17/01/2014
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Mod 11.1
6 � Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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*1901 7 1*
N� d'entreprise : 0474.893.588
D�nomination (en entier) : REBABO
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :route de Sassor, 2A
4910 Theux
Objet de l'acte : SPRL: modification du capital
D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE � Verviers, le 26 d�cembre 2013, enregistr� � Verviers 2, le 30' d�cembre suivant, 5 r�les, sans renvoi, volume 21, folio 88, case 01, au droit de 50-� par l'Inspecteur Principal; A. Joris, il r�sulte que:
1/ L'assembl�e a d�cid� de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
2f A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et de la S.C.P.R.L. � DGST & Partners " -- R�viseurs d'Entreprises� repr�sent�e par Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, rapports �tablis dans le cadre de l'article 313 du Code des soci�t�s, ohaque associ� pr�sent a reconnu avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants
" IX. CONCLUSIONS
.. on omet ...
Fait � Verviers, le 18 d�cembre 2013.
(s) S.Civ.P.R.L, �DGST & Partners-. Reviseurs d'Entreprises �
Repr�sent�e par Miche! LECOQ,
Reviseur d'Entreprises."
Ces deux rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Verviers.
L'assembl�e g�n�rale a approuv� ces rapports � l'unanimit�,
3I L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital, par apport en nature, � concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000.-� ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-� ) � DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600.-� ), par la cr�ation de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront aux b�n�fices de la soci�t� qu'� partir de ce jour,
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que
- cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'incorporation au capital des comptes courants cr�diteurs n�s de l'inscription d'une cr�ance de dividendes nets d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale du seize d�cembre deux mille treize.
- les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Philippe BOLLETTE � concurrence de nonante-quatre (94) parts sociales nouvelles et � Monsieur Jean-Pol BOLLETTE � concurrence de nonante-deux (92) parts sociales nouvelles en r�mun�ration de leurs apports.
;; Conform�ment � l'article 537 du Code d'Imp�ts sur les revenus, cet apport en nature provient de l'inscription aux comptes courants des associ�s d'une cr�ance de dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'approuv�es lors de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui a eu lieu au plus tard le trente et un mars deux mille treize et ce apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de dix pour cent (10 %). 41 Monsieur Philippe BOLLETTE et Monsieur Jean-Pol BOLLETTE, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et faire apport de leurs cr�ances de dividendes nets � concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000.-� ). Cet apport en nature est d�crit dans le rapport du reviseur d'entreprises dont question ci-dessus. I En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Philippe BOLLETTE, qui a accept�, les nonante-quatre (94) parts sociales nouvelles et � Monsieur Jean-Pol BOLLETTE, qui a accept�, les nonante-deux (92) parts sociales nouvelles, enti�rement
" lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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" Mod 11.1
a 5! Les-membr�s de l'assembl�e ont requis le notaire C�me d'aster que l'augmentation de capital par apport en nature est r�alis�e, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e, que le capital social est ainsi effectivement port� � DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600�) et est repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. 6/ Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e a d�cid� de
R�serv� - remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant
au " Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600.-E). Il est repr�sent� par trois cent septante-deux, (372) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me (1/372) du capital social
Moniteur Le capital social est lib�r� � concurrence de deux cent septante-six mille deux cents euros (276.200 �). " - remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:
belge � Le capital social est fix� DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600.-� ). Il est repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales, sans mention de valeur nominale, toutes enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de deux cent septante-six mille deux cents euros (276.200 �), repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me (1/372) du capital social.
A l'origine, le capital social �tait de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-� ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales int�gralement souscrites et lib�r�es par Monsieur Philippe BOUETTE et Monsieur Jean-Pol BOUETTE � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200.-E),
Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� parle notaire Alain CORNE � Verviers, le vingt-six d�cembre deux mille treize, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social par apport en nature � concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000.-�), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ) � DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600.-� ) parla cr�ation de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et enti�rement lib�r�es, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation."
7/ L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 2 des statuts suite au transfert de si�ge social d�cid� par l'assembl�e g�n�rale du vingt-six juin deux mille sept, publi�e aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 20070716/0103877 en rempla�ant les mots �4910 LA REID-THEUX, Chemin du Congo, 5� par les mots � 4910 THEUX, route de Sasser, 2 A �.
8/ L'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts en supprimant les mots � Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au Registre du Commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mil un. � disposition transitoire obsol�te.
91 L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article 34 des statuts, disposition transitoire obsol�te.
101 L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.
(s) Alain CORNE, notaire.
D�pos� en m�me temps:
- exp�dition de l'acte du 26/12/13
- coordination des statuts
- rapport du g�rant
- rapport de la S.C.P.R.L. � DGST & Partners -- R�viseurs d'Entreprises � repr�sent�e par Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'Entreprises, rapports �tablis dans le cadre de l'article 313 du Code des soci�t�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature