SOCIETE PATRIMONIALE GERON, BASTIN & ASSOCIES, EN ABREGE : PAGEBA

SC SA


Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE GERON, BASTIN & ASSOCIES, EN ABREGE : PAGEBA
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 403.954.916

Publication

02/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de racte au greffe

N° d'entreprise : 0403.954.916

Dénomination (en entier) : Société patrimoniale Geron, Bastin & associés

(en abrégé): PAGEBA

Forme juridique ;Société Civile à forme de société anonyme

Siège :Rue Nysten, 40

4000 Liège

Objet de l'acte : SC sfd SA: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société anonyme » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente société a décidé d'attribuer aux actionnaires un dividende brut de CENT CINQUANTE MILLE euros par prélèvement sur les bénéfices reportés des exercices précédents tels qu'approuvés par l'assemblée générale ordinaire ayant approuvé les comptes clôturés au 31/12/2011 et les actionnaires se sont engagés à procéder à une augmentation de capital à hauteur de CENT TRENTE-CINQ MILLE euros et ce dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92. Les actionnaires ont donc demandé à bénéficier du taux de précompte mobilier réduit à dix pour cent.

En conséquence l'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CENT TRENTE-CINQ MILLE euros (135.000 ¬ ), pour le porter de SEPTANTE-CINQ MILLE euros (75.000,00 ¬ ) à DEUX CENT DIX, MILLE euros (210.000 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission d'action nouvelle puisque l'apport est fait dans les môme proportions que le nombre actuel d'actions.

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du neuf décembre deux mille treize, les actionnaires; ont déclaré que, préalablement à ce jour, ils ont versé la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING, agence d'Aubel, sous le numéro; 5E98 3631 2791 9293, pour réaliser l'augmentation de capital au moyen du dividende net, de la manière suivante

- Monsieur Ghislain Geron : 81.000 euros ;

- Monsieur Pierre-Yves Bastin : 54.000 euros.

L'assemblée a reconnu que cette somme est donc à sa disposition.

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Deuxième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION CAPITAL

L'assemblée a constaté et requis le notaire d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent dix mille euros (210.000 E) II: reste représenté par cent nonante-cinq (195) actions sans désignation de valeur nominale puisque les' proportions entre actionnaires n'ont subi aucune modification.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée a décidé de modifier les statuts de la société comme suit

1) supprimer le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX MILLE (210.000) Euros.

Il est représenté par cent nonante-cinq actions sans désignation de valeur, intégralement souscrites et

entièrement libérées.»

2) d'ajouter à la suite de l'article 6 le texte suivant :

« Par assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille treize, le capital social a été

augmenté à concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 1, par apport en numéraire, et ce sans

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capital à deux cent dix mille euros (290.000 ¬ ). »

Pour extrait analytique conforme

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ; expédition de l'acte et les statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 24.06.2013 13199-0306-013
18/06/2013 : LGT000786
21/08/2012 : LGT000786
26/06/2012 : LGT000786
27/06/2011 : LGT000786
30/06/2010 : LGT000786
23/06/2009 : LGT000786
24/06/2008 : LGT000786
04/06/2007 : LGT000786
25/07/2006 : LGT000786
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 19.06.2015 15185-0313-010
02/06/2005 : LGT000786
10/06/2004 : LGT000786
07/07/2003 : LGT000786
13/06/2002 : LGT000786
09/08/2001 : LGT000786
04/07/2001 : LGT000786
29/06/2000 : LGT000786
09/07/1999 : LGT000786
11/05/1990 : LG63988
01/01/1989 : LG63988
01/01/1986 : LG63988

Coordonnées
SOCIETE PATRIMONIALE GERON, BASTIN & ASSOCIE…

Adresse
RUE NYSTEN 40 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne