérations financières autres que celles déjà mentionnées dans la présente liste de pouvoirs spéciaux, à concurrence d'un montant de maximum 500.000 EUR par opération.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bikragen bij liet Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'Administrateur Délégué, agissant conjointement avec un autre Administrateur, est compétent pour exécuter' de telles opérations financières à concurrence de montants supérieurs à 500.000 EUR par opération et inférieurs ou égaux à 5.000.000 EUR par opération. L'Administrateur Délégué informera le Conseil d'Administration de toute opération financière supérieure à 500.000 EUR.

9.L'exécution de toute opération postale ou téléphonique et celles concernant l'ouverture et le fonctionnement/déroulement des comptes courants postaux et leur fonctionnement; la réception à domicile ou la récupération au bureau de poste des lettres, colis ou envois recommandés adressés à la Société, donner toute décharge à cet effet, signer tout registre et, plus généralement, entreprendre toute action nécessaire.

10.La conclusion et Itacceptation'de baux (commerciaux), leur résiliation avec ou sans indemnité, et la souscription d'assurances.

11.Dresser tout inventaire des biens et valeùrs quelconques appartenant à la Société.

12.Inscrire la Société ou introduire une demande de modification de l'inscription de la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

13.Solliciter l'affiliation de la Société auprès de tout organisme d'ordre professionnel.

14.Déléguer tout ou partie des pouvoirs susmentionnés, si cela lui semble nécessaire,

C. Limitation des pouvoirs de l'Administrateur Délégué

Pour tout engagement de la Société, autre que ceux concernant la gestion journalière et les pouvoirs spéciaux mentionnés sous respectivement les points A. et B., Mr. Luc Clabout, Administrateur Délégué, devra obtenir l'accord préalable du Conseil `d'Administration.

Sont notamment soumis à l'accord préalable du Conseil, sans que la présente énumération ne puisse être considérée comme limitative

-les emprunts sous quelque fcrme que ce soit, autres toutefcis que ceux souscrits sous forme de crédits à court terme tels que précisés sous le point B.7 ci-dessus.

-l'acquisition, l'échange ou l'aliénation de biens immobiliers.

-les cautions, avals ou garanties en faveur des tiers, autres que ceux mentionnés sous le point B.6 ci-

dessus.

-les opérations de croissance/décroissance externes tels que acquisition/vente d'un fonds de commerce ou

d'une branche d'activité.

-tes investissements et désinvestissements financiers en capital cu sous forme d'autres actifs dans une autre société que la Société (par exemple dans le cadre de partenariats public privé)

D. Pouvoir de représentation général de l'Administrateur Délégué

Conformément à l'article 18 des statuts, l'Administrateur Délégué peut représenter la Société dans tous les actes, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sans que vis-à-vis des tiers, y compris le conservateur des hypothèques, il ait à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration. L'Administrateur Délégué peut ainsi représenter la Société auprès de tout gouvernement, de toute administration et, plus généralement, de tout tiers.

E. Pouvoir de représentation en droit de l'Administrateur Délégué

Conformément à l'article 17 des statuts, l'Administrateur Délégué peut représenter en droit la Société, en ce compris introduire des procédures devant le Conseil d'Etat et la Cour Constitutionnelle, aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que partie défenderesse, afin d'obtenir des Jugements ou arrêts ou en vue de conclure des transactions.

2.Le Conseil d'Administration ratifie, pour autant que de besoin, tous les actes posés par Mr. Luc Clabout dans les limites des pouvoirs spéciaux susmentionnés ou de la gestion journalière.

3.Le Conseil d'Administration décide d'attribuer les pouvoirs spéciaux repris dans les « Approval & Signatory rights Cegelec Refrigeration SA » ci-annexés aux personnes qui y sont spécifiées. Les personnes qui y sont mentionnées pourront, conformément aux termes des «Approval & Signatory rights Cegelec Refrigeration SA», et dans les limites y déterminées, ainsi que dans le respect des « Directives Générales » de VINCI Energies (qui priment sur les Signatory rights) valablement engager et représenter la Société. Pour extrait conforme,

Luc Clabout

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012
ÿþN° d'entreprise : 0444085695

Dénomination

(en entier) : PROMATIC W

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Hermée 177A, 4040 HERSTAL

Oblet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR 1 ADMINISTRATEUR DELEGUE ET RENOUVELLEMENT DE NOMINATION DU COMMISSAIRE

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 mai 2012, tenue au siège de la société à 11 ;00 heures RENOUVELLEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR / ADMINISTRATEUR DELEGUE

Le mandat de Monsieur Luc Clabout, nommé le lier juin 2010, expire à la date de cette assemblée générale. L'assemblée décide de prolonger le mandat de Monsieur Luc Clabout, Zilverlaan 97, 8400 Oostende, jusqu'à l'assemblée générale de 2018. Le mandat de Mcnsieur Luc Clabout ne sera pas rémunéré,

Comme Monsieur Luc Clabout était également administrateur délégué de la société, l'assemblée générale décide, sur demande des administrateurs, de prolonger également ce mandat jusqu'à l'assemblée générale de 2018.

RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DU COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide de renouveler la nomination du commissaire.

L'assemblée générale décide par conséquence de renouveler le mandat de la société civile établie sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck en tant que commissaire de la société pour une période de 3 ans, et ce afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels se clôturant respectivement le 31 décembre 2012, 2013 et 2014.

Pour extrait conforme,

Luc Clabout

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 21

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitei

belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 11.06.2012 12166-0241-037
09/02/2012
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r---(5W C Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0444085695

' Dénomination

(en entier) : PROMATIC-W

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Hermée (7/ flgg 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 décembre 2011, tenue au siège de la société à 15 :00 heures

Démission:

L'assemblée constate la démission comme administrateur des personnes suivantes à partir du 1 janvier

2012:

- Monsieur Bruno Delétang

- Monsieur Thierry Chatin

L'assemblée remercie ces personnes pour la manière dont ils ont exercé leur mandat et pour la contributiont

qu'ils ont apportée au développement de la société.

L'assemblée générale donne décharge à ces administrateurs pour leur mandat exercé pendant l'exercice

2011.

Nomination:

L'assemblée décide ensuite de nommer les personnes suivantes comme administrateur à partir du 1 janvier;

2012:

- Monsieur Guy Bertels, né à Etterbeek le 28 décembre 1953, inscrit au registre national sous le numéro

53.12.28-001.65, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Pierre Géruzet 11;

- Monsieur Luc Penninckx, né à Malines le 1 février 1965, inscrit au registre national sous le numéro

65.02.01-047.01, domicilié à 2820 Bonheiden, Oude Schrieksebaan 49;

Les administrateurs nommés ne seront pas rémunérés pour leur fonction d'administrateur. Les mandats attribués se terminent immédiatement après l'assemblée générale de 2017.

Pour extrait conforme,

Luc Clabout

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011 : LG202460
14/06/2011 : LG202460
28/06/2010 : LG202460
16/06/2010 : LG202460
26/03/2010 : LG202460
29/01/2010 : LG202460
09/06/2009 : LG202460
04/06/2009 : LG202460
10/12/2008 : LG202460
02/07/2008 : LG202460
30/07/2007 : LG202460
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 27.05.2015 15134-0311-037
23/05/2007 : LG202460
27/02/2007 : LG202460
11/07/2006 : LG202460
30/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0444085695

Dénomination

(en entier) : PROMATIC-W

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Hermée 171/185 4040 HERSTAL

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE NOMINATION DU COMMISSAIRE RENOUVELLEMENT DE LA NOMINATION DU COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide de renouveler la nomination du commissaire.

L'assemblée générale décide par conséquence de renouveler le mandat de la société civile établie sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, DELOITTE Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck en tant que commissaire de la société pour une période de 3 ans, et ce afin d'effectuer le contrôle des comptes annuels se clôturant respectivement le 31 décembre 2015, 2016 et 2017.

Pour extrait conforme,

Luc Clabout

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 9 JUIN 2015

Division LIME

9a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

rV,

MOO WORG 11.1

Greffe

092A20

12/07/2005 : LG202460
09/06/2005 : LG202460
14/06/2004 : LG202460
14/06/2004 : LG202460
19/08/2003 : LG202460
14/10/2002 : LG202460
15/07/2000 : LG202460
28/06/1997 : KO123899
13/07/1991 : KO123899
30/05/1991 : KO123899

Coordonnées
PROMATIC-W

Adresse
RUE DE HERMEE 171/185 PARC INDUSTRIEL DES HAUTS-SARTS 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne