RONIN DEBATTY SPORTS

Dénomination : RONIN DEBATTY SPORTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.868.409

Publication

17/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de !'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : PLt3 `a6 c-Co9

D�nomination

(en entier) : Ronin Debatty Sports

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de 1'Etat Tiers, 23 � 4000 LIEGE

Oblat de l'acte : Constitution

Article 1 : Nomination

L'association est d�nomm�e � Ronin Debatty Sports ASBL �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli Rue de 1'Etat-Tiers 23 � 4000 LIEGE et d�pend de l'arrondissement judiciaire

de Li�ge.

Article 3 : Objet

L'association poursuit les buts suivants :

1)La promotion et le d�veloppement de tous les sports par la cr�ation de clubs ;

2)L'organisation et l'enseignement des sports � l'intention de ses membres effectifs et

adh�rents ;

3)La mise sur pied de toute comp�tition, r�union, d�monstration, ou autre manifestation, stage

ou s�minaire en faveur de ces sports ;

4)L'aide � toutes oeuvres philanthropiques et de bienfaisance, sans distinction aucune ;

5)L'association peut r�aliser toute les op�rations immobili�res se rapportant � son objet social.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses buts. Elle peut notamment pr�ter son concours et participer � toute activit� ayant un (des) but(s) similaire(s), s'affilier � tout organe f�d�ral ou autre regroupant les associations sportives ou autres poursuivant un (des) but(s) similaire(s)

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 2 - Membres

Il existera deux types de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Le vocable � membre(s) �, utilis� par les pr�sents statuts, d�signe exclusivement les membres

� effectifs �.

Seules les dispositions faisant express�ment r�f�rence aux membres � adh�rents � sont applicables

� ces derniers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

2.1. Membres effectifs

Article 5 : Nombre

Le nombre de membres de l'association est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � 3.

A l'issue de rassembl�e g�n�rale ayant d�lib�r� sur l'adoption des pr�sents statuts, sont d�sign�s

Membres effectifs :

-VAN PARYS Jean-Fran�ois ; Rue Joseph Willem, 19 � 4030 Li�ge (NN : 67.07.21-051.96)

-DERETTE Val�rie ; Rue Joseph WiIlem,19 � 4030 Li�ge (MN : 72.11.20-074.42 )

-GODINAS Jessica ; Rue du Ch�re, 61 � 4000 Li�ge (NN : 80,08.12-276.33)

-N1HOUL Anne-Laure, Chemin des Maisons, 50 � 4400 Fl�malle (NN : 86.04.30-284.68)

-ARCHAMBEAU Leslie, All�e de l'Avenir, 13 � 4821 Andrimont (NN : 90.03.28-280.15)

-DEPOSSON Claire, Rue Tileul St Joseph, 11 � 4537 Verlaine (NN ;79.11-06.308.84)

Article 6 : Admission

Trois modes d'admission existent :

1)Les membres fondateurs qui sont admis d'office comme membre effectifs.

2)Les membres propos�s par les fondateurs au jour de la constitution

3)Tout membre adh�rent pr�sent� par deux membres effectifs au moins, peut acqu�rir

la qualit� de membre effectif apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux

tiers des voix pr�sentes (votes blancs compris).

11 adresse sa candidature par �crit au conseil d'administration. Celle-ci doit �tre contresign�e

par les membres effectifs qui la soutiennent. La candidature sera examin�e par la plus

proche assembl�e.

Les membres effectifs souscrivent aux statuts ainsi qu'au r�glement d'ordre int�rieur.

Leur comportement sera guid� par les principes de l'association. Ils s'engagent � ne poser aucun

acte contraire au but de l'association et � ne porter pr�judice � celle-ci en aucune mani�re.

Article 7 : D�mission suspension - exclusion

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au

conseil- d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

L'assembl�e g�n�rale dispose d'un pouvoir discr�tionnaire lui permettant de prononcer l'exclusion

de l'un des membres, � la majorit� fix�e par ia loi.

Constituent notamment des causes d'exclusion le non respect du r�glement d'ordre int�rieur ainsi

que l'adoption d'un comportement non-conforme � l'esprit sportif.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale

relative � l'exclusion de ce membre.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social lis ne peuvent r�clamer, ni relev�, ni reddition de comptes,

ni apposition de scell�s, ni inventaire. En revanche, ces personnes restent tenues de la cotisation pour

l'ann�e courante et des cotisations �chues qui n'auraient pas �t� acquitt�es.

Article 8 : Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi sur les ASBL.

2.2 membres adh�rents

Article 9 : Admission droits et obligations

Toute personne acquiert la qualit� de membre adh�rent � !a condition de verser la cotisation annuelle fix�e par le r�glement d'ordre int�rieur, de souscrire aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur. Le comportement des membres adh�rents sera guid� par les principes de l'association. Ils s'engagent en outre � ne poser aucun acte contraire au but de l'association et� ne porter pr�judice � celle-ci en aucune mani�re.

La qualit� de membre adh�rent donne le droit de participer aux activit�s organis�es par l'association, Ceci moyennant le co�t fix� pour chacune de celle-ci par le r�glement d'ordre int�rieur ou par d�cision du conseil d'administration ou, le cas �ch�ant, du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres adh�rents peuvent donner leur avis, une argumentation pour �clairer les membres effectifs sur les d�cisions � prendre mais ils n'ont pas de voix pr�pond�rante.

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MOd 2,2

Article 10 : D�mission -- suspension - exclusion

Les membres adh�rents sont libres de se retirer de l'association.

Le non paiement de la cotisation entra�ne la perte de la qualit� de membre adh�rent.

Le conseil d'administration dispose d'un pouvoir discr�tionnaire lui permettant de prononcer l'exclusion

d'un membre adh�rent � la majorit� simple.

Il peut �galement en prononcer la suspension temporaire � la majorit� simple �galement.

Constituent notamment des causes d'exclusion, le non-respect du r�glement d'ordre int�rieur ainsi que

l'adoption d'un comportement non-conforme � l'esprit sportif.

Les membres adh�rents n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Titre 3 - Cotisation

Article 11 : Cotisation

Les membres paient une cotisation identique.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

La cotisation ne peut �tre sup�rieure � 1000 Euros.

Titre 4 Assembl�e g�n�rale

Article 12 : Composition - pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration exercent respectivement les fonctions

de pr�sident et de secr�taire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Attributions

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par

les statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

1)Modifier les statuts ;

2)Prononcer la dissolution de l'association ;

3)Nommer et r�voquer les administrateurs ;

4)Approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5)Ociroyer la d�charge des administrateurs ;

6)Exclure un membre ;

7)Les autres cas o� la loi ou les statuts l'exigent.

Article 14 : Convocation

Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le Pr�sident du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire, et au minimum une fois par an, au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social (pour approbation des comptes).

Elle doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 1/3 des membres au moins en fait la demande ou lorsque la loi ou les statuts l'exigent.

Les convocations sont faites par simple lettre, adress�e 8 jours calendriers au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour. En ce qui concerne l'assembl�e ordinaire annuelle, celle-ci doit en tout cas comporter l'approbation des comptes et l'�tablissement du budget et, le cas �ch�ant, les �lections n�cessaires � la fonction d'administrateur.

Toute proposition sign�e par un des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points repris � l'ordre du jour, � moins que deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et acceptent � l'unanimit� qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

Article 15 : Vote

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, en cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, � moins qu'il ne s'agisse de vote sur sa d�charge.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Un membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre, porteur d'une procuration communiqu�e au plus tard � l'ouverture de ladite assembl�e.

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MOA 2.2

Article 16 : Publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident

et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� toutes les personnes int�ress�es

peuvent les consulter sans d�placement des pi�ces,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes

du Moniteur Belge comme dit dans la loi sur les ASBL. il en va de m�me pour tous Ies actes relatifs � la

nomination o� � la cessation des fonctions des administrateurs.

Titre 5 Conseil d'administration

Article 17 : Composition

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos�e de 3 administrateurs au moins. Le conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le membre effectif d�sign� par lui.

Article 18 : Nomination d�mission -- r�vocation

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui proc�de en m�me temps et aux

m�mes conditions, � la nomination d'un administrateur suppl�ant, pour le cas o� l'un des

administrateurs effectifs viendrait � d�missionner, �tre exclu, ou � d�c�der.

Les mandats des administrateurs ont une dur�e de 3 ans renouvelable. Les mandats de ces

administrateurs prennent fin de plein droit le jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e suivant

l'expiration de ces 3 ann�es. Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�mission, celle-ci doit �tre adress�e, par �crit, au conseil d'administration.

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale ayant d�lib�r� sur l'adoption des pr�sents statuts, sont d�sign�s

administrateurs :

-M Frank Peterkenne, Avenue de P�ville 192 b � 4030 Li�ge, n� le 23 mai 1969 � Li�ge (NN ; 69,05.23-05758)

-Mme Julie DEBATTY, Avenue de P�ville 192 b � 4030 Li�ge, n�e le 24 mai 1981 � Li�ge (NN : 81.05.24-088.55)

-M Romain DEBATTY, Rue verte Houmeresse,103 b � 4030 Li�ge

(NN : 86.01.06-61.20)

Article 19 : Fonctionnement

Les administrateurs exercent leur pouvoir boll�gialement au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres est pr�sente.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui remplace est pr�pond�rante.

Article 20 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, et la gestion de

l'association, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 21 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature aff�rente � cette gestion (et sans pr�judice de ce qui est dit � l'article 23), � un ou plusieurs

administrateurs(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein.

S'ils sont plusieurs, ils agissement individuellement.

Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re peut �tre r�mun�r� distinctement du mandat

d'administrateur d�j� exerc�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de personnes d�l�gu�es � la gestion

journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge

comme dit dans la loi des ASBL.

La d�cision suivante est adopt�e : Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re :

Mme Julie DEBATTY, n�e � Li�ge, le 24/05/1981, domicili�e Avenue de P�ville 192 b � 4030 Li�ge,

D�sign�e en qualit� de d�l�gu�e � la gestion journali�re. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

MOD 2,2

Volet B - suite

Article 22 : Approbation des comptes

Chaque ann�e, et au plus tard 6 mois apr�s � la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire organis�e chaque ann�e, le dernier lundi du mois de juin, le conseil sur proposition du secr�taire et du tr�sorier, arr�te les comptes de l'exercice de l'ann�e �coul�e et �tablit le budget de l'exercice de l'ann�e en cours. Les comptes et les budgets sont joints � la convocation pour l'assembl�e g�n�rale � l'approbation de laquelle ils seront soumis. Ils sont tenus et d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce conform�ment � la loi sur les ASBL.

Article 23 : Organe de repr�sentation

Un d�l�gu� � la gestion journali�re agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'association, lis signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Cette d�l�gation de repr�sentation est opposable aux tiers moyennant le respect des conditions de publicit� pr�vues par la loi. Elle ne fait pas obstacle � une d�l�gation particuli�re, suivant les r�gles du mandat.

Article 24 ; Responsabilit�

A l'exception des responsabilit�s �dict�es par la loi, les administrateurs et �ventuels d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat

Titre 6 Dispositions diverses

Article 25 : R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration �tablit, � la majorit� simple, un r�glement d'ordre Int�rieur de l'association.

Article 26 : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, cette affectation devant �tre en faveur d'une association poursuivant un but similaire ou non.

Article 28 : Droit applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gi par la loi sur les ASBL.

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Coordonnées
RONIN DEBATTY SPORTS

Adresse
RUE DE L'ETAT TIERS 23 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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