ROYAL-SELYS

Dénomination : ROYAL-SELYS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 873.668.805

Publication

05/03/2014

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0873668805

D�nomination

(en entier) : ROYAL SELYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : MONT SAINT MARTIN, 9-11 14000 LIEGE

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateur & nomination d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 14 f�vrier 2014 approuve � l'unanimit� le renouvellement du mandat d'administrateur de

-Monsieur Olivier MARTIN, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 15/5. Le mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 14 f�vrier 2014 approuve � l'unanimit� la nomination d'un nouvel administrateur :

-La soci�t� � Soci�t� Wallonne de Gestion et de Participations SA �, en abr�g� SOGEPA dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Boulevard d'Avroy, 38 N� Entreprise : BE 0426.887.397, dont le repr�sentant permanent est Madame Isabelle DEVOS, domicili�e � 1380 Lasne, Ruelle des B�guines, 511001, Le mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019,

VIVACTION S.P.R.L

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Mr. Olivier MARTIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 04.12.2013 13677-0283-038
22/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELIS

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 4000 LIEGE- RUE MONT SAINT MARTIN 9-1I

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION CONDITIONS EMPRUNT OBLIGATAIRE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 6 novembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � ROYAL-SELIS � ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Mont Saint Martin 9-11 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Modification des conditions de l'emprunt convertible

L'assembl�e d�cide de modifier les conditions de l'emprunt convertible �mis en date du 27 mars 2012, aux

termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Michel GAUTHY, notaire associ� � Herstal, publi� aux annexes du

Moniteur belge le 7 octobre 2013 sous le num�ro I3I5I576, comme suit:

1. Au point 6, le taux d'int�r�t est fix� � quatre virgule cinq cent trente-sept pourcent (4,537 %) � compter de la date d'entr�e en vigueur de l'avenant.

2. au point 7 :

- le premier alin�a est remplac� par la disposition suivante. � les int�r�ts sont payables

trimestriellement � terme �chu les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 d�cembre de chaque ann�e et

pour la premi�re fois le 3I d�cembre 2013.

- le deuxi�me alin�a est supprim�.

3, Au point 9, le caract�re convertible de l'emprunt est supprim� en cons�quence la clause de sauvegarde reprise au point 10 est �galement supprim�e.

4. Au point 11, les modalit�s de remboursement sont modifi�es comme suit :

Les obligations seront rembours�es selon le programme de remboursement annex� les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 d�cembre de chaque ann�e � partir du 15 mars 2015 jusqu'au 15 d�cembre 2022 date � laquelle toutes les sommes dues en vertu de l'emprunt devront avoir �t� rembours�es par l'ENTREPRISE.

5. Au point 15 les hypoth�ses d'exigibilit� imm�diate de l'emprunt sont compl�t�es par les points suivants

j) ali�nation totale ou partielle des BIENS, expropriation, affectation nouvelle en garantie sans Passentiment de la S.R.I.W., d�gradation ou mauvais entretien desdits BIENS modification de leur nature ou de leur destination, constitution de servitudes sur ceux-ci, cession de loyer, recette anticip�e de plus d'un an de loyer, conclusion de baux pour plus de neuf ans, stipulation dans les baux de clauses qui puissent diminuer la valeur v�nale ou locative des BIENS, location � un prix largement inf�rieur au loyer normal, commandement, saisie ou autre action d'un tiers tendant � �vincer le propri�taire des BIENS ou encore un proc�s-verbal dress� sur la base de l'article 27 5� de la loi belge du seize d�cembre mil huit cent cinquante et un par un architecte, un entrepreneur ou toute autre personne habilit�e par ledit article;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

k) d�faut de tenir assur�s contre les risques d'incendie, explosion, temp�te, chute d'avion et tremblement de terre les biens immeubles affect�s � l'usage des activit�s de l'ENTREPRISE.

Deuxi�me r�solution

Constitution d'une garantie hypoth�caire au profit des obligataires pour s�ret� des sommes dues en vertu de l'emprunt obligataire pr�cit�.

L'assembl�e d�cide d'introduire une nouvelle disposition intitul�e � garantie � et r�dig�e comme suit � Pour s�ret� de toutes sommes dues en vertu de l'emprunt, ROYAL SELYS s'engage � conf�rer par acte s�par� de ce jour une hypoth�que sur l'ensemble de ses biens immeubles (ci-apr�s d�nomm�s LES BIENS). Cette inscription devra �tre prise � parit� de rang au profit de la S.R.I.W., et de la R�gion Wallonne repr�sent�e par la soci�t� anonyme SOGEPA respectivement pour s�ret� de la somme de cinq cents mille euros (E 500.000,00) et de la somme de trois millions d'euros (E 3.000.000,00) en principal, � majorer de 10% pour les accessoires et de trois ann�es d'int�r�ts.

ROYAL SELYS d�clare que lesdits BIENS ne sont grev�s d'aucun droit de r�tention au profit d'un cr�ancier antichr�siste et qu'ils sont quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires ainsi que de toutes inscriptions et transcriptions g�n�ralement quelconques autres que celles conf�r�es par actes ant�rieurs tant de son chef que du chef des pr�c�dents propri�taires et garantit que l'inscription � prendre occupera le premier rang utile apr�s les inscriptions r�sultant des actes pr�cit�s, � savoir le onzi�me rang.

Elle s'engage � faire la preuve de la situation hypoth�caire des BIENS susdits par la production d'un �tat hypoth�caire.

Elle s'interdit d'ali�ner LES BIENS ou de conf�rer ou laisser consenti tout droit r�el ou privil�gi� j g�n�ralement quelconque sur ceux-ci sans avoir obtenu l'accord pr�alable et �crit de la S.R.I.W.

Troisi�me r�solution

Pouvoirs d'ex�cution

L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui

pr�c�dent et notamment la r�daction de l'acte d'affectation hypoth�caire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/10/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELYS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, 9-11.

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 24 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ROYAL-SELYS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1- Rapports

Le rapport du commissaire en date du dix-huit septembre deux mille treize sur les apports en nature

projet�s, conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature effectu� par SPRL P3 INVEST et Monsieur Olivier MARTIN consiste � int�grer leur

compte courant � hauteur de respectivement 300.000 EUR et 2.700,000 EUR au capital de la SA ROYAL

SELYS. Cet apport est plus amplement d�crit au sein du pr�sent rapport.

Au terme de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises en mati�re d'apport en nature, nous sommes d'avis que :

1.Ia description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

2.1e mode d'�valuation des apports est conforme aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle il m�ne, soit un montant global de 3.000.000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport consiste en la cr�ation de 7.500 actions sans d�signation de valeur nominale de la SA ROYAL SELYS.

Au terme de cette op�ration d'apport en nature, le capital de la SA ROYAL SELYS s'�l�vera � un montant de 11.137.000 EUR repr�sent� par 20.243 actions sans d�signation de valeur nominale lib�r�es int�gralement.

Nous croyons par ailleurs utile de rappeler que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des �l�ments apport�s ainsi que la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature. Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2- D�cision

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de trois millions d'euros (3.000.000 � ) pour te porter de huit millions cent trente-sept mille euros (8137.000 � ) � onze millions cent trente-sept mille euros (11.137.000 � ) par la cr�ation de sept mille cinq cents (7.500) actions nouvelles nominatives sans d�signation de valeur nominale, � souscrire au prix de quatre cents euros (400 � ) par action, soit sous le pair comptable des actions anciennes, et � lib�rer imm�diatement par Monsieur MARTIN Olivier et par la SPRL P3 INVEST par l'apport de cr�ances contre la soci�t� pour un montant total de trois millions d'euros (3.000.000 � ).

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration. On omet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de ;

- l'augmentation de capital de trois millions d'euros (3.000.000 � ) est effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement d'onze millions cent trente-sept mille euros (11.137.000 � ) repr�sent� par vingt mille deux cent quarante-trois (20.243) actions sans d�signation de valeur nominale.

5- Modification aux statuts

En cons�quence des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts :

- par le remplacement des alin�as un et deux par le texte suivant:

� Le capital social est fix� � la somme de onze millions cent trente-sept mille euros (11.137.000 � ).

Il est repr�sent� par vingt mille deux cent quarante-trois (20.243) actions de capital, sans d�signation de

valeur nominale. �

- par l'introduction sous le chapitre � Historique � d'un point 9 libell� comme suit :

� 9) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-quatre septembre deux mille treize a d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de trois millions d'euros par la cr�ation de sept mille cinq cents actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire,�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant cinq procurations, le rapport sp�cial du conseil d'administration.

- les deux rapports du r�viseur d'entreprises en original.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013

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N� d'entreprise : 0873668805

D�nomination

(en entier) : ROYAL SELYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : MONT SAINT MARTIN, 9-11 14000 LIEGE

Objet de Pacte : Renouvellement des mandats d'administrateurs & d'administrateur d�l�gu�

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie en date du 29 juillet 2013 approuve � l'unanimit� le renouvellement des mandats d'administrateurs de :

- -Monsieur Nicolas MARTIN, domicili� � 75016 PARIS (France), rue Bosio, 9. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, et expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

-Madame Brigitte SOULAS, domicili�e � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 1515, Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, et expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

-Monsieur Pierre PARTHOENS, domicili� � 4690 Bassenge, Avenue Hoffman, 15. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, et expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

-Madame Doroth�e MARTIN, domicili�e � Neuilly sur Seine (France), Square du Roule, 8. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, et expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

-La soci�t� � MEUSINVEST SA � dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Rue Lambert Lombard, 3 N� Entreprise : BE 0480.662.318, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Ga�tan SERVAIS, domicili� � 4000 Li�ge, Place de Bronckart, 9. Le mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

-La soci�t� � VIVACTION SPRL � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 11, N� Entreprise : BE 0478.988.077, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Olivier MARTIN, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 1515, Le mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie en date du 29 juillet 2013 approuve � l'unanimit� le renouvellemen du mandat d'administrateur d�l�gu� de :

-La soci�t� � VIVACTION SPRL � dont le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 11, N� Entreprise : BE 0478.988.077, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Olivier MARTIN, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Maurice, 1515. Le mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2019.

VIVACTION S.P.R.L

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Mr. Olivier MARTIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015

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belge

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N� d'entreprise : 0873668805

D�nomination

(en entier) : ROYAL SELYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : MONT SAINT MARTIN, 9-11 14000 LIEGE

Oblet de l'acte : Renouvellement de mandat du commissaire & d�mission d'un administrateur

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 11 d�cembre 2014 approuve � l'unanimit� la d�mission du mandat d'administrateur de :

-Monsieur Pierre PARTHOENS, domicili� � 4690 Bassenge, Avenue Hoffman, 15.

Date de prise d'effet : le 11/12/2014

D�pos� en m�me temps : Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 11/12/2014,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie en date du 27 juin 2014 approuve � l'unanimit� le renouvellement du mandat du commissaire :

-La soci�t� �VPC, REVISEURS D'ENTREPRISES S.C.P.R.L.�, dont le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge,; Rue de Chaudfontaine, 33 N� Entreprise : BE 0880.421.092, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Pascal Celen, pour une dur�e de 3 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017 approuvant les comptes au 31 d�cembre 2016. Le montant des �moluments annuels est fix� � 6.000 euros indexables annuellement.

Date de prise d'effet : le 27/06/2014

D�pos� en m�me temps : le Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 27/06/2014.

VIVACTION S.P,R.L

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Mr. Olivier MARTIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12492-0369-037
12/04/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELYS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, 9-11.

Objet de l'acte : �MISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 27 mars 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ROYAL-SELYS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORTS

On omet.

2- �MISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assembl�e d�cide l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'une dur�e de dix ans, d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 � ) repr�sent� par cinq cents (500) obligations d'une valeur nominale de mille euros (1.000 � ) chacune, convertibles en actions, et par voie de cons�quence, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital � concurrence de maximum cinq cent mille euros (500.000 E) � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises

Sous la m�me condition suspensive, l'assembl�e d�cide de cr�er des actions de capital sans d�signation de valeur nominale dont le nombre est fix� suivant la formule d�finie ci-apr�s dans les modalit�s de conversion, � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, et portant jouissance au jour de la conversion.

3.- DROIT DE PREFERENCE On omet.

4.- SOUSCRIPTION ET LIB�RATION DES OBLIGATIONS

On omet.

5. POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au Conseil d'administration tous pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement la conversion des obligations en actions,; l'augmentation corr�lative du capital et du nombre d'actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re et la modification aux statuts qui en r�sulte,

6- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En cons�quence de l'�mission de l'emprunt obligataire, l'assembl�e d�cide de compl�ter l'article 5 des statuts par l'ajout, in fine de cet article, du paragraphe suivant sous le chapitre � Historique �

� 8) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-sept mars deux mille douze e d�cid� l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 � ) repr�sent� par cinq cents (500) obligations d'une valeur nominale de mille euros (1.000 E) convertibles en actions dans la proportion d�termin�e par les conditions de l'emprunt.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�shrv� auk Moniteur ; belge Volet B - Suite

d�livr� avant enregistrement clans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e comportant le rapport du r�viseur, le rapport sp�cial du conseil d'administration

et six procurations.

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mud 2.0

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au

Moniteur

beige

N� d'entreprise : 873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELYS

f=orme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, 9-11

Objet de l'acte : CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES - AGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES ; Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du 2 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement, ir r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � ROYAL-; SELYS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes

I- MODIFICATION DES CONDITIONS D'UN EMPRUNT CONVERTIBLE

On omet,

Ii- CONVERSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

1- L'assembl�e expose que :

- par acte de Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires associ�s � ayant son si�ge � Herstal, en date du vingt-quatre mai deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatorze juin suivant sous le num�ro 11087793, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la; soci�t� a d�cid� l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de cinq cent mille euros (500.000= � ), repr�sent� par vingt (20) obligations nominatives, d'une valeur nominale de vingt-cinq mille euros chacune;

- que la m�me assembl�e a constat� la souscription et la lib�ration int�grale de l'emprunt obligataire' convertible par la soci�t� anonyme � SOCL�T�_ DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN, DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � Li�ge, "H�tel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, TVA num�ro BE 426.624.509. RPM Li�ge.

- que suivant les d�cisions prises au point I qui pr�c�de, le taux de conversion a �t� fix� sur base du pair' comptable des actions existantes.

- que la conversion des obligations peut �tre demand�e � tout moment, par le titulaire.

Il r�sulte du relev� des conversions demand�es dress� par le Conseil d'administration le trente et un janvier' deux mille douze que la soci�t� � MEUSINVEST � a demand� la conversion de dix-neuf (19) obligations dont: elle est titulaire. Ces obligations ont �t� souscrites et enti�rement lib�r�es pour totalit� lors de l'assembl�e du; vingt-quatre mai deux mille onze.

Ce relev� est certifi� en date du trente et un janvier deux mille douze par la soci�t� civile � forme d'une. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �VPC REVISEURS D'ENTREPRISES�, ayant son si�ge � 4020 Li�ge,: rue de Chaudfontaine, 13, commissaire, repr�sent�e par Monsieur Pascal CELEN.

Ces dix-neuf (19) obligations repr�sentent l'emprunt �mis lors de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre mai' deux mille onze � concurrence de quatre cent septante-cinq mille euros (475.000 E).

De l'accord de toutes les parties et suivant les r�solutions prises au point I qui pr�c�de, les dix-neuf (19) obligations d'une valeur nominale de vingt-cinq mille euros (25.000 � ) sont converties en sept cent quarante-trois (743) actions sans d�signation de valeur nominale.

2- Ensuite de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e constate l'augmentation de capital � concurrence de quatre cent septante-cinq mille euros (475.000 � ) pour le porter de sept millions six cent soixante-deux mille euros (7.662.000 � ) � huit millions cent trente-sept mille euros (8.137.000 � ) par l'�mission de sept cent quarante-trois (743) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale participant prorata temporis � compter de ce jour aux b�n�fices de l'exercice en cours.

Ces actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, sont attribu�es au propri�taire des obligations converties en actions suivant le relev� ci-annex�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

IR�s r� .0 au , Moniteur belge

Volet B - suite

Il est ainsi attribu� sept cent quarante-trois (743}' actions nouvelles � la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � Li�ge, "H�tel de Copis", rue du Lambert Lombard, 3, NA num�ro BE 426.624.509, RPM Li�ge.

3- En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts :

- par le remplacement des alin�as un et deux par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de huit millions cent trente-sept mille euros (8,137.000 � ).

Il est repr�sent� par douze mille sept cent quarante-trois (12.743) actions de capital, sans d�signation de

valeur nominale, int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es. �

- par l'introduction d'un point 7) libell� comme suit

� 7) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le deux f�vrier deux mille douze a constat� la conversion de

dix-neuf (19) obligations convertibles �mises le vingt-quatre mai deux mille onze l'augmentation du capital

social � concurrence de quatre cent septante-cinq mille euros (475.000 � ) par l'�mission de sept cent quarante-

trois (743) actions sans d�signation de valeur nominale. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition de l'assembl�e comportant trois rapports et quatre procurations.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 3.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : 0873668805

ROYAL SELYS

SOCIETE ANONYME

MONT SAINT MARTIN, 9-11 / 4000 LIEGE

D�mission Administrateur - Nomination r�viseur

Bijtagen- bij-het -Be�giseh�taatstrtad - 04/ttf�flti -Aiinexe �� Moniteur- 1S�tg�

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie en date du 16 septembre 2011 approuve � l'unanimit� :

- la d�mission du mandat d'administrateur de Monsieur Andr� Dupont, domicili� � Etifer/Istanbuf, Gozde SK.. Engin Apt 32139 2. Ulus. Cette d�mission prend effet au 14/09/2011. L'Assembl�e propose de donner d�charge; � son mandat � la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

- Elle d�signe aux fonctions de commissaire la S.C.P.R.L. VPC, REVISEURS D'ENTREPRISES (BE. 0880.421.092), Rue de Chaudfontaine 13 � 4020 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Pascal CELEN, pour une. dur�e de 3 ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2014 approuvant les comptes au 31 d�cembre 2013. Le. montant des �moluments annuels est fix� � 6.000 euros indexables annuellement.

D�pos� en m�me temps PV AGE du 16/09/2011

VIVACTION S.P.R.L

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Mr. Olivier MARTIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 20.07.2011 11314-0464-034
13/07/2011

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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+11106775"

R�s a Mon be

N� d'entreprise : 0873668805

D�nomination

(en entier) : ROYAL SELYS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : MONT SAINT MARTIN, 9-11 14000 LIEGE

Objet de l'acte : Nomination Administrateurs - D�mission r�viseur

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie en date du 24 juin 2011 approuve � l'unanimit� :

- la nomination de Madame Doroth�e MARTIN, domicili�e � 92200 Neuilly sur Seine (France), Square du Roule 8, au poste d'administrateur. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e' G�n�rale, et expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2013.

- la nomination de la Soci�t� de D�veloppement et de Participation du Bassin de Li�ge, en abr�g�, MEUSINVEST, soci�t� anonyme, au poste d'administrateur dont le si�ge social est � 4000 Li�ge, rue Lambert. Lombard 3, inscrite sous le num�ro BCE 0426.624.509, RPM Li�ge, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Ga�tan Servais, NN : 68.09.28 069-97, domicili� � 4020 Li�ge, Rue des Houblonni�res, 17F011. Le' mandat expirera apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de juin 2013.

- avoir pris connaissance du rapport du bureau ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associ�s �tabli en vertu de l'art 135�1er ali�na 3 du code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission. du cabinet de r�vision.

VIVACTION S.P.R.L

Administrateur d�l�gu�

Repr�sent�e par Mr. Olivier MARTIN

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mua 2_0

*11087]93

N� d'entreprise ; 873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELYS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin, 9-11

Objet de l'acte : EMISSION D'EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES

Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, en date du vingt-quatre mai deux mille onze, en cours:

d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t�:

anonyme � ROYAL-SELYS �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11.

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes :

EMPRUNT OBLIGATAIRE CONVERTIBLE

1- RAPPORT

On omet.

2- �MISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

L'assembl�e d�cide l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'une dur�e de dix ans, d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 � ) repr�sent� par vingt (20) obligations d'une valeur nominale de vingt-cinq mille euros (25.000 E) chacune, convertibles en actions, et par voie de cons�quence, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion des dites obligations, le principe d'une augmentation de capital � concurrence de maximum cinq cent mille euros (500.000 � ) � r�aliser et � constater au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises.

Sous la m�me condition suspensive, l'assembl�e d�cide de cr�er des actions de capital sans d�signation de valeur nominale dont le nombre est fix� suivant la formule d�finie ci-apr�s dans les modalit�s de conversion, �' �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, et portant jouissance au jour de la " conversion.

3.- DROIT DE PREFERENCE

On omet.

4.- SOUSCRIPTION ET LIB�RATION DES OBLIGATIONS

On omet.

5.- POUVOIRS

L'assembl�e conf�re au Conseil d'administration tous pouvoirs n�cessaires pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour faire constater authentiquement ta conversion des obligations en actions, l'augmentation corr�lative du capital et du nombre d'actions nouvelles cr��es en repr�sentation de cette derni�re et la modification aux statuts qui en r�sulte.

6- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En cons�quence de l'�mission de l'emprunt obligataire, l'assembl�e d�cide de compl�ter l'article 5 des statuts par l'ajout, in fine de cet article, du paragraphe suivant sous le chapitre � Historique � :

� 6) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-quatre mai deux mille onze a d�cid� l'�mission d'un emprunt obligataire convertible d'un montant de cinq cent mille euros (500.000 � ) repr�sent� par vingt (20)' obligations d'une valeur nominale de vingt-cinq mille euros (25.000 E) convertibles en actions dans la proportion : d�termin�e par les conditions de l'emprunt.�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ion -rla derni�re page du Volet B Au _ _ Nom et qualit� du notaire instrumentant

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Mentionner sur recto : q ~nstrumentani ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

O JACQUES, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

exp�dition de l'assembl�e comportant le tableau de l'emprunt obligataire convertible, quatre procurations

et le rapport du conseil d'administration.

- la coordination des statuts.

R�serv� ~

Moniteur

belge

. ~

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

13/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302622*

D�pos�

11-04-2011

Greffe

N� d entreprise : 0873.668.805

D�nomination

(en entier) : ROYAL-SELYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique: Soci�t� anonyme

Si�ge: 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11

Objet de l acte : Modification

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�fan LILIEN, Notaire � Verviers, le vingt-cinq mars deux mille onze, portant � la suite la mention : Enregistr� � Verviers II, le 06 avril 2011 volume 11 folio 97 case 20, re�u 25 euros

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� anonyme � ROYAL-SELYS �, ayant son si�ge � 4000 Li�ge, Mont Saint-Martin 9-11, a notamment pris les r�solutions suivantes :

1. acter l'augmentation de capital � concurrence de un million cent mille euros (1.100.000 EUR) pour le porter de six millions cinq cent soixante deux mille euros � SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE EUROS par la cr�ation de deux mille actions ordinaires, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles participeront aux b�n�fices � partir de leur cr�ation. L'assembl�e g�n�rale d�cide que l'augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de deux cr�ances certaines, liquides et exigibles que Messieurs MARTIN et DUPONT poss�dent respectivement contre la soci�t�, savoir :

" Monsieur MARTIN Olivier, � concurrence de cinq cent cinquante mille euros ;

" Monsieur DUPONT Andr�, � concurrence de cinq cent cinquante mille euros ;

Les deux milles actions nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es comme suit

" A Monsieur MARTIN Olivier, mille actions;

" A Monsieur DUPONT Andr�, mille actions.

en r�mun�ration de leur apport.

Le rapport du reviseur d'entreprises, �tabli conform�ment aux articles 582 et 602 du code des soci�t�s, conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature en augmentation de capital de la S.A. ROYAL-SELYS consiste en l'apport de deux cr�ances sous forme de comptes courants associ�s d�tenues respectivement par Monsieur Olivier MARTIN pour 550.000,00 � et par Monsieur Andr� DUPONT pour 550.000,00 � . Ces apports seront r�mun�r�s par l octroi de 2.000 actions nouvellement �mises au prix d �mission de 550 � , en dessous du pair comptable de l action avant projet d augmentation de capital.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1. l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature;

2. la description de l'apport en nature effectu�e par le Conseil d'administration r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

3. les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur d apport de 1.100.000,00 � qui correspond au moins au nombre et au prix d �mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. Ce prix d �mission est inf�rieur au pair comptable des actions. Dans ce cadre, nous d�clarons que les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport sp�cial du Conseil d administration r�dig� en date du 22 mars 2011 sont fid�les et suffisantes pour �clairer l Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 mars 2011 appel�e � statuer sur la proposition.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 2.000 actions de la S.A. ROYAL-SELYS sans d�signation de valeur nominale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration."

2. Suite aux d�cisions intervenues, d�cider de modifier l article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5. MONTANT DU CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de SEPT MILLIONS SIX CENT SOIXANTE DEUX MILLE euros.

Il est repr�sent� par DOUZE MILLE actions de capital, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites et enti�rement lib�r�es.

Historique:

1) Lors de la constitution de la soci�t�, constitution en date du vingt-sept avril deux mil cinq, le capital de la soci�t� avait �t� fix� � la somme de soixante deux mille euros, capital repr�sent� par deux mille actions de capital int�gralement souscrites et totalement lib�r�es.

2) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� r�unie en date du quatorze novembre deux mil six par devant le notaire Alain van den Berg de Seraing, a d�cid� d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de quatre millions d'euros par des apports en num�raire et par la cr�ation de quatre mille actions de capital nouvelles int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de trois millions deux cent septante mille euros.

3) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� r�unie en date du trente octobre deux mil sept par devant le notaire Alain van den Berg de Seraing, a d�cid� d augmenter le capital de la soci�t� � concurrence d un million d'euros par des apports en num�raire et par la cr�ation de mille actions de capital nouvelles int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.

4) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 octobre 2010 a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de un million cinq cent mille euros pour le porter � six millions cinq cent soixante deux mille euros, par la cr�ation de trois mille actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire.

5) Une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 mars 2011 a d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de un million cent mille euros pour le porter � sept millions six cent soixante deux mille euros, par la cr�ation de deux mille actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports ne consistant pas en num�raire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

St�fan LILIEN, notaire associ� de la soci�t� en nom collectif "St�fan & David LILIEN, notaires associ�s", ayant son si�ge � Verviers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 22.07.2010 10335-0037-033
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 27.07.2009 09481-0208-033
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 18.07.2008 08435-0091-027
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 13.07.2007 07404-0222-025
08/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ROYAL-SELYS

Adresse
RUE MONT SAINT-MARTIN 9-11 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ROYAL-SELYS

Coordonnées
ROYAL-SELYS