TOITURE CRISTIANO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE CRISTIANO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.462.512

Publication

21/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : be0541.462.512

Dénomination

(en entier) : Toiture CRISTIANO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des houyeux 22 4630 SOUMAGNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION Gerant

Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire des Associés en date du 31 JANVIER 2014

Le vendredi 31 Janvier 2014, s'est tenue au siège social à SOUMAGNE , l'Assemblée Générale extraordinaire des Associés de la SPRL Toiture CRISTIANO, relative à la nomination de monsieur Olivier CRISTIANO en tant que gérant.

Tous les Associés représentant le total des parts sociales sont d'accord sur le contenu de l'ordre du jour, aussi l'envoi des convocations par lettres recommandées n'a pas été nécessaire.

Le capital étant valablement représenté, l'Assemblée peut délibérer sur les points figurants à l'ordre du jour,

à savoir :

1. Nomination de monsieur Olivier CRISTIANO

L'Assemblée est ouverte à 18 Heures sous la Présidence de Madame Aurore BONMARIAGE- Gérante.

La Présidente donne lecture de i' ordre du jour.

Elle soumet ensuite l'ordre du jour aux Associés qui, à l'unanimité, ratifient les points suivants

1.Nomination de Monsieur Olivier CRISTIANO En qualité de gérant.

Il a ensuite été dressé le présent procès verbal, lequel après lecture a été signé par le Gérant et les

Associés qui en ont exprimé le désir.

La séance est levée à 21 heures.30

Aurore BONMARIAGE Olivier CRISTIANO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -21L0212QL4 Annexesdu Moniteur-beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2014
ÿþ[\j1Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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î énomination : Toiture CRISTIANO

rormejuridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Houyeux, 22 à 4630 SOUMAGE

N° d'entreprise : 0541462512

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

1. Rapport établi conformément aux Articles 220, 221, 222 et 230 du Code des Socié&tés par Michel LECOQ, Réviseur d'Entreprises de la SCivPRL "DGST & Partners - Réviseurs d'Entreprises", ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, IRE B00288.

2. Rapport spécial de la gérante à l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2013.

BONMARIAGE Aurore Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : S. -y À , 4,4p1_ £ À9...

Dénomination

(en entier) : Toiture CRISTIANO

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : 4630 SOUMAGNE, rue des Houyeux, 22

Obtet de 'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par le notaire Hervé RANDAXHE à Flérion, en date du 23 octobre 203, en cours d'enregistrement il résulte que

Monsieur CRISTIANO, Olivier né à Liège le trois mai mil neuf cent septante-huit et Madame BONMARIAGE, Aurore née à Liège le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt, domiciliés à 4630 SOUMAGNE, rue des Houyeux, 22 ont requit le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Toiture CRISTIANO » ayant son siège à à 4630 SOUMAGNE, rue des Houyeux, 22, dont les statuts ont été arrêtés comme suit

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « Toiture CRISTIANO »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »,

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège ainsi que le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, rue des Houyeux, 22, II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger; - l'entreprise de couvertures de constructions, de zinguerie et de couvertures métalliques - l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage tous types, de chauffage centra! et de plomberie et d'installation d'adoucisseurs d'eau - les petits travaux de maçonnerie et de plafonnage - la pose et la réalisation de charpente - l'entreprise de ramonage de cheminée - l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles - l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage - l'entreprise de démoussage - la location de matériel industriel, de chantier et de bureau - l'entreprise d'isolation thermique et acoustique -

__l'entreprise le_ nettoyage et de_desiofeotions_de tous_iooeux privés_ etirtdu trieIles_- reoiretiea Pula _confection

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

de parc et jardin  la livraison colis et courrier  l'exploitation de galerie d'art - l'exploitation d'un salon de tatouage et piercing - l'exploitation d'un salon de toilettage animalier  l'activité de soutien à la création artistique  l'exploitation de domaine récréatif  les service de soins pour animaux à l'exception de ceux réservés aux vétérinaires  l'activité de dressage pour animaux.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libérées à concurrence de cinquante/nonante-troisième lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de septembre de chaque année à huit heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées paria gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, L'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Autorisations préalables

Le notaire a attiré t'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Le Notaire a spécialement attiré l'attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux

mille quinze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze,

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame Aurore BONMARIAGE, prénommée.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par les fondateurs, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron.

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 04.09.2015 15582-0079-014

Coordonnées
TOITURE CRISTIANO

Adresse
RUE DES HOUYEUX 22 4630 SOUMAGNE

Code postal : 4630
Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne