SOFTWARE SERVICES FOR ENERGY, EN ABREGE : S23Y

Dénomination : SOFTWARE SERVICES FOR ENERGY, EN ABREGE : S23Y

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 505.980.308

Publication

17/12/2014

��Mar POF 11.1

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L1� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 505 _mo 3D$

D�nomination (en entier) : SOFNVARE SERVICES FOR ENERGY

(en abr�g�) : S23Y

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Wagner 127

(adresse compl�te) 4100 Seraing

Objet(s) de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le deux d�cembre.

Devant te notaire Catherine JADIN, notaire associ� de la soci�t� civile professionnelle ayant

rev�tu la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � de LAMINNE de BEX et

JADIN - notaires associ�s �, immatricul�e � la TVA sous le n�BE0870.797.506, ayant son si�ge �

Waremme, o� r�sident les dits notaires.

Et le notaire Olivier CASTERS, � Saint-Nicolas.

La minute du pr�sent acte restant attach�e au protocole du notaire Catherine JADIN.

A 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54.

ONT COMPARU :

1, Monsieur KEUNEN Vincent, Marie, Daniel, Henri, n� � Rocourt, le six mai mille neuf cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 64050606369, domicili� � 4100-Seraing (Boncelles), rue Wagner, 93, �poux de Madame Nathalie JOURDAN, avec qui il s'est mari� sous le r�gime matrimonial de la communaut� l�gale des biens, � d�faut de contrat, et il est ensuite convenu d'une modification de r�gime matrimonial, pour la s�paration des biens, suivant les termes d'un acte re�u par le notaire Roland STIERS, � Li�ge-Bressoux, le treize juin deux mille cinq.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� MANEX, dont le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, 127, rue Wagner, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 896.428.864 (RPM Li�ge), repr�sent�e par son g�rant, la soci�t� SPRL MANAGEMENT EXPERTISE, dont le si�ge est �tabli � 4031 Li�ge, Rue de la Belle Jardini�re, 304, inscrite � la BCE sous le num�ro 0428.543.228, laquelle est elle-m�me incarn�e par son repr�sentant permanent aupr�s de ladite soci�t� comparante, Monsieur Vincent Keunen, comparant aux pr�sentes.

Lesquels comparants ont requis les Notaires soussign�s de recevoir l'acte authentique de ce qui suit "

1, PLAN FINANCIER

Les comparants d�clarent compara�tre tous deux en qualit� de fondateurs de la soci�t� au sens de l'article 456 du Code des Soci�t�s. Ifs remettent donc aux notaires soussign�s le plan financier, qu'ils signent � l'instant, de fa soci�t� qu'ils d�sirent constituer ci-apr�s, ainsi qu'il est requis par l'article 440 du Code des soci�t�s. lls se reconnaissent avertis par les notaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au mi= : Nom et signature.

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Volet B - suite 1,1a1 PDF 11.1

soussign�s des dispositions l�gales relatives au contenu du plan financier et aux cons�quences que ce plan peut avoir sur leur responsabilit� personnelle de fondateurs de la soci�t�, ainsi que le pr�voit l'article 456,4� dudit Code.

1. CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Les comparants d�clarent ensuite constituer, sous forme de soci�t� anonyme, la soci�t� pour laquelle a �t� �tabli le pian financier susmentionn�, soci�t� � d�nommer � Software Services for Energy �, en abr�g� �S23Y�. Conform�ment aux dispositions de l'article 2, �4, du Code des soci�t�s, la soci�t� aura la personnalit� civile � compter du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Li�ge.

Les comparants se d�clarent inform�s des risques li�s � l'exercice par plusieurs actionnaires d'une activit� commerciale au nom d'une soci�t� avant que celle-ci n'ait acquis la personnalit� juridique.

Capital social

Le capital social de la soci�t� est fix� � quatre cent mille (400.000) euros � repr�senter par huit mille (8.000) actions �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale, � souscrire et lib�rer imm�diatement en num�raire comme suit, dont quatre mille (4.000) seront de cat�gorie A et quatre mille (4.000) seront de cat�gorie B, cat�gories auxquelles sont attach�es des droits, avantages, charges et fonctions d�crites aux statuts sociaux, ci-apr�s.

Souscription et lib�ration en num�raire

Les comparants, qui reconnaissent chacun avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires sp�cifiques � chaque cat�gorie d'actions, d�clarent souscrire les huit mille (8.000) actions � �mettre en num�raire au prix de cinquante (50) euros chacune et lib�rer le montant de leur engagement comme suit :

1. MANEX d�clare souscrire les quatre mille (4,000) actions de cat�gorie A �mises au prix de cinquante (50) euros l'action, soit pour une valeur totale de deux cent mille (200.000) euros et lib�rer le montant de son engagement en int�gralit� par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de deux cent mille (200.000) euros sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, ne restant plus rien devoir � la soci�t� du chef de ladite souscription.

2. Monsieur KEUNEN d�clare souscrire les quatre mille (4.000) actions de cat�gorie B �mises au prix de cinquante (50) euros l'action, soit pour une valeur totale de deux cent mille (200.000) euros et lib�rer le montant de son engagement en int�gralit� par le d�p�t anticip�, qu'il a effectu� � titre d'apport, d'une somme de deux cent mille (200.000) euros sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, ne restant plus rien devoir � la soci�t� du chef de ladite souscription.

Les fonds destin�s � la lib�ration de cette souscription ont �t� d�pos�s sur le compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque 1NG sous le num�ro BE 06 3631 4144 3622 au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� remise au notaire soussign�..

Constatation de la formation du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que :

1. Le capital social de quatre cent mille (400.000) euros a �t� compl�tement souscrit;

2. Chacune des huit mille (8,000) actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %) ;

3. La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de quatre cent mille (400.000) euros.

1. STATUTS

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Volet B - suite

Mod ADF 11.1

La constitution de la soci�t� �tant �tablie, les statuts de celle-ci sont arr�t�s comme suit: CHAPITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � Software Services For Energy �, en abr�g� � S23Y �.

ARTICLE 2 - SIEGE SQCIAI.

Le si�ge social est fix� � 4100 Seraing, rue Wagner 127.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues, par simple d�cision du Conseil d'administration, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision du Conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou

en participation, le d�veloppement et ia commercialisation selon un sch�ma open source de logiciels

informatiques, dont le logiciel d�nomm� PIE2 sur lequel la soci�t� d�tient une licence.

La fourniture de services li�s � ces logiciels ou programmes, ainsi que notamment :

" Toutes op�rations de consultance et �tudes diverses li�es aux programmes et logiciels d�velopp�s par la soci�t� ;

" L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�-d�crites.

La soci�t� pourra acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce; acqu�rir et ali�ner tous titres, actions ou participation de soci�t�s ou entit� commerciales; acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce; cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et immeubles; affecter en hypoth�que � la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire; Effectuer des placements � court, moyen et long terme. La soci�t� pourra accomplir, de fa�on g�n�rale toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re et immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation sans que l'�num�ration des op�rations soit limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, soci�t�s ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, octroyer des pr�ts en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e,

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

CHAPIIRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de quatre cent mille euros (400.000 � ), repr�sent� par huit mille actions (8.000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un huit milli�me (1/8.000) du capital social. Elles sont num�rot�es de 1 � 8.000.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verse : Nom et signature.

Volet B - suite Mod PDF s7.s

A la constitution, les actions sont divis�es en deux cat�gories, d�nomm�es respectivement � Actions A � (4.000 actions num�rot�es de 1 � 4.000) et � Actions B � (4.000 actions num�rot�es de 4.001 � 8,000). Les droits et obligations de chaque cat�gorie d'actions sont d�termin�s par les pr�sents statuts ainsi que les conventions �tablies entre actionnaires.

En cas de transfert d'actions d'un actionnaire d'une cat�gorie � un actionnaire de l'autre cat�gorie, les actions transf�r�es changeront automatiquement de cat�gorie et participeront � celle des actions de l'actionnaire cessionnaire.

ARTICLE 6 (N�ant)

ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation de capital.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre int�gralement vers�e d�s la souscription et comptabilis�e sur un compte indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

ARILCLE 8 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un d�lai de soixante jours � dater de l'ouverture de la souscription.

A l'issue du d�lai de souscription pr�f�rentielle, le Conseil d'administration pourra d�cider des modalit�s de la souscription pr�f�rentielle en ce qui concerne le montant de l'augmentation de capita pour lequel le droit de souscription n'aurait pas �t� exerc�. D�s lors, il pourra d�cider si les tiers participent � l'augmentation de capital ou si le non-usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentielle a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentielle pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts et dans les cas pr�vus par la loi.

ARTICLE 9 - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux lois sur les soci�t�s, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

�J IAPITRE TROIS - DES ACTIONS ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.

ii est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les versements � effectuer sur les actions, non enti�rement lib�r�es lors de leur souscripti-on, doivent �tre faits au lieu et aux dates que le conseil d'administration d�termine.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres � un ou plusieurs cessionnaires agr��s par lui, sans pr�judice au droit de r�clamer � l'actionnaire concern� le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipa-tion; dans c0 cas, il d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

ARTICLE 11 - INDIV1SlBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

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Mentionner surie derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

ARTICLE 12 - AYANTS CAUSE

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13 - TRANSFERT ET TRANSMISSION DES TITRES

Sous r�serve des restrictions contractuelles au libre transfert des titres conclues entre les actionnaires et la Soci�t�, tout transfert de titres est libre. Tout transfert de titres r�alis� en violation des restrictions contractuelles susmentionn�es seront inopposables � la Soci�t�.

Par transfert de titres, il faut entendre toute op�ration entra�nant un transfert de propri�t� ou le d�membrement des titres (actions, obligations ou autres titres �mis par la soci�t�), � titre on�reux ou � titre gratuit, pour quelque cause que ce soit et qu'elle qu'en soit la forme juridique (en ce compris notamment la cession, la donation, l'apport en nature, la fusion, la scission ou une forme combin�e de ces formes de transfert de propri�t�).

ARTICLE 14 - OBLIGATIONS - DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou non, par d�cision du Conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription et les droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

Il est tenu au si�ge social un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout obligataire peut prendre connaissance.

Lors de l'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, le droit de souscription pr�f�rentielle reconnu par la loi pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale, statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du capital autoris� et dans les cas pr�vus par la loi,

ARTICLE 15 (N�ant)

ARTICLE 16 - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DES TITRES EMIS PAR ELLE

La soci�t� ne peut acqu�rir, directement ou indirectement, ses propres actions ou parts b�n�ficiaires par voie d'achat ou d'�change qu'aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par les lois sur les soci�t�s.

CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq administrateurs, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Deux administrateurs sont nomm�s sur la proposition des actionnaires d�tenant les Actions A, Deux administrateurs sont nomm�s sur la proposition des actionnaires d�tenant les Actions B, Ils sont d�nomm�s dans les pr�sents statuts Administrateurs A et Administrateurs B. Un cinqui�me administrateur est nomm� sur proposition faite de commun accord des Actionnaires d�tenant les Actions A et des Actionnaires d�tenant les Actions B, li est d�nomm� dans les pr�sents statuts l'Administrateur C.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Mentionner sur la derni�re page du Valet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature.

Volet B - suite Mal POF 11.1

ARTICLE 18 -VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en veillant � ce que l'administrateur coopt� soit pr�sent� par les actionnaires ayant propos� l'administrateur dont la place est vacante.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive, L'administrateur, d�sign� dans les conditions ci-dessus, est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 19 - PRESIDENCE

L'Administrateur C assurera le r�le de Pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 20 - REUNIONS

Le Conseil se r�unit sur la convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs et sous la pr�sidence de son pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 21 - DELIBFRATIONS

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur les points port�s � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions,

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Afin de d�lib�rer, les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (cati-conf�rence), visuelle (vid�o-conf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectronique de tous les membres) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

ARTICLE 22 - PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par fa

majorit� des membres pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par

un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 23 - PQLVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 24 - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. S'il d�cide de d�l�guer la gestion journali�re, celle-ci sera n�cessairement confi�e � deux membres du conseil d'administration, dont un Administrateur A et l'autre un Administrateur B, ils sont d�nomm�s dans les pr�sents statuts Administrateur-d�l�gu� A et Administrateur-d�l�gu� B.

Les deux d�l�gu�s � la gestion journali�re auront des pouvoirs conjoints.

Le Conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans les limites de leur propre d�l�gation peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le Conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

Il fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables � charge du compte de r�sultats, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers pu verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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ARTICLE 25 - INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou

de missions sp�ciales, des indemnit�s � charge des comptes de r�sultats.

ARTICLE 26 - CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes ann�els et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'institut des r�viseurs d'entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.

Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.

ARTICLE 27 - BEPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, dont un Administrateur A et un Administrateur B, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques. Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est repr�sent�e par les deux d�l�gu�s � la gestion journali�re agissant conjointement.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 28 -�OMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-m�mes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents ou dissidents.

ARTI J.E 28 - REUNLONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi de juin� 9 heures au si�ge social.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 30 - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et une description des proc�dures relatives � la participation � distance, et sont faites conform�ment aux prescriptions des lois sur les soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lai que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter! association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

"

Volet B - suite Mol P6F 11.1

d�mat�rialis�es.

Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 32 - REPRESENTATiON

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalit�s �ventuellement requises par le conseil d'administration pour �tre admis � l'assembl�e.

ARTICLE33 - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur-d�l�gu� ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir un ou plusieurs scrutateurs parmi les actionnaires.

ARTICLE 34 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach�

� ces titres est suspendu.

ARTICLE 35 - DELIBERATIONS

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement pr�sents � l'assembl�e et qu'ils donnent express�ment leur accord � l'unanimit� � cet effet.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique ou autre mis � disposition par la soci�t�. Le conseil d'administration d�finit les modalit�s suivant lesquelles la qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer, et sa participation effective � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 36 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par

un administrateur-d�l�gu�.

CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS

ARTICLE - ECRLTURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re; elle soumet ces documents aux d�lib�rations des actionnaires � l'assembl�e ordinaire.

ARTICLE 38 - COMPTES ANNUELS

L'assembl�e annuelle, si la soci�t� se trouve dans les conditions requises par la loi � cet effet,

entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires.

Elle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge

� donner aux administrateurs et commissaires.

Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 100 du Code des Soci�t�s

sont d�pos�s par les administrateurs, � la Banque nationale de Belgique, dans les trente jours de

leur approbation.

R�seEv�

au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: ,Au telle : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de �a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � !�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R=sent

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Mod ADF 11.1

ARTICLE 39 - DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

ARTICLE 40 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilit� et sur le vu d'une situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de deux mois, pr�alablement examin�e par le commissaire, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des soci�t�s et fixer la date de leur paiement.

Cette d�cision ne peut �tre prise moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Lorsqu'un premier acompte a �t� distribu�, la d�cision d'en distribuer un nouveau ne peut �tre prise que trois mois au moins apr�s la d�cision de distribuer le premier.

PITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 41 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du Conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le ou les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 42 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CW_A E E

ARTICLE 43 - ELECTION_DE DOMICILE

pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger, doit �lire domicile en Belgique. Il notifie cette �lection de domicile � la soci�t� par lettre recommand�e ou exploit d'huissier. A d�faut, il est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 44 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 45 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont

r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi

sont cens�es non �crites.

CI-i A P_LTREHEUE QISP_OSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

R�serv�

'au

`Moniteur belge

Nad PDF 11.1

1. Frais.

(on omet)

1. D�cisions transitoires.

Et � l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent ce qui suit :

1. Ils d�signent � la fonction d'administrateurs :

" sur pr�sentation des actionnaires d�tenant les Actions A, 1) la soci�t� LAMPIRIS SA, dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, 54 rue Saint-Laurent, enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro RPM (Li�ge) 0859.655,570, laquelle est ici repr�sent�e en vertu de l'article 19 de ses statuts par deux administrateurs, la SPRL BEWATT, dont le si�ge est �tabli � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26, TVA n� BE0892.258.161. (RPM Nivelles), elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent aupr�s de ladite LAMPIRIS, Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, ci-apr�s plus amplement d�sign�, et la SPRL Vladimir & louri Energies, dont le si�ge est �tabli � 4052 Beaufays, Rue Monchamps, 33, TVA n� BE0892.242.820.(RPM Li�ge), elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent aupr�s de ladite LAMPIRIS, Monsieur Bruno VENANZI, cl-apr�s plus amplement d�sign�, laquelle soci�t� LAMPIRIS d�clare accepter ce mandat et d�signer pour son repr�sentant permanent au sein de la soci�t� Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, Joseph, Luc, (num�ro national 72122816113), n� � Courtrai, le vingt-huit d�cembre mille neuf cent septante-deux, domicili� � 1380 Lasne, Avenue du Vallon, 26 et 2) ladite soci�t� Vladimir et louri Energies SPRL, laquelle, repr�sent�e comme dit ci-dessus, d�clare accepter ce mandat et d�signer pour son repr�sentant permanent au sein de la soci�t� Monsieur VENANZ1 Bruno, Jean-Pierre, Thomas, (num�ro national 70070804966), n� � Li�ge, le huit juillet mille neuf cent septante, domicili� � 4052 Beaufays, Rue Monchamps, 33, (les Administrateurs A), et

" sur pr�sentation des actionnaires d�tenant les Actions B, 1) la soci�t� Management-Expertise SPRL, dont le si�ge social est �tabli � 4031 Angleur, 304 rue de la Belle Jardini�re, enregistr�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro RPM (Li�ge) 0428.543.228, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Vincent KEUNEN, comparant, laquelle d�clare accepter ce mandat et d�signer pour son repr�sentant permanent au sein de la soci�t� Monsieur Vincent KEUNEN, comparant, et 2) Monsieur Bernard DELVAUX (num�ro national : 65122401337), n� le 24 d�cembre 1965, agissant en qualit� de g�rant de BC Conseil, dont le si�ge social est �tabli � 4121 Neupr�, Avenue des Pins 13,pour laquelle soci�t� la d�signation du repr�sentant permanent sera faite et publi�e apr�s la constitution de ladite soci�t� ; (les Administrateurs B).

" sur pr�sentation de commun accord des actionnaires d�tenant les Actions A et des actionnaires d�tenant les Actions B, Monsieur Philippe LEMMENS, n� � Berchem-Ste-Agathe, le 12 juin 1964, domicili� Rue du R�servoir 2b, � 1380 Lasne (num�ro national : 64061222525), (l'Administrateur C), Ils exerceront chacun ce mandat � titre gratuit, pour une dur�e de six ann�es au plus.

1. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la

personnalit� morale pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 2 juin 2016,

1. Ils nomment pour commissaire, La SPRL HAULT & ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son si�ge social � Parc Industriel des Hauts-Sarts, Premi�re Avenue 115, 4040 Herstal, enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 822 356 102, pour une dur�e s'alignant sur trois exercices sociaux.

2. Le conseil d'administration disposera jusqu'� l'acquisition de la personnalit� morale des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

3. Les comparants donnent, par la pr�sente, mandat sp�cial aux avocats Adrien LANOTTE et/ou Me Ga�tan SENY et/ou tout avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont �tablis � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe, 178, et/ou � Madame G�raldine Sauvage et/ou Monsieur Gilles Dardenne, dont les bureaux sont �tablis � 4000 Li�ge, Rue Saint-Laurent 54, et/ou � tout clerc de notaire de l'�tude des Notaires de LAMINNE de BEX et JADIN, chacun avec le pouvoir d'agir seul, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

4. Les comparants d�signent aux fonctions de d�l�gu�s � la gestion journali�re la soci�t� Vladimir louri Energies sprl, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Bruno VENANZI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

1

R�serv�

au

' Moniteur

belge

Hal PDF 11.1

' (Administrateur-d�l�gu� A et Management-Expertise SPRL, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Vincent KEUNEN (Administrateur-d�l�gu� B), tous deux ici pr�sents et qui d�clarent accepter. Le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re assur� par Management-Expertise SPRL sera r�mun�r� tandis que celui exerc� par Vladimir louri Energies sprl ne sera pas r�mun�r�.

5. Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous !es actes, op�rations et facturations accomplis, tous les engagements souscrits, tous les biens ou droits acquis et toutes les prestations effectu�es au nom de la soci�t� en formation depuis le 10 octobre 2014.

1. D�clarations finales.

Le notaire soussign� a per�u le droit d'�criture, qui s'�l�ve � nonante-cinq (95) euros, dont quittance

d'autant. Ce droit est inclus dans les frais d'acte susmentionn�s.

DONT ACTE

Fait et pass� � Li�ge, Rue Saint-Laurent, 54.

Les comparants ont d�clar� avoir pris connaissance dudit acte ant�rieurement � ce jour, le

d�lai � eux accord� leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Apr�s lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign� avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

D�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Li�ge. D�p�t simultan� : 1 exp�dition de l'acte.

Catherine JADIN

Notaire associ� � Waremme

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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