SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.495.912

Publication

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 24.06.2013 13214-0429-013
22/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.0

Réservé 1111 1%11E1911111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 450.495.912 Dénomination

1 3 -03- 2813

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Société anonyme

4050 Chaudfontaine, rue de la Béole, 55.

MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATION

par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES » ayant son siège social à Herstal, en date du 7 mars 2013, en cours d'enregistrement, il réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la scciété anonyme "SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE", en abrégé « S.C.L », ayant son siège social à 4050 CHAUDFONTAINE, rue de la Béole, 55.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée constate le transfert du siège social à 4050 CHAUDFONTAINE, rue de la Béole, 55, par, décision quinte décembre deux mille neuf publiée aux annexes du Moniteur belge du trente et un décembre suivant sous le numéro 09184931, et décide en conséquence de modifier l'article2 des statuts par le remplacement de l'alinéa premier par le texte suivant ;

« Le siège social est établi à 4050 CHAUDFONTAINE, rue de la Béole, 55. »

2- L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et signés par te cédant, et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Président du Conseil d'administration et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. »

3- L'assemblée décide d'introduire un article 9bis libellé comme suit :

On omet,

4- L'assemblée décide d'introduire un article 9 ter libellé comme suit :

On omet.

5- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par l'introduction après l'alinéa un du texte suivant

« Chaque actionnaire représentant 20 % ou plus des droits de vote se réserve le droit de demander la désignation d'un ou de plusieurs administrateurs proportionnellement à l'importance de sa participation au sein de la société. Tout administrateur personne physique n'ayant pas la qualité d'actionnaire, sera choisis de commun accord avec le vote positif de la majorité des actionnaires, sur une liste reprenant au moins deux noms et présentée par l'actionnaire souhaitant user de cette faculté. »

6- L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit trois jours au moins avant l'assemblée de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. »

Il- NOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

(en entier) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : D'un acte reçu

Notaires Associés résulte que s'est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur la société coopérative à responsabilité limitée « CAPITAL & CROISSANCE », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, rue de la Plaine, 11, TVA numéro 890.073.384. RPM Marche-en-Famenne, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur' DAN-MINE Stéphane, domicilié à 5000 Namur, Chemin des Mélèzes, 3, numéro national 68.07.26-117.95.

Le mandat de cet administrateur prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai deux mille dix-huit.

Il sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant trois procurations,

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé aux Moniteur ebetge

15/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 12.06.2012 12166-0195-013
04/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représente' la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : S.A.

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Qet de l'acte : Renouvellement du mandat de l'administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2011

Suite à l'Assemblée Générale du 9 juin 2011, il est confirmé par cette Assemblée Générale Extraordinaire que le mandat d'administrateur-délégué est renouvelé pour Monsieur Michel de BROUWER avec effet au 9 juin 2011 pour un nouveau terme de 6 ans.

Michel de BROUWER,

Administrateur-délégué.

18/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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S2e: rue de la Béôle 55 à 4050 CHAUDFONTAINE

et tic Renouvellement des mandats d'administrateurs et nomination d'un nouvel administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011

L'assemblée, à l'unanimité, renouvelle le mandat des 3 administrateurs sortants :

- Madame Catherine de BROUWER,

- Monsieur Michel de BROUWER,

- Monsieur Simon de BROUWER,

et nomme un nouvel administrateur :

- Monsieur Jean de BROUWER.

Michel de BROUWER,

Administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pace dt: Voet 3 . recto : Nom et qualité du nctép-e rsr :m. I(lé la peorne 3u des porsorines

ayant pouvoir de representz.! is pa -2..rcrea à i',7.-ar r.: ee.-J l'er5

Au verso : Nom et signature

08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 05.07.2011 11261-0371-013
31/12/2009 : LG211961
27/07/2009 : LG211961
18/06/2008 : LG211961
18/06/2007 : LG211961
16/06/2005 : LG211961
13/06/2005 : LG211961
24/06/2004 : LG211961
26/06/2003 : LG211961
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 14.06.2016 16182-0325-013

Coordonnées
SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

Adresse
RUE DE LA BEOLE 55 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne