TRANSPORTS GREGOIRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRANSPORTS GREGOIRE
Dénomination : TRANSPORTS GREGOIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.585.463

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 12.07.2013 13287-0411-011
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 13.07.2012 12287-0595-011
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 10.07.2011 11273-0535-010
21/01/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N` d'entreprise : 0873.585.463 Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS GREGOIRE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Moulin, 6 à 5310 Eghezée-Branchon

Obiet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES. MODIFICATION AUX STATUTS. DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS.

Texte

L'an deux mil dix, le vingt trois décembre, à dix sept heures

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à

Responsabilité Limitée « TRANSPORTS GREGOIRE », dont le siège social est établi; Eghezée-Branchon, 6, rue du Moulin, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le numéro d'entreprise 0873.585.463, constituée aux termes d'un acte avenu devant le notaire soussigné en date du vingt cinq avril deux mil cinq, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du onze mai suivant, sous le numéro 05067620.

La séance est ouverte à dix sept heures sous la Présidence de Monsieur Laurent` GREGOIRE, gérant, ci-après plus amplement qualifié.

Monsieur le Président appelle aux fonctions de secrétaire Madame Jacqueline. DUPUIS, ci-après plus amplement qualifiée.

Sont présents, les associés dont l'identité suit, possédant chacun le nombre de parts. sociales indiqué en regard de son nom :

1/ Monsieur GREGOIRE Laurent Louis Raphaël, né à Namur le dix novembre mil neuf: cent septante (registre national numéro 701110 411 60), célibataire, domicilié à Eghezée-

Branchon, 6, rue du Moulin, propriétaire de SEPT CENTS parts sociales. "

2/ Monsieur GREGOIRE André Marie Jules Luc Ghislain, né à Branchon le vingt cingi juillet mil neuf cent quarante cinq (registre national numéro 450725 093 54), époux de dame; DUPUIS Jacqueline, domicilié à Eghezée-Branchon, 6, rue du Moulin, propriétaire de TROIS; CENT CINQUANTE parts sociales.

3/ Madame DUPUIS Jacqueline Marie Thérèse Ghislaine, née à Forest le vingt! septembre mil neuf cent quarante sept (registre national numéro 470920 120 39), épouse de! Monsieur GREGOIRE André, domiciliée à Eghezée-Branchon, 6, rue du Moulin, propriétaire` de TROIS CENT CINQUANTE parts sociales.

Les époux André GREGOIRE-Jacqueline DUPUIS sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage avenu devant Maître Léon VERDBOIS, notaire à Noville les Bois, en date du vingt et un décembre mil neuf, cent soixante sept.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire soussigné et a été établie au vu de leur carte d'identité.

Ensemble : MILLE QUATRE CENTS parts sociales représentant l'intégralité du capital; social.

Sont également présents les autres gérants de la société, à savoir :

Monsieur André GREGOIRE et Madame Jacqueline DUPUIS, tous deux préqualifiés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.-

1. Réduction du capital à concurrence de VINGT ET UN MILLE euros pour le ramener de SEPTANTE MILLE euros à QUARANTE NEUF MILLE euros, sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de QUINZE euros.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré et ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'article 317 du Code des Sociétés.

2. Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise.

3. Démission et nomination de gérants.

4. Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.-

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de VINGT ET UN MILLE euros pour le ramener de SEPTANTE MILLE euros à QUARANTE NEUF MILLE euros, sans annulation de parts, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de QUINZE euros..

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

DEUXIEME RESOLUTION. -

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

L'article 6 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 6  CAPITAL

c( Le capital social est fixé à QUARANTE NEUF MILLE euros. Il est divisé en MILLE QUATRE CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille quatre centième de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent. ».

TROISIEME RESOLUTION.-

La démission de Monsieur Laurent GREGOIRE, Monsieur André GREGOIRE et Madame Jacqueline DUPUIS de leurs fonctions de gérants statutaires est acceptée et il leur est donné décharge de leur mandat.

Monsieur Laurent GREGOIRE et Madame Jacqueline DUPUIS, préqualifiés et qui acceptent, ont été appelés aux fonctions de gérants non statutaires.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf dispositions contraires à prendre ultérieurement par l'assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION.-

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

DECLARATION. -

Les membres de l'assemblée déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en raison de la présente réduction du capital s'élève approximativement à huit cents euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix sept heures trente.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 18.08.2010 10416-0180-014
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 12.08.2009 09560-0159-014
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 20.06.2008 08249-0302-014
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 17.07.2007 07407-0188-013
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.06.2016 16218-0441-011

Coordonnées
TRANSPORTS GREGOIRE

Adresse
RUE DU MOULIN 6 5310 BRANCHON

Code postal : 5310
Localité : Branchon
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne