SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA

Société anonyme


Dénomination : SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 832.233.076

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 04.07.2014 14272-0211-034
27/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au

Moniteur belge

MUON

Bijlagen bij het Belgisch Staatskb.d - 27_LQ8/2Q14 -Annexes_du_Moniteur_belge

N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne

Obiet de ['acte : renomination d'un commissaire

II résulte des notules de l'assemblée générale du 13 juin 2014 que la SCCRL PricewaterhouseCoopers l3eviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, a été nommée comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne la SPRL Marc Daelman, représentée par Monsieur Marc Daelman, Reviseur d'Entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée á statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2014
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Division UME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte transfert du siège social

11 ressort des notules du conseil d'administration du 21 novembre 2014 que le siège social de la société est transféré à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l'Aéroport, bâtiment 36, avec effet au 24 novembre 2014.

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 03.07.2013 13267-0476-037
03/05/2013
ÿþMentionner sur la dernifre page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne

Obie de l'acte: nomination d'un administrateur

II ressort des notules de l'assemblée générale du 18 avril 2013 que Monsieur Jean-François Ernst, domicilié à B-4877 Olne, En Rivagne 9, a été nommé comme administrateur avec effet au 18 avril 2013, pour un terme de 6 ans qui prendra fin après l'assemblée générale en 2018. Son mandat n'est pas rémunéré,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 15 des statuts, la société est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué.

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué



Modal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Uni



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Greffe



Réservé i

au

Moniteur

belge







04/03/2013
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2 1 -02- 2013

Greffe

II 11111!1,1j11,171,11111111

N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : démission d'un administrateur - nomination d'un administrateur

ll ressort des notules de l'assemblée générale du 25 janvier 2013 que ta démission de Monsieur Régis Gaspar, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride 126, de son mandat d'administrateur, avec effet au 25 janvier 2013, a été acceptée.

Il ressort des notules de l'assemblée générale du 25 janvier 2013 que Madame Florence Wathetet, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Eperviers 86, a été nommée comme administrateur avec effet au 25 janvier 2013, pour un terme de 6 ans qui prendra fin après l'assemblée générale en 2018. Son mandat n'est pas rémunéré,

Conformément à l'article 15 des statuts, la société est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur le dernière page du VolettBB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11111R1111111M1M11111

au

Moniteur belge

; N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination (en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue de L'AéroportBâtiment 52, boîte 13

4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE

Des actes reçus par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le trente et un octobre deux mil douze ; IL RESULTE que

- la Branche d'Activité Division Wallonie", appartenant à la société anonyme "SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY" ayant son siège social à 1931 Zaventem, Brucargo 744, registre des personnes morales Bruxelles 0450,135.428, la Société Partiellement Scindée, en application de l'article 677 du Code des Sociétés, est repris par la société anonyme "SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLONIA",' ., ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l'Aéroport, bâtiment 58, la Société Bénéficiaire;

- suite à cette opération cette partie du patrimoine de la Société Partiellement Scindée passe à la Société Bénéficiaire à titre universel, sans exception ni réserve,

- les opérations de la Société Partiellement Scindée concernant la Branche d'Activité Division Wallonie seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Société Bénéficiaire à compter du premier juillet deux mille douze,

- fa Société Bénéficiaire a reçu les éléments de patrimoine de la Branche d'Activité Division Wallonie d'une valeur nette de deux millions cent onze mille trente-deux euros trente-trois cents (¬ 2.111,032,33), et par conséquent son capital social, s'élevant originellement à soixante et un mille cinq cent euros (¬ 61.500,00), est porté à cent quarante-huit mille dix euros soixante cents (¬ 148,010,60);

- Les conclusions du rapport du commissaire de la Société Bénéficiaire, la SCCRL "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises', ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe,° .` Woluwedal 18, représenté par la SPRL Marc Daelman, représentée à son tour par monsieur Marc Daelman,,: réviseur d'entreprises, concernant l'apport en nature dans la société sont libellées comme suit

« Conclusion

L'apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la société Securitas Transport Aviation Security Wallonie SA consistent en une partie du patrimoine actif et passif de la société Securitas Transport Aviation Security NV ayant trait à la Division Wallonie exploitée actuellement par la société Securitas Transport , Aviation Security NV,

Sur base de ce qui précède, le nombre (arrondi) de nouvelles actions de la Société â émettre au profit des actionnaires de la société Securitas Transport Aviation Security NV en rémunération de l'apport, est de 3.432, : qui seront attribuées proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent lors de la réalisation de la scission partielle.

Au tempe de nos travaux de contrôle de l'opération envisagée, telle que décrite dans ce rapport, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, le Conseil d'Administration restant responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions;

" la description des apports ne consistant pas en numéraire répond à des conditions normales de précision,, et de clarté et est de nature â satisfaire Vos besoins d'information; et

" les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par les régies admises en matière d'économie d'entreprises et conduisent à une valeur qui correspond au moins au nombre et la valeur nominale des actions á émettre en', contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Sint-Stevens-Woluwe, le 29 octobre 2692 --" __

Le commissaire PWC Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représenté par SPRL Marc Daelman Représenté par Marc Daelman Réviseur d'Entreprises ».

- l'assemblée a décidé de désigner comme mandataire spécial, avec droit de substitution : monsieur HAY,

' Jean-Philippe, demeurant à 1050 Brussel, Juliette Wytsmanstraat 76 RC, à qui elle confère le pouvoir

d'effectuer toutes les opérations en vue de modifier et/ou de corriger l'inscription de la Société Bénéficiaire dans

la Banque Carrefour des Entreprises et son enregistrement à la TVA.

L'acte des notules de l'assemblée générale extraordinaire porte la mention suivante de l'enregistrement :

«enregistré cinq feuilles zéro renvois à Anvers, neuvième bureau de l'enregistrement le six novembre deux mil

douze, livre 232 page 79 case 17, reçu : vingt-cinq euro, signé l'inspecteur ai. C. Van Eisen»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAE1.  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'expédition de l'acte avec deux procurations annexées

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

- le rapport du commissaire

- le rapport du conseil d'administration

eéSer é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2012
ÿþ Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111161o Di" IGAI IV

1 7 SEP, 2012

Greffe



N° d'entreprise : 0832.233,076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 58 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet cle l'acte : Dépôt du projet d'opération assimilée à une scisson (scission partielle)

La société «Securitas Transport Aviation Security NV» d'une part, et la société «Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA» d'autre part, ont l'intention de procéder à une opération assimilée à une scission (« scission partielle »), par laquelle la partie du patrimoine actif et passif de la société «Securitas Transport Aviation Security NV» (ci-après la « Société à Scinder Partiellement») ayant trait aux activités développées par cette dernière société en Wallonie (ci-après la Division « Wallonie »), telle que décrite plus amplement ci-dessous au point 2 (ci après l' cc Apport ») sera transférée à la société «Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA» (ci-après la « Société Bénéficiaire »), conformément à l'article 677 juncto 728 du Code des Sociétés (ci-après « C.soc. »)

Conformément à l'article 677 juncto 728 C.soc., les conseils d'administration des sociétés concernées ont conjointement établi le présent projet de scission partielle le 12 septembre 2012.

Les conseils d'administration des sociétés participant à la scission partielle s'engagent les uns envers les autres à mettre tout en oeuvre afin de réaliser cette scission partielle aux conditions ci-après décrites.

Ce projet de scission partielle sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des sociétés concernées.

1.Identification des sociétés participant à la scission partielle (article 726, alinéa 2,1 ° C.soc.) Les sociétés participant à la scission partielle sont les suivantes :

1.Securitas Transport Aviation Security NV (la Société à Scinder Partiellement)

La société anonyme, Securitas Transport Aviation Security NV, ayant son siège social à Brucargo 744, 1931 Zaventem, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (Bruxelles) sous le numéro 0450A 35.428. Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit (texte original en néerlandais) : « La société a pour objet social :

-la prestation de services qui ont un rapport direct ou indirect avec des activités de sécurité et de surveillance ;

-d'assurer la sécurité et la surveillance de tout séjour et de tout transport de pièces de monnaie, de tous billets de banque, d'actions, d'obligations, de valeurs boursières ou de documents ou de valeurs à quelque titre que ce soit, d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de matières premières, traitées ou non ou de tous autres biens de valeurs à quelque titre que ce soit, qui est exécuté par elle ou en qualité d'intermédiaire ;

-la vente, la location et la fabrication d'appareillage de sécurité;

-l'étude, le conseil, le développement et l'exploitation en matière de toutes formules de sécurité et de surveillance.

Cette énumération vaut pour la Belgique et pour l'étranger comme comprenant tout et est non limitative.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes actions commerciales, industrielles, financières, meubles ou immeubles en relations directes ou indirectes avec son objet social.

La société se fixe pour objet social, d'acquérir et/ou de maintenir, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, des participations dans des entreprises existantes ou encore à constituer. Elle peut gérer ces participations, les réaliser et les valoriser, entre autre en participant à l'administration des entreprises dans lesquelles elle participe et en leur fournissant de l'assistance technique, administrative et financière.

La société a pour objet de stimuler, de planifier et de coordonner le développement favorable ultérieur des sociétés dans lesquelles elle participe.

Elle peut en faveur de ces mêmes sociétés donner caution ou donner aval, agir en tant qu'agent ou

représentant, accorder des acomptes, accorder des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres»

2Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA (la Société Bénéficiaire)

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Y ,

La société anonyme, Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA, ayant son siège social à rue de

v l'Aéroport, bâtiment 58, 4460 Grâce-Hollogne, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (Liège), sous le numéro 0832.233.076.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit

« La société a pour objet social :

-la prestation de services qui ont un rapport direct ou indirect avec des activités de sécurité et de surveillance ;

-d'assurer Sa sécurité et Sa surveillance de tout séjour et de tout transport de pièces de monnaie, de tous billets de banque, d'actions, d'obligations, de valeurs boursières ou de documents ou de valeurs à quelque titre que ce soit, d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de matières premières, traitées ou non ou de tous autres biens de valeurs à quelque titre que ce soit, qui est exécuté par elle ou en qualité d'intermédiaire ;

-l'étude, le conseil, le développement et l'exploitation en matière de toutes formules de sécurité et de surveillance.

Cette énumération vaut pour la Belgique et pour l'étranger comme comprenant tout et est non limitative.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes actions commerciales, industrielles, financières, meubles ou immeubles en relations directes ou indirectes avec son objet social.

La société se fixe pour objet social, d'acquérir et/ou de maintenir, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, des participations dans des entreprises existantes ou encore à constituer. Elle peut gérer ces participations, les réaliser et les valoriser, entre autre en participant à l'administration des entreprises dans lesquelles elle participe et en leur fournissant de l'assistance technique, administrative et financière.

La société a pour objet de stimuler, de planifier et de coordonner le développement favorable ultérieur des sociétés dans lesquelles elle participe.

Elle peut en faveur de ces mêmes sociétés donner caution ou donner aval, agir en tant qu'agent ou représentant, accorder des acomptes, accorder des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres.»

Dans la mesure où l'objet social de la Société Bénéficiaire comprend déjà les activités transférées de la Société à Scinder Partiellement, il n'est pas nécessaire de modifier ou d'étendre l'objet social de la Société Bénéficiaire dans le cadre de la Scission Partielle.

2.Description de l'Apport  Evaluation - Rapport d'échange (article 728, alinéa 2, 2° et 9° C.soc.)

(i) Description et évaluation de l'Apport

Tel qu'énoncé dans le préambule, l'objet de l'Apport consiste en une partie du patrimoine actif et passif ayant trait à la Division « Wallonie », exercées actuellement par la société «Securitas Transport Aviation Security NV».

Les activités dont question ci-dessus forment une « branche d'activité » conformément à l'article 680 C.soc., étant un ensemble qui d'un point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activité autonome, et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

L'Apport, en principe, comprend entre autres le portefeuille clients, les créances et dettes, les

Immobilisations corporelles et incorporelles, le personnel, les contrats, les autorisations, les droits et obligations contractuels, ... tous ces éléments servant à l'exercice des activités de la Division Wallonie. Compte tenu du fait que cette opération aura d'un point de vue comptable et impôts directs un effet rétroactif au 1 er juillet 2012, le présent projet est accompagné d'une liste des éléments à transférer au 30 juin 2012 sous forme d'un état actif et passif de la Division Wallonie au 30 juin 2012 (voir annexe).

Comme les deux sociétés participant à cette scission partielle sont des sociétés liées, et la Société Bénéficiaire en est seulement à son deuxième exercice, les organes de gestion ont pour définir la base sur laquelle sera calculé le rapport d'échange à appliquer, opté pour la valeur nette comptable de la Division Wallonie au 30 juin 2012 d'une part, et pour la valeur, à la date de signature du présent projet, du pair comptable de la Société Bénéficiaire d'autre part.

Les organes de gestion sont d'avis que l'évaluation de la Division Wallonie sur la base de sa valeur nette comptable est dans la situation présente, une méthode d'évaluation adéquate vu les caractéristiques de l'opération et également d'un point de vue de l'économie d'entreprise.

La valeur nette comptable de la Division Wallonie est calculée en déduisant le montant total des passifs relatifs à la Division Wallonie  tels qu'ils apparaissent de l'état actiiflpassif intermédiaire au 30 juin 2012, du montant total des actifs apparaissant dans ce même état comptable, et est égale à EUR 2.144.732,14.

(ii) Le rapport d'échange

De nouvelles actions de la société « Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA » seront émises au

profit des actionnaires de la société «Securitas Transport Aviation Security NV» proportionellement au nombre

d'actions qu'ils détiennent fors de la réalisation de la scission partielle.

Le nombre d'actions à émettre sera déterminé sur la base du rapport d'échange suivant.

Le rapport d'échange est basé sur la valeur de l'actif net comptable de l'Apport et est déterminé comme suit:

Division à scinder

Valeur nette comptable de la Division Wallonie: EUR 2.144.732,14

Nombre d'actions de Securitas Transport Aviation Security; 1.000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Valeur par action: 2.144,73

Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Capital social: EUR 61.500

Nombre d'actions: 100

Valeur par action: 615

Rapport d'échange :

2.144,73

3,4873658

615

En d'autres termes, pour chaque action détenue par les actionnaires de la société Securitas Transport

Aviation Security NV, 3,4873658 actions de la société Securitas Transport Aviation Security Wallonia SA seront

émises et attribuées.

Il ne sera pas payé de soulte.

3.Modalités d'attribution des nouvelles actions dans la Société Bénéficiaire (article 728, alinéa 2, 3° C.soc,) Les 3.487 nouvelles actions émises dans le cadre de la Scission Partielle envisagée seront des actions nominatives, sans valeur nominale, chacune représentant une part égale du capital social.

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de la Société à Scinder Partiellement et de la Société Bénéficiaire, les conseils d'administration des sociétés concernées procéderont à l'inscription dans le registre des actionnaires de la Société Bénéficiaire de l'identité des actionnaires ainsi que du nombre d'actions leur revenant.

4.Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité

relative à ce droit (article 728, alinéa 2, 4° C.soc.)

Les nouvelles actions participeront aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à partir du ler juillet 2012.

Il n'y a pas d'arrangements spéciaux dans ce cadre.

5.Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement seront considérées du point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire (article 728, alinéa 2, 5° C.soc.)

Les opérations de la Société à Scinder Partiellement, concernant l'Apport, seront considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la Sociétés Bénéficiaire à compter du 1er juillet 2012.

6.Droits assurés par la Société Bénéficiaire aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 728, alinéa 2, 6° C.soc.)

Aucun des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

7.Emoluments attribués aux commissaires chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731 du Code des sociétés (article 728, alinéa 2, 7° C.soc.)

Les actionnaires des deux sociétés participant à la Scission Partielle seront invités à renoncer à l'établissement des rapports spéciaux des organes de gestion et des commissaires concernant la scission partielle et ce conformément aux articles 730, 731 et 734 C, Soc., ce qui autorise à ne pas mentionner de rémunération.

Par conséquent, le conseil d'administration, ainsi que le commissaire de Securitas Transport Aviation. Security Wallonia SA devront préparer les rapports concernant l'augmentation de capital qui aura lieu par le biais d'un apport en nature et ce conformément à l'article 602 C. Soc.

8.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la

scission partielle (article 728, alinéa 2, 8° C.soc.)

Les administrateurs des sociétés concernées ne recevront pas d'avantages particuliers.

9.Déclarations pro fisco

Les conseils d'administrations des sociétés participant à scission partielle déclarent que cette scission partielle répond aux conditions des articles 211, 212 and 213 du Code des Impôts Directs 1992, aux articles 11 et 1B § 3 du Code TVA, ainsi qu'aux articles 117 §2 et 120 du Code des Droits d' Enregistrement.

Conformément à l'article 728, paragraphe 3 C.soc., le projet de scission partielle sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de Liège, et sera publié par extrait conformément à l'article 74 CS (ou sous la forme d'une mention conformément à l'article 75 CS, laquelle comporte un lien hypertexte vers le site

I

v

Volet B - Suite

internet où le texte du projet de scission partielle pourra être trouvé), au plus tard 6 semaines avant la date de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des deux sociétés appelées à se prononcer sur la scission partielle envisagée.

La date provisoire pour ces assemblées générales des actionnaires a été fixée au 31 octobre 2012. Le projet de scission est déposé.

Pour extrait conforme.

Rudi Van Boven

Mandataire spécial

Réservé

au

Moniteur

belge

r





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
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Imlutimu



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 52, bte 13 à 4460 Grâce-Hollogne Objet de l'acte : transfert du siège social

II ressort des notules du conseil d'administration du 31 mai 2012 que te siège social de fa société est transféré à 4460 Grâce-Haltogne, rue de l'Aéroport, bâtiment 58, avec effet immédiat.

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 06.07.2012 12270-0301-025
21/06/2012
ÿþ MO 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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" iaiostsi

N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 52, bte 13 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : révocation d'un administrateur - nomination d'un administrateur

Il ressort des notules de l'assemblée générale du 8 mai 2012 que Monsieur Rudy Devillé, résidant à 4400 Flémalle, rue du Huit Mai 15, a été révoqué de son mandat d'administrateur avec effet immédiat.

Il ressort des notules de l'assemblée générale du 8 mai 2012 que Monsieur Johan Gordts, résidant à B-3000 Leuven, Oude Baan 290, a été nommé comme administrateur avec effet immédiat, pour un terme de 6 ans qui prendra fin après l'assemblée générale en 2017. Son mandat n'est pas rémunéré.

Conformément à l'article 15 des statuts, fa société est valablement engagée à l'égard des tiers par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué,

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2011
ÿþ(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 52, bte 13 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : démission d'un administrateur

II ressort des notules de l'assemblée générale du 23 septembre 2011 que la démission de Monsieur Johan Gordts, résidant à B-3000 Leuven, Oude Baan 290, de son mandat d'administrateur, avec effet au 23 septembre 2011, a été acceptée.

Signé

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aatt~ffe

Mod 2.1

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N' d'entreprise : 0832.233.076 Dénomination

Annexes cdü 1VIóniteur beTge

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11/10/2011
ÿþMoet 2.1



! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0832233076

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Dénomination : Securitas Transport Aviation Security Wallonba (en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de L'AéroportBâtiment 52, boîte 13

4460 Grâce-Hollogne

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Objet de Pacte : MODIFICATIONS DES STATUTS  MODIFICATION DE L'OBJET  COQRDONATION DES STATUTS  POUVOIRS

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le seize septembre deux mil onze, portant la

mention suivante de l'enregistrement : enregistré un feuillet zéro renvois à Anvers, neuvième bureau

d'enregistrement le seize septembre deux mil onze, livre 225 page 43 case 7, reçu : vingt-cinq euros, signé

l'inspecteur a.i . C. Van Eisen;

IL RESULTE que :

- l'assemblée a décide de modifier l'objet de la société dans le sens précisé ci-après. :

« La société a pour objet social :

- la prestation de services qui ont un rapport direct ou indirect avec des activités de sécurité et de

surveillance ;

- d'assurer la sécurité et la surveillance de tout séjour et de tout transport de pièces de monnaie, de tous

" billets de banque, d'actions, d'obligations de valeurs boursières ou de documents ou de valeurs à quelque titre que ce soit, d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de matières premières, traitées ou non ou de tous autres biens

" de valeurs à quelque titre que ce soit, qui est exécuté par elle ou en qualité d'intermédiaire ;

- l'étude, le conseil, le développement et l'exploitation en matière de toutes formules de sécurité er Ue surveillance.

Cette énumération vaut pour la Belgique et pour l'étranger comme comprenant tout et est non limitative.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes actions commerciales, industrielles, financières,, meubles ou immeubles en relations directes ou indirectes avec son objet social.

La société se fixe pour objet social, d'acquérir et/ou de maintenir, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous. quelque forme que ce soit, des participations dans des entreprises existantes ou encore à constituer. Elle peut gérer ces participations, les réaliser et les valoriser, entre autre en participant à l'administration des entreprises dans lesquelles elle participe et en leur fournissant de l'assistance technique, administrative et financière.

La société a pour objet de stimuler, de planifier et de coordonner le développement favorable ultérieur des sociétés dans lesquelles elle participe.

Elle peut, en faveur de ces mêmes sociétés donner caution ou donner aval, agir en tant qu'agent ou représentant, accorder des acomptes, accorder des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. »

- est désigné comme mandataire spécial - avec le droit de substitution - Monsieur HAY, Jean-Philippe Marie Pierre Anne Yvonne Jules Hubert, demeurant à 6660 Houffalize, Rue Sainte-Anne 38,à qui est donné le pouvoir d'accomplir tous actes afin d'obtenir la correction et la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et de l'enregistrement comme assujettie à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'expédition de l'acte avec deux procurations annexées

- coordination des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Vierltiol+r.er sur i0 cerlière page du Volet R 731211 . Cr' Zt ... .,. '`J}~'i~? ...~ . .~ ? ?: ?L. ~c 'a oe;.zo'^a .^.L des .r3rs.Z^^;89

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05/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en enter) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 52, bte 13 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : démission de l'administrateur délégué - nommination d'un administrateur délégué

Il ressort des notules de la réunion du conseil d'administration du 10 juin 2011 que la démission de Monsieur; Johan Gordts, résidant à B-3000 Leuven, Oude Baan 290, de son mandat d'administrateur délégué, avec effet. au 10 juin 2011, a été acceptée. Monsieur Johan Gordts reste administrateur de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se déroulera en 2016.

A la suite de la démission de Monsieur Johan Gordts de son mandat d'administrateur délégué de la société, le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur Herwig De Zutter, résidant à B-1785 Merchtem Brussegemkerkstraat 5, comme administrateur délégué de la société à partir du 10 juin 2011. Le mandat de' Monsieur Herwig De Zutter comme administrateur délégué n'est pas rémunéré et prendra fin après l'assemblées générale ordinaire qui se tiendra en 2016.

Conformément à l'article 15 des statuts, la société est valablement engagée à l'égard de tiers par deux

administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué.

"

Herwig De Zutter

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

25/01/2011
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~~m~~~ ~Y¬ i~i_e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0832.233.076

Dénomination

(en entier) : Securitas Transport Aviation Security Wallonia Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Aéroport, bâtiment 52, bte 13 à 4460 Grâce-Hollogne Objet de l'acte : nomination d'un commissaire

Il résulte des notules de l'assemblée générale du 5 janvier 2011 que la SCCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, a été nommée comme commissaire pour un terme de trois ans. Cette société désigne la SPRL Marc Daelman, représentée par Monsieur Marc Daelman, Reviseur d'Entreprises, pour la représenter et la charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2013.

Signé

Johan Gordts

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2011
ÿþMod 2.1

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : ~f t33 - 0

Dénomination: Securitas Transport Aviation Security Wallonia

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Aéreport, bâtiment 52, boite 13 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers le vingt-et-un décembre deux mille dix; IL RÉSULTE que :

1. La personne sub 4 qui agit en qualité de fondateur a constitué une société commerciale sous forme d'une; société anonyme, dénommée «Securitas Transport Aviation Security Wallonie» ;

2. La société a établi son siège social à Aéroport de Liège, Rue de l'Aéroport bâtiment 52 boîte 13, 4460 Grâce-Hollogne;

3. Elle est constituée pour une durée illimitée. Elle a commencé ses activités le vingt-et-un décembre deux mille dix.

4. Comme fondateur a été désigné : la société anonyme, « Securitas Transport Aviation Security », avec! siège social à 1931 Zaventem, Brucargo 744, numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0450.135.428;

5. Le capital social de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Le capital a été entièrement libéré;

6. Le capital a été versé en espèces.

7. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se clôturera; exceptionnellement le trente et un décembre deux mille onze.

8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :

« Sur proposition du conseil d'administration l'assemblée générale décide de l'affectation du résultat.

Le bénéfice, résultant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant compte des prescriptions: légales en matière de constitution de la réserve légale et la fixation du montant destiné à la distribution,; conformément aux stipulations légales d'application.

Le conseil d'administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.

Après les prélèvements prescrits au profit de la réserve légale, si le capital est partiellement amorti, un dividende sera accordé aux actions non amorties à concurrence du double du dividende qui sera accordé aux actions amorties et non amorties, tout ça compté par action et pour autant que l'assemblée générale ne décide de réserver les bénéfices.

Le conseil a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende eu égard aux prescriptions légales.

Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation des,' fonds nécessaires pour le faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres entre les actionnai res proportionnellement au nombre de leurs actions.

Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente ou n'a représenté pas plus d'un/tiers' du capital social, ils accordent un droit préférentiel sur la distribution du solde restant après la liquidation, dont le' montant ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit de vote.

En plus les biens encore présents en nature sont partagés de la même manière. »

9. Comme administrateurs de la société ont été désignés :

- monsieur GORDTS, Johan Maria Dominique Theresia Alfons, demeurant à 3000 Leuven, Oudebaan 290 ;

- monsieur DEVILLÉ, Rudy Claude, demeurant à 4400 Flémalle, Rue du Huit Mai 15

- monsieur GASPAR, Régis Jacques Raymond, célibataire, demeurant à 1180 Ukkel, Floridalaan 126 .

- monsieur DE ZUTTER, Herwig Herman Paul, demeurant à 1785 Merchtem, Brussegemkerkstraat 5 ;

A ces administrateurs il est attribué tout le pouvoir collectif de représenter la société en justice et à l'égard'

des tiers en agissant à deux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Les mandats sont attribués pour une durée de six ans et expireront de plein droit lors de l'assemblée générale annuelle de l'année deux mille seize.

Les fondatrices ont nommées comme administrateur à pouvoir individuel, qui porteront le titre d' 'administrateur délégué' et à qui, en vertu de l'article 14 des statuts est attribué le pouvoir de représenter la société en justice et à l'égard des tiers, en agissant seul : monsieur Johan GORDTS, mentionné ci-avant.

10. L'assemblée a décidé ne pas nommer de commissaire.

11. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :

« La société a pour objet social :

- la prestation de services qui ont un rapport direct ou indirect avec des activités de sécurité et de surveillance ;

- d'assurer la sécurité et la surveillance de tout séjour et de tout transport de pièces de monnaie, de tous billets de banque,.d'actions, d'obligations de valeurs boursières ou de documents ou de valeurs à quelque titre que ce soit, d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de matières premières, traitées ou non ou de tous autres biens de valeurs à quelque titre que ce soit, qui est exécuté par elle ou en qualité d'intermédiaire ;

- de donner en location, de vendre ou de fabriquer de l'appareillage de sécurité ;

- l'étude, le conseil, le développement et l'exploitation en matière de toutes formules de sécurité et de surveillance.

Cette énumération vaut pour la Belgique et pour l'étranger comme comprenant tout et est non limitative.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes actions commerciales, industrielles, financières, meubles ou immeubles en relations directes ou indirectes avec son objet social.

La société se fixe pour objet social, d'acquérir et/ou de maintenir, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, des participations dans des entreprises existantes ou encore à constituer. Elle peut gérer ces participations, les réaliser et les valoriser, entre autre en participant à l'administration des entreprises dans lesquelles elle participe et en leur fournissant de l'assistance technique, administrative et financière.

La société a pour objet de stimuler, de planifier et de coordonner le développement favorable ultérieur des sociétés dans lesquelles elle participe.

Elle peut, en faveur de ces mêmes sociétés donner caution ou donner aval, agir en tant qu'agent ou représentant, accorder des acomptes, accorder des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres. n

12. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle, doit être convoquée chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à treize heures. Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:

« Sept jours avant la date de la réunion projetée les détenteurs d'actions nominatives ou leurs représentants doivent faire connaître leur intention de participer à l'assemblée au moyen d'une simple lettre adressée au siège de la société.

Les détenteurs d'actions au porteur doivent en faire le dépôt, au moins sept jours avant la date de l'assemblée, au siège de la société ou auprès de l'(les) organisme(s) désigné(s) dans l'avis de convocation. L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé lorsqu'il n'en a pas été fait mention dans l'avis de convocation pour la réunion. Les administrateurs sont exempts de remplir ces formalités.

L'assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l'ordre du jour.

Chaque action donne droit à une voix.

Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas encore été effectuées.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus sévères de présence et de majorité pour des décisions particulières. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL - NOTAIRE ASSOCIE.-

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte + deux procurations annexées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.06.2015 15210-0187-034

Coordonnées
SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY WALLON…

Adresse
RUE DE L'AEROPORT, BATIMENT 36 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne