TPM TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TPM TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.630.974

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.09.2014 14615-0244-016
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 06.08.2013 13398-0570-014
28/06/2013
ÿþ M, POFii.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

U291011819

NI

B

MONITEU

21 `06

. LGISCH STA

1 2 JUIN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0832.630.974 Dénomination (en entier}: TPM TOITURES

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité !imitée

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : rue du- J. ' f .z À 38 ~ unit -QA.Sétal

transfert de siège  démission et nomination

Extrait d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2013 :

1. le siège social est transféré à Herstal, rue du Tige, 13

2. elle accepte la démission, de son poste de gérante, de Madame DI BERARDINO Jessica, à compter du 31 décembre 2012 et lui donne décharge pleine et entière.

3. elle mandate Maître Bruno MOTTARD, Notaire à Liège, pour effectuer les formalités de publication des présentes.

Ladite assemblée générale prend ensuite acte de la cession, le 31 décembre 2012, par Madame DI BERARDINO de 25 parts sociales à Monsieur Vincenzo TUTTOLOMONDO.

Suit la signature de Bruno MOTTARD,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.10.2012 12599-0004-015
12/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11300249*

Déposé

10-01-2011

Greffe

N° d entreprise : 0832630974

Dénomination

(en entier) : TPM TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4041 Herstal, Rue de L' Amitié 138

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 10 janvier 2011, en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur TUTTOLOMONDO Nicola, né à Palerme (Sicile) le 6 mars 1986, célibataire ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Herstal en 2006, avec Mademoiselle DI BERARDINO Jessica, plus amplement décrite ci-après domicilié à 4041 Milmort, rue de l Amitié, 138.

Mademoiselle DI BERARDINO Jessica, née à Rocourt le 26 janvier 1987, célibataire et ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur TUTTOLOMONDO Nicola comme dit ci-dessus, domiciliée à 4041 Milmort, rue de l Amitié, 138.

Monsieur TUTTOLOMONDO Vincenzo, né à Lercarra Friddi (Italie), le 27 février 1963, époux de Madame BONADONNA Rosa Maria, née à Lercarra Friddi, le 25 novembre 1967, domicilié à 4000 Liège, rue Lavaniste Voie, 257.

Epoux mariés sans contrat.

Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «TPM TOITURES» , ayant son siège à 4041 Herstal, Rue de L' Amitié 138, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Ils ont déclaré que les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

par Monsieur À concurrence de cinquante parts sociales 50 parts

TUTTOLOMONDO

Nicola, précité,

Par Monsieur TUTTOLOMONDO Vincenzo, précité À concurrence de vingt cinq parts sociales 25 parts

Par Mademoiselle DI BERARDINO Jessica, précitée A concurrence de vingt cinq parts sociales 25 parts

Souscription pour dix-huit mille six cents euros

Ensemble (18.600 EUR) , soit un total de cent parts 100 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement en espèces d un montant de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) effectué au compte numéro BE 68 0016 32521013 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «TPM TOITURES».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4041 Herstal, Rue de L' Amitié 138. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

l entreprise en bâtiment et notamment :

- Travaux de toiture, zinguerie, couverture métallique ou non métallique de construction ; travaux d étanchéité de constructions ;

- Les techniques solaires, le placement et le raccordement des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques en toiture : travaux d adaptation, de modification, ou même de réalisation de toutes toitures en tuiles, ardoises, zinc, roofling, toiture inclinée ou plate ;

- Les travaux de menuiserie intérieures et extérieures (portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, portes de garage, volets, persiennes, grillages, grilles), montage de car port, de serres, de vérandas, le montage de cloisons mobiles, pose de parquets et autres revêtements de sols et murs en bois.

- La réalisation de gros Suvre des bâtiments, travaux de démolition d immeubles et autres constructions, travaux de maçonnerie et de

rejointoiement, mise en place de fondations y compris battage de pieux;

- Le plafonnage, cimentage, chape, travaux de plâtrerie, montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de chapes, autres travaux de finition ;

- La pose de revêtements de sols et murs de tous types, et notamment en céramique, marbre, pierre naturelle, la pose de papier peints ;

- L installation de piscines privées ;

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- Les travaux de couverture en tous matériaux, de charpentes, la mise en place des évacuations des eaux de pluie, les travaux d étanchéification des toits et des toitures de terrasses, des murs ;

- Les travaux de restauration de bâtiments ;

- La peinture intérieure et extérieure en bâtiments ;

- Les travaux de plomberie, l installation dans les bâtiments de réseaux de distribution d eau, de gaz, d appareils sanitaires, l installation de chauffage, d aération et de conditionnement d air ;

- La réparation de matériel électronique, optique, électrique, l installation de machines et d équipements industriels, les travaux d installation électrotechnique de bâtiments, l installation de câbles et d appareils électriques, l installation de système d alimentation de secours, l installation d ascenseurs et escaliers mécaniques ;

La société pourra également s intéresser directement ou indirectement à l acquisition et la vente, la transformation, la location d immeubles, la gestion d appartements et de tous immeubles à usage privé, commercial, agricole ou industriel ainsi que l achat de terrains, la vente ou la location d immeubles et de meubles, ainsi que toute activité dans le cadre de la gestion de patrimoine des biens actuels ou futurs appartenant à la société.

Elle pourra s intéresser par toutes voies et moyens, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l étranger soit seule ou en participation avec d autres, soit pour son propre compte, soit pour compte de tiers, soit par elle-même, soit par d autres, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, lala réalisation.

Elle pourra réaliser des prestations d intermédiaire en commerce pour son compte ou pour compte de tiers.

Cette énumération est non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus large.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

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au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

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Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se

terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze

3. Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Monsieur Nicola

TUTTOLOMONDO, prénommé et Mademoiselle Jessica DI BERARDINO , prénommée et Monsieur Vincenzo TUTTOLOMONDO, prénommé . Ils sont nommés jusqu'à révocation et engagent chacun valablement la société. Toutefois, pour tout engagement excédant une somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) la signature conjointe de deux gérants sera nécessaire pour engager valablement la société. Les mandats sont exercés à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

4. Commissaire: L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 10 janvier 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TPM TOITURES

Adresse
RUE QUINETTES 16 4682 HEURE-LE-ROMAIN

Code postal : 4682
Localité : Heure-Le-Romain
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne