TELE-NARO

Société anonyme


Dénomination : TELE-NARO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 461.002.297

Publication

17/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Déposé au reire au



TRIBUNAL DE COMM: RCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise :0461.002.297

Dénomination (en entier) : TELE-NARO

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège :avenue du Parc 25B à 4650-CHAINEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL-- MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mil treize par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés », ayant son siège à Liège, enregistré à Liège VIII le 20 décembre 2013 volume 171 folio 45 case 14 deux râles sans renvois. Reçu : cinquante euros (50,00 ¬ ) L'inspecteur principal (signé : CI Charlier), constatant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme TELE-NARO mieux qualifiée ci-dessus, il résulte notamment que les actionnaires représentant ensemble huit mille (8.000) actions, soit l'intégralité du capital social étant personnellement présent ou valablement représenté, l'assemblée s'est déclarée valablement constituée, apte à délibérer et, à l'unanimité, a adopté les résolutions suivantes

Première résolution : Augmentation du capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent mille euros (300.000,00 ¬ ) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) sans création de parts nouvelles, par souscription en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale du onze décembre deux mil treize, souscription intégralement libérée.

Deuxième résolution : souscription - libération

Les actionnaires, présent et représenté comme il est dit, ont déclaré souscrire l'intégralité de

l'augmentation de capital, au prorata de leur participation actuelle, soit de la manière suivante :

" Monsieur TURCO Roland préqualifié à concurrence de deux cent nonante-neuf mille neuf cent

soixante-deux euros cinquante cents (299.962,50 ¬ ) "

" Madame RIGO Suzanne, prénommée, à concurrence de trente-sept euros cinquante cents (37,50 ¬ ),

Ils ont ensuite déclaré que la totalité de l'augmentation du capital ainsi souscrite était intégralement libérée par versements en espèces effectués par leurs soins, conformément à l'article 311 du code des sociétés et préalablement à la présente assemblée à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE36 0017 1452 1981, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du dix-sept décembre deux mil treize produite au notaire instrumentant.

Ils ont également déclaré que l'augmentation de capital était souscrite au moyen de dividendes qu'ils ont perçus, distribués par décisions de l'assemblée générale extraordinaire du onze décembre deux mil treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code d'Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi-Programme du vingt-huit juin deux mil treize, (Moniteur belge du premier juillet deux mil treize).

Troisième résolution : constatation de la réalisation effective de l'au " mentation de capital,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné, d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à la somme de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ) représenté par huit mille (8.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit millième (118.000ème) de l'avoir social, parts entièrement souscrites et libérées.

Quatrième résolution : suppression des catégories d'actions

L'assemblée a décidé de supprimer les catégories A et B des actions, cette distinction n'ayant plus de raison d'être et qu'en conséquence le capital social était représenté par huit mille actions sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à 8.000. L'assemblée a décidé en conséquence de supprimer des statuts les clauses faisant référence aux catégories A et B des actions

Cinquième résolution : modification des pouvoirs de représentation de la société

L'assemblée a décidé que la société serait valablement représentée par l'administrateur délégué seul tant dans les actes relevant de la gestion journalière que dans tous les actes entrant dans les pouvoirs du conseil d'administration et notamment ceux auxquels un Officier ministériel ou un Fonctionnaire public prête son concours, de même pour les actions judiciaire tant en défendant qu'en demandant.

Sixième résolution : mise en concordance des statuts

Afin de les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée a décidé de modifier comme suit les articles suivants des statuts

Article 5 à remplacer par le texte suivant

« Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ), représenté par huit mille (8.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et entièrement libérées, représentant chacune un/huit millième (1/8.000ème) de l'avoir social. »

Suppression des trois alinéas suivants.

Article 20 à remplacer par le texte suivant :

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation ou procuration spéciale, tous actes entrant dans les pouvoirs du conseil d'administration comme définis à l'article précédent, et notamment ceux auxquels un Officier Ministériel ou un Fonctionnaire Public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés soit par deux administrateurs, soit par l'administrateur délégué seul.

Les actions judiciaires sont soutenues et suivies au nom de la société soit par deux administrateurs agissant conjointement et désignés à la majorité par leurs pairs, soit par l'administrateur délégué seul, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Les actes de la gestion journalière sont également signés par l' (les) administrateur(s) délégué(s) seul(s). La société sera liée par tous les actes accomplis et engagements contractés par le conseil d'administration ou les personnes ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances. »

Suppression de l'article 8.3 alinéas un et deux.

Suppression de l'article 9.1 et au paragraphe 9.2 suppression des mots « En dehors de l'hypothèse prévue à l'alinéa précédent»

L'assemblée a en outre décidé d'insérer après l'article 5, un article 5bis « Historique du capital » libellé comme suit :

« Lors de la constitution, le capital social a été fixé à huit millions de francs belges (8.000.000.-Bef), représenté par huit mille actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Georges GRIMAR à Sprimont le dix-neuf avril deux mille quatre, le capital a été converti en euros et augmenté à concurrence de mille six cent quatre-vingt-cinq euros dix-huit cents (1.685,18 E) pour le porter à deux cent mille euros, par incorporation à due concurrence des réserves disponibles.

Par décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Hugues AMORY à Louveigné, le trente mars deux mil six, le capital a été réduit à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) pour le ramener à cent mille euros (100.000, 00 E) par remboursement aux actionnaires d'une somme de douze euros cinquante cents (12,50 E) par action.

Par décisions de l'assemblée générale tenue devant le notaire Ariane DENIS à Liège, le dix-neuf décembre deux mil treize, le capital a été augmenté à concurrence de trois cent mille euros

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

(300.000,00 ¬ ) pour le porter à quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ), sans création d'actions nouvelles, par souscription en espèces provenant de la distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR, telle que décidée par l'assemblée générale du trente novembre deux mil treize, augmentation intégralement souscrite et libérée ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE ARIANE DENIS

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du dix-neuf décembre deux mil treize avec coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.06.2013 13164-0437-018
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 01.06.2012 12147-0530-017
25/05/2012 : LG198034
04/05/2012 : LG198034
01/07/2011 : LG198034
24/08/2010 : LG198034
17/06/2010 : LG198034
11/06/2009 : LG198034
24/07/2008 : LG198034
09/07/2007 : LG198034
28/06/2006 : LG198034
13/04/2006 : LG198034
31/03/2006 : LG198034
31/03/2006 : LG198034
10/10/2005 : LG198034
29/07/2004 : LG198034
11/05/2004 : LG198034
26/11/2003 : LG198034
12/11/2003 : LG198034
05/07/2002 : LG198034
24/10/2001 : LG198034
02/12/1999 : LG198034
18/07/1997 : LG198034
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 14.06.2016 16176-0496-017

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Adresse
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Région : Région wallonne