SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN, EN ABREGE : S.A.C.E.

Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN, EN ABREGE : S.A.C.E.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 416.868.782

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0441-035
20/11/2013

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Mal PDF 11.1

Volet Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Texte

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 31/10/2013

Le Conseil d'Administration r�uni ce jour, d�cide de d�l�guer, au profit de Monsieur Philippe Claes domicili� avenue Joseph Lemaire 9 � 4300 Waremme, tous pouvoirs de repr�sentation et de signature aux fins de remettre et signer valablement toutes soumissions et offres de prix.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la soci�t� sera valablement engag�e par la simple signature de Monsieur Philippe Claes,

Agissant dans ce cadre, Monsieur Philippe Claes n'aura � justifier d'une quelconque autorisation sp�ciale et pr�alable.

SI-HBeI sa, rep par BeL Management sprl, rep par Thami LARAKI

Administrateur d�l�gu�

0416.868.782

Societe Anonyme De Construction Et Entretien

Soci�t� anonyme

Avenue du Parc Industriel 11 - 4041 Herstal

D�l�gation de pouvoirs

16/07/2013

��Mcd POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volt B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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N�d'entreprise :

D�nomination (er1 entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 21/06/2013

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de renouveler pour une p�riode de 3 ans le mandat du commissaire-reviseur, la SPRL Heynen-Nyssen & Co, sise rue du Parc 69A � 4020 Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Fabien Heynen reviseur d'entreprise.

SI-HBeI sa, rep par BeL Management spri, rep par Thami LARAKI

Administrateur d�l�gu�

0416.868.782

Societe Anonyme De Construction Et Entretien

Soci�t� anonyme

Avenue du Parc Industriel 11 - 4041 Herstal

Reconduction mandat Commissaire

0 5 3n.. 2013

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0103-035
30/01/2013

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

N� d'entreprise : 0416.868.782

D�nomination

(en entier) : SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN

(en abr�g�) : S.A.C.E.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4041-Herstal, zoning industriel des Hauts-Sarts - zone 3, avenue du Parc

Industriel, 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : REDUCTION DE CAPITAL COORDINATION DES STATUTS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 5 d�cembre 2012, ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme � SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN �, en abr�g� � S.A.C.E. �, ayant son si�ge social � 4041-Herstal, zoning industriel des Hauts-Sarts Zone 3, avenue du Parc Industriel, 11, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre H�l�ne VAN THEMSCHE, notaire � Saint-Nicolas, le 24 novembre 1976, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 23 d�cembre suivant, sous le num�ro 4413-1, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le m�me notaire le 16 mars 1979, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 18 avril suivant, sous le num�ro 620-21, modifi�s par d�cision de. l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le m�me notaire le 26 d�cembre 1985, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 23 janvier 1986, sous le num�ro 860123-361, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont ie proc�s-verbal a �t� dress� par le m�me notaire le 28 septembre 1987, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 28 octobre suivant, sous le num�ro 871028-317, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dent le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Jean-Marie BOVEROUX, notaire � Roclenge-sur-Geer notaire le 5 ao�t 1993, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 2 septembre suivant, sous le num�ro 930902-212, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le m�me notaire le 27 novembre 1997, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 18 d�cembre suivant, sous le num�ro 971219-114, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le m�me notaire le 8 d�cembre 1997, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur berge du 24 d�cembre suivant, sous le num�ro 971224-191, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS notaire le Saint-Nicolas, le 7 mat 1998, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 28 mai suivant, sous le num�ro 980528-110, modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires qui a d�cid� de la scission partielle de la soci�t� dont le, proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le quinze juin deux mil dix, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du cinq juillet suivant, sous le num�ro 20100705-0097720, et modifi�s pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le quinze d�cembre deux mil onze, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du seize janvier deux mil douze, sous le num�ro 20120116-112907, a pris les r�solutions suivantes :

- 1 constater que la soci�t� d�tient mille huit cent quarante-cinq actions propres et en cons�quence l'assembl�e d�cide de r�duire le capital de cent cinquante mille quatre cent vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents pour le ramener de deux cent onze mille neuf cent septante-huit euros trente-deux cents � soixante et un mille cinq cent cinquante-cinq euros quarante-sept cents,

Pour autant que de besoin, l'assembl�e d�cide que cette r�duction de capital s'op�re par priorit� sur le capital fiscalement lib�r�.

- proc�der � la coordination suite aux r�solutions qui viennent d'�tre prises. Le texte des statuts est, coordonn� comme suit

TITRE PREMIER : CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1. Ferme D�nomination

La soci�t� rev�t la forme de la soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET ENTRETIEN, en abr�g� S.A.C.E.

ARTICLE 2. Si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4041-Herstal, zoning industriel des Hauts-Sarts -- zone 3, avenue du Parc Industriel, 11.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration � publier � l'Annexe au Moniteur belge. Le conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des succursales, agences, d�p�ts ou comptoir etc..., tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

ARTICLE 3, Objet social

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute personne, physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger :

Tous travaux routiers de terrassement, de construction et d'entretien ainsi que barri�res de s�curit�, conduites d'eau, �go�ts, et c�tera.

Construction et entretien de b�timents ou �l�ments pr�fabriqu�s,

Am�nagement d'espaces verts et plaines de sport.

Elle pourra faire toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra aussi effectuer les op�rations de vente, d'achat, de fabrication, de repr�sentation, de location, d'importation, d'exportation de toutes marchandises, fournitures et appareils destin�s g�n�ralement � �quiper et � approvisionner les �tablissements et entreprises de m�me objet social ou � en promouvoir le d�veloppement.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

TITRE DEUX: FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. Capital

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cent cinquante-cinq euros quarante-sept cents,

II est repr�sent� par sept cent cinquante-cinq actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un sept cent cinquante-cinqui�me de l'avoir social.

ARTICLE 6, Appel de fonds

Les versements � effectuer sur les actions non enti�rement lib�r�es lors de leur souscription doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine souverainement.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal, augment� de trois pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des actionnaires, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d0 ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE 7. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu eu si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs dont tout actionnaire peut prendre connaissance. La cession de titres nominatifs s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou un par un fond� de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur le transport de cr�ances ou toute autre m�thode autoris�e par la loi.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE 8. R�gles applicables en cas de cessions d'actions

Les cessions d'actions sont libres, sauf ce qui est pr�vu entre actionnaires. Si des dispositions restreignant la libre cessibilit� des titres sont convenues entre eux, un exemplaire de la ou des conventions ainsi avenues sera notifi� � la soci�t� pour �tre joint au registre des actionnaires de mani�re � �tre port�es � la connaissance de tout candidat-acqu�reur et �tre opposables � celui-ci.

TITRE TROIS: ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 9. Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (et du repr�sentant suppl�ant, s'il �chet) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s ['assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

ARTICLE 10. Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, jusqu'� ce que la prochaine assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � ['ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 11, Pr�sidence R�unions

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Il se r�unit chaque fois que l'int�r�t de ta soci�t� ['exige. Il se r�unira �galement sur demande de deux administrateurs au moins et ce, dans un d�lai de quinze jours maximum.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 12, D�lib�rations

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les objets port�s � son ordre du jour et si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou tout autre support �crit ou assimil� � un �crit conform�ment � l'article 1422, alin�a second du Code civil, � un de ses coll�gues d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le d�l�guant sera r�put� pr�sent en ce qui concerne les votes.

Le mandat doit �tre sp�cial pour chaque s�ance.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 13, Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par tous les membres qui ont pris part � la d�lib�ration ou, � tout le moins, par ceux qui ont concouru � la formation de la majorit�, Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les d�l�gations y sont annex�es. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 14. Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15,D�l�gations et Gestion journali�re

Comit� de Direction

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation y aff�rente, soit � un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � un ou plusieurs directeurs et autres agents, associ�s ou non, agissant soit seuls, soit deux � deux, soit conjointement. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Par gestion journali�re, on entend, comme de droit, les actes qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration, les ordres donn�s et les directives d�cid�es par le Comit� de direction et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'exp�dition des affaires courantes, ainsi que l'ex�cution des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration ou par le Comit� de direction. Le conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine.

Le conseil d'administration fixe, s'il �chet, les attributions et les pouvoirs de la ou des personnes charg�e(s) de la gestion jcurnali�re; il la (les) r�voque le cas �ch�ant.

Il peut �tre constitu� un Comit� de Direction au sein du conseil d'administration. Celui-ci en choisit les membres et en d�termine les pouvoirs.

ARTICLE 16. Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou auquel un officier minist�riel pr�te son concours et en justice, sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 17, Contr�le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide ou lorsque ce contr�le est rendu obligatoire par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des r�viseurs d'Entreprises, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes �tablies par l'Institut des r�viseurs d'Entreprises.

TITRE QUATRE : ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 18, Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires, Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termines par la loi sur les soci�t�s et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration ainsi que d'approuver les comptes annuels,

ARTICLE 19, R�union Convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � 17 heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit l'�tre sur [a demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites conform�ment aux dispositions l�gales par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 20. Repr�sentation

Tout propri�taire d'actions pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial lequel sera obligatoirement actionnaire. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix. Les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal.

Toute action est Indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par [e plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre actionnaire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22, D�lib�ration

II est dress�, par les soins de l'organe qui e convoqu� l'assembl�e, une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si la totalit� du capital social est repr�sent�e et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent express�ment ce pouvoir,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des titres repr�sent�s, � la majorit� des voix.

ARTICLE 23. Prorogation

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner � trois semaines toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Ii peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s verbal de celle-ci,

Cette notification entra�ne l'annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e.

Les actionnaires devront �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance resteront valables pour la seconde.

ARTICLE 24. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par la majorit� des membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont consignes dans un registre sp�cial tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE CINQ �CRITURES SOCIALES R�PARTITIONS B�N�FICIAIRES

ARTICLE 25. �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le conseil d'administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la soci�t�, des dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d'administration �tablit ensuite les comptes annuels conform�ment � la loi, Le cas �ch�ant, le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi, un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s) qui �tablissent alors le rapport de contr�le pr�vu par la loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comptes annuels et les rapports ci-avant vis�s sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps

que la convocation.

ARTICLE 26. Adoption des comptes annuels

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaires et discute les

comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels,

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, au(x) commissaire(s). Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient

ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors

des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport de contr�le, sont, dans les trente jours de leur

approbation, d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par les soins des administrateurs, accompagn�s des

pi�ces requises par la loi,

ARTICLE 27, Distribution

Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, diminu� des pertes ant�rieures �ventuelles, il est pr�lev� cinq pour

cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

aura atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve venait � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

ARTICLE 28. Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la toi.

ARTICLE 29, Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration.

TITRE SIX: DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 30, Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que oe soit, la liquidation

s'op�re par le soin des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale laquelle d�terminera leurs pouvoirs, leurs

�moluments �ventuels et fixera le mode de liquidation.

ARTICLE 31. R�partition

Apr�s te payement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les actions � concurrence du montant

lib�r� sur celles-ci.

Si les actions ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des "

actions au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti par actions �gales entre tous les titres.

TITRE SEPT: DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 32. �lection de domicile

Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire

�lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour !a dur�e de ses fonctions et pour

tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la

soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE 33. Code des soci�t�s

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, En

cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les

pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux

dispositions imp�ratives de ce m�me Code des soci�t�s seront quant � elles r�put�es non �crites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Olivier CASTERS, notaire

Pi�ce d�pos�e : exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012 : LG165390
26/06/2012 : LG165390
16/01/2012 : LG165390
10/01/2012 : LG165390
01/07/2011 : LG165390
05/08/2010 : LG165390
05/07/2010 : LG165390
02/02/2010 : LG165390
08/12/2009 : LG165390
27/08/2009 : LG165390
10/10/2008 : LG165390
03/09/2008 : LG165390
13/03/2008 : LG165390
11/10/2007 : LG165390
02/10/2007 : LG165390
30/01/2007 : LG165390
10/10/2006 : LG165390
29/09/2006 : LG165390
04/11/2005 : LG165390
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 09.07.2015 15291-0098-036
13/12/2004 : LG165390
23/10/2003 : LG165390
20/09/2002 : LG165390
20/09/2001 : LG165390
22/11/2000 : LG165390
26/01/1999 : LG165390
28/05/1998 : LG165390
19/12/1997 : LG165390
01/01/1997 : LG165390
01/01/1996 : LG165390
27/09/1995 : LG165390
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