TERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : TERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.214.809

Publication

08/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entre rise 0407.2'14.809

Dènomination

(en entier) : Terre asbl

(en abrégé) : Terre

Forme juridique : association sans but lucratif

siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Objet de l'acte: Modification du conseil d'administration et nomination du commissaire-réviseur

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale de Terre asbl 03 juin 2014

Présences

Etaient présents :

Personnes physiques : 2/3

Thierry Counas, Christian Dessert.

Personnes morales 8/8

AcoustiX sa représentée par Luc Vandamme

Autre Terre asbl représentée par Raphaël Ernst

Co-Terre safs représentée par Didier Fransolet

Groupe Terre asbl représentée par William Wauters

Pan-Terre safs représentée par José Constant

RécolTerre safs représentée par Thierry Counas

Tri-Terre safs représentée par Luc Dethier

TerTex Sa représentée par Christian Dessert

Etait absent:

Personne physique :

François Malaise

Rapporteur Marie-Noëlle Vanherle

La séance est ouverte à 161130..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le quorum est atteint (10/11). UAG peut donc commencer et délibérer valablement

«

4.Nomination du conseil d'administration

Tous les administrateurs démissionnent. L'assemblée générale nomme, à l'unanimité des membres

présents, pour un mandat de 6 ans allant de ce jour à l'assemblée générale ordinaire de 2020, le conseil

d'administration composé comme suit :

1.Dessart Christian, président et administrateur délégué ;

2.Constent José, trésorier et administrateur;:

3.Gaubiomme Benoît, secrétaire et administrateur;

LLCarta Cinzia, administratrice;

5.Diliberto Giuseppina, administratrice;

6.Florkin Jérôme, administrateur;

7.Godard Geneviève, administratrice;

8.malaise François, administrateur;

9.Verjans Jean-Baptiste, administrateur;

10.Wauters William, administrateur.

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MOD 2.2

Volet B - Suite ..

5.Nomination du commissaire-réviseur

" Est nommé par rassemblée générale en tant que commissaire-réviseur des comptes de Terre asbl à partir due 1er janvier 2013 pour une période de 3 ans allant jusqu'à l'AG ordinaire de 2016 le cabinet Saintenoy, Comhaire & Co SCPRL, rue J. d'Andrimont 33 boîte 62, 4000 Liège, représenté par Monsieur David Demonceau, réviseur d'entreprise. II révisera les comptes 2013; 2014 et 2015.

»

Fait à Herstal, le 03 juin 2014.

Christian Dessert, administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0407.214.809

Dénomination

(en entier) : Terre

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

Objet de l'acte : Modification des statuts, Nomination d'un commissaire-réviseur des comptes

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale de Terre asbl du 28 novembre 2013

«

2.Modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur

Préambule : Les modifications aux statuts et au règlement d'ordre intérieur proposées ont pour objet une

mise en conformité par rapport au cahier des charges pour la mise en place et le renouvellement des C.A. des

sociétés du groupe Terre, adopté par l'assemblée générale de Groupe Terre asbl du 21 juin dernier. Sur la;

forme, certaines rubriques ont été dissociées ou rassemblées. Rien n'a été modifié sur le fond.

2.1, Statuts

L'annexe 1 reprend le document original avec toutes les modifications visibles. Elles sont listées ci-dessous'

pour les besoins de la publication au Moniteur Belge.

Liste des modifications apportées aux statuts de Terre asbl

-Chaque occurrence du terme « association » est remplacée par « asbl » dans l'ensemble du document.

-L'ancien Titre I « Dénomination, siège, durée, objet » devient l'Article 1 « L'association ». Il est modifié comme suit

oAjout d'un point 1.1. « Forme juridique » : « L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl »). »

°L'ancien article 1 er devient le point 1,2, « Dénomination » et est modifié comme suit : « L'association prend la dénomination de Terre asbl » devient « L'asbl est dénommée Terre asbl.

-L'ancien article 2 est scindé en

oun point 1.3. « Siège » et est modifié comme suit ; « Le siège de l'association est fixé à 4040 Herstal, rue

de Milmort, 690. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège. » devient « Le siège de l'asbl est

sis à 4040 Herstal, rue de Milmort 690, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. »

oun point 1.4. « Durée » et est modifié comme suit : « La durée de l'association est illimitée. » devient «

L'asbl est constituée pour une durée illimitée. ».

-Ajout d'un Article 2 « But et objet sociaux », à l'intérieur duquel

ol'ancien article 3 « But social » devient le point 2.1, « But social (finalité) »,

ol'ancien article 4 « Objet social » devient le point 2.2. « Objet social (activités) ».

d'ancien article 5 est supprimé : « L'association pourra posséder en propriété ou autrement tous les biens

meubles et immeubles nécessaires à la réalisation des buts qu'elle poursuit,»

-L'ancien Titre Il devient l'Article 3, à l'intérieur duquel

d'ancien article 6 est scindé en

Dun point 3.1, « Nombre» : « Le nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. »

Dun point 3.2. « Droits et devoirs » et est modifié comme suit : « Tout membre participe bénévolement à

toutes les délibérations de l'assemblée générale et participe à la réalisation de l'ensemble des buts sociaux de'

'asbl. » Ajout de l'ancien article 9 : « Les membres ne sont astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent du

chef des engagements de l'asbl aucune obligation personnelle. »

-L'ancien article 7 devient le point 3.3. « Comment devenir membre » et est modifié comme suit :

o« Pour devenir membre, toute personne doit adresser sa demande motivée et par écrit au président du:

conseil d'administration (...). » devient « Pour devenir membre, toute personne doit adhérer à la charte de:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ª% Groupe Terre asbl. Elle doit adresser par écrit sa demande motivée au président du conseil d'administration (...).

oSuppression de la phrase « Le simple fait d'être engagé sous contrat de travail, depuis un an révolu au sein de l'association, dans une des entités juridiques auxquelles elle participe ou chez Autre Terre asbl, répond à la notion de motivation. ».

oc< L'assemblée générale décidera souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre. »

devient « L'assemblée générale décide souverainement de l'acceptation ou du refus du nouveau membre. ». -L'ancien article 8 est scindé en

oun point 3.4. « Comment démissionner » : « Tout membre est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au président du conseil d'administration. »

oun point 3.5. « Comment exclure un membre » : à l'intérieur duquel

DIa phrase « L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale. » est gardée.

Q'suppression de la phrase «Tout membre ayant également qualité de travailleur de l'association, d'une des entités juridiques dans lesquelles elle participe ou d'Autre Terre asbl perd d'office sa qualité de membre à la date où il ne fait plus partie d'une de ces entités, »

O1a phrase « Une proposition d'exclusion sera faite pour tout membre absent consécutivement à deux assemblées générales sans avoir remis une procuration et à trois assemblées générales consécutives en ayant remis une procuration pour chacune d'elles. » devient « Une proposition d'exclusion sera faite pour tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sans avoir remis une procuration ou à trois assemblées générales consécutives. »

-L'ancien article 9 est ajouté à l'article 3, point 3.2. (cf. ci-dessus)

-L'ancien article 10 devient le point 3.6. « Exclusion de droits sur les actifs et le fonds social de l'asbl » et est

modifié comme suit :

o« Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu

ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social. » devient « Les membres démissionnaires ou

exclus ainsi que les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir

sur les actifs et le fonds social de l'asbl. »

-L'ancien Titre III « Assemblée générale » devient l'Article 4 « L'assemblée générale », à l'intérieur duquel :

°ajout de deux points

04.1. « Composition » : « L'assemblée générale est composée de tous les membres de I'asbl. r

04.2. « Droit de vote » : « Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. »

-L'ancien article 11 devient le point 4.3. « Compétences » et est modifié comme suit :

o« 3. la nomination et la révocation du commissaire ; » devient « 3. la nomination et la révocation du ou des commissaire(s) ; »

o« 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ; » devient « 4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) coinmissaire(s) ; »

°L'ancien second point 4 devient point 5, l'ancien point 5 devient point 6, l'ancien point 6 devient point 7, l'ancien point 7 devient point 8, l'ancien point 8 devient point 9 et l'ancien point 9 devient point 10.

°La dernière phrase est modifiée comme suit : « ..., il est établi que la proposition soumise à l'assemblée générale précise les candidats aux fonctions de président, de trésorier et d'administrateur délégué. » devient « ..., il est établi que la proposition soumise à l'assemblée générale précise les candidats aux fonctions de président, d'administrateur délégué, de trésorier et de secrétaire. »

-L'ancien article 12 devient le point 4.4. « Organisation » et est modifié comme suit :

o« Il est tenu chaque année, deux assemblées générales ordinaires dont au moins une se tiendra dans le courant du premier semestre, Les budgets et les comptes annuels seront approuvés avant la fin du premier semestre. » devient « Il est tenu chaque année dans le courant du premier semestre une assemblée générale ordinaire dont l'ordre du jour comprend notamment l'approbation des budget et comptes annuels. »

oajout de la phrase « L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. »

o suppression des phrases suivantes ; « Le choix du lieu de convocation des assemblées générales devra tenir compte d'un équilibre entre la région de Charleroi et celle de Liège. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Un ordre du jour sera établi, »

oLa phrase « L'ordre du jour est joint à cette convocation. » est modifiée comme suit : « La convocation précise le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour (y compris les documents y afférent). Cette convocation peut être envoyée par courrier ou par courriel. »

-L'ancien article 13 devient le point 4.5, « Quorum » et est modifié comme suit :

oajout de la phrase « Chaque membre ne peut recevoir qu'une seule procuration (voir modalités dans le règlement d'ordre intérieur). »

-L'ancien article 14 est ajouté au point 4.5.

-L'ancien article 15 devient le point 4.6, « Votes » et est modifié comme suit

o<c Les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple.

Pour l'admission ou la révocation des membres de l'association ainsi que des membres du conseil d'administration, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sans préjudice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif à la modification des statuts et notamment du but social. » devient « En fonction de leur nature, les décisions sont prises suivant les modalités de majorité et de quorum reprises dans le règlement d'ordre intérieur, sans préjudice de l'article 8 de la loi sur les asbl relatif à la modification des statuts et notamment du but social.

I7/01/2n14

Mob 2,2

Volet 8 - Suite

-L'ancien article 16 devient le point 4,7 « Procès-verbaux n.

-L'ancien TITRE IV  « Administration, gestion » devient Article 5 « Administration et représentation ». -L'ancien article 17 devient le point 5.1 « Composition du conseil d'administration » et est modifié comme ' suit :

o« L'association est gérée par le conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés par l'assemblée générale suivant la procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur. » devient « L'asbl est gérée par le conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs, et au maximum d'un nombre d'administrateurs équivalent au nombre de membres de l'asbl moins un. Ils sont nommés par l'assemblée générale, suivant la procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur.»

oajout de la phrase « Le mandat d'administrateur est gratuit, li se termine à la clôture de l'assemblée générale ordinaire de la fin du premier semestre. »

-L'ancien article 18 est supprimé.

-L'ancien article 19 devient le point 5,2 « Compétences ». il est modifié comme suit

oajout de la phrase « Vis-à-vis des tiers, l'association pourra être valablement engagée par la signature de deux administrateurs tant dans les actes judiciaires qu'extrajudiciaires,»

-L'ancien article 20 devient le point 5.3. « Fonctionnement ». ii est modifié comme suit :

o« Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. » devient « Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué ou au directeur, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à des mandataires de son choix. »

oajout de la phrase « Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale. Les autres modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement d'ordre intérieur, »

-L'ancien Titre V « Budgets, comptes » devient, avec son seul article 21, l'Article 6 « Budget et comptes ». -L'ancien Titre VI « Dissolution » devient l'Article 7 « Dissolution de l'asbl », Les anciens articles 21, 22 et 23 sont refondus en un seul point, Ils sont modifiés comme suit :

°L'ancien article 23 est placé avant l'ancien article 22 et est modifié comme suit : « Quelle que soit la cause ou l'époque de la dissolution volontaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté dans son entièreté à Autre Terre asbl ou à défaut, à une association poursuivant un but social similaire, » devient « Quelle que soit la cause de la dissolution volontaire, l'actif social, correspondant au restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à Groupe Terre asbl. »

ola phrase « Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le liquidateur. » devient « Il en est de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci est suivie d'une assemblée générale des membres convoqués à cette fin par le(s) liquidateur(s). »

- L'ancien Titre VII devient, avec son seul article 25, l'Article 8.

-Ajout, en fin de texte, de la mention :

« William WAUTERS, président

Thierry COUNAS, secrétaire

José CONSTANT, trésorier»

Les modifications aux statuts sont validées à l'unanimité.

2.2.Règlement d'ordre intérieur

L'annexe 2 reprend le document original avec toutes les modifications visibles.

Les modifications au règlement d'ordre intérieur sont validées à l'unanimité.

3. Nomination du réviseur

L'assemblée générale nomme en tant que commissaire-réviseur des comptes de Terre asbl, pour une durée '

de 3 ans, jusqu'à l'A.G, ordinaire de 2016, le cabinet Saintenoy, Comhaire & Co scrl, représenté par M. David

Demonceau. lI révisera les comptes de 2013, 2014 et 2015, La nomination est approuvée à l'unanimité.

La séance est levée à 16h30.

William Wauters

Président et Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur -belge

10/07/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0407.214.809

Dénomination

(en entier) : Terre

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : rue de Milmort, 690, 4040 Herstal

()hie de l'acte : Modification du conseil d'administration

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale

de Terre asbl 15 juin 2012

« ...

Élection du conseil d'administration de Terre asbl

Conformément au règlement d'ordre intérieur en vigueur, William Wauters, Président sortant a réuni les

candidats aux postes d'administrateur et propose l'équipe suivante à l'Assemblée générale :

" Wauters William, Président et administrateur délégué

" Constant José, Trésorier

" Counas Thierry, Secrétaire

" Dessart Christian, Administrateur

" Diliberto Giuseppina, Administratrice

" Florkin Jérôme, Administrateur

" Gaublomme Benoît, Administrateur

" Malaise François, Administrateur

" Verjans Jean-Baptiste, Administrateur.

L'assemblée générale valide cette proposition à l'unanimité pour un mandat de 3 ans allant de ce jour à

l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Fait à Herstal, le 19 juin 2012.

William Wauters,

Président et administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRE

Adresse
RUE DE MILMORT 690 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne