LA MAISON DES HOMMES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LA MAISON DES HOMMES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 403.964.715

Publication

15/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier): Sul La Maison des Hommes - société de logement de service public

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte: Commissaire - réviseur : nomination pour les années 2014 à 2016

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 26 mars 2014 (13ème objet), a approuvé la durée, l'estimation, les critères de sélection qualitatives, les critères d'attribution, le mode de passation ainsi que la liste des candidats pour ce marché(4).

L'offre déposée par PricewaterhouseCoopers, dans le cadre de la procédure négociée sans publicité lancée conformément à l'article 26 § Ier, 1°, a) de la loi du 15 juin 2006 est régulière et la plus intéressante compte tenu des critères d'attribution du marché.

Le conseil d'administration, lors de sa séance du 30 avril 2014 (3ème objet), a désigné à l'unanimité, PricewaterhouseCoopers, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, représentée par Monsieur Patrick Cammarata, comme adjudicataire du marché de services de « Prestations relatives à la mission de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2014, 2015 et 2016 pour le montant de 39.000 ¬ HTVA.

L'Assemblée générale nomme, à l'unanimité, PricewaterhouseCoopers, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège, pour la mission de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2014, 2015,2016.

Le Dir ur-Gérant Le Président

Marc G tez Jérôme Dister

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2014
ÿþMod 2.1

U-21.bi 1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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III

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : La Maison des Hommes

Forme juridique j....Société coopérative à responsabilité limitée

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Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte:, Fin de mandats et nomination d'administrateurs

Le conseil d'Administration, en sa séance du 10 septembre 2014, a acte la démission au poste d'administrateur de Madame Ariane Geury

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 8 octobre 2014, a acte la fin du mandat d'administrateur de Monsieur Jérôme Dister

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 8 octobre 2014, a acte la nomination aux postes d'administrateur de Monsieur David Copelli, en remplacement de Monsieur Jérôme Dister et de Monsieur Cédric Denoël en remplacement de Madame Ariane Geury

Le Conseil d'Administration a désigné lors de sa séance du 8 octobre 2014 :

- Monsieur Frédéric Vandelli, à ia fonction de Président du Conseil d'administration

- Monsieur David Copelli, à la fonction de Vice-Président du Conseil d'administration

Le Dir eur-Gérant

Marc G lez

Frédéric andelli

Le Présid

III

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2013
ÿþ Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : La Maison des Hommes

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Forme juridique : YSociété coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 11 septembre 2013, a acte la nomination de deux administrateurs

Madame Marie Bourlet

Monsieur Marie-Bernard Lecocq

Le Présid~

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Jérôme ~ ister

Le Direc ur Gérant

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Marc G ez

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : La Maison des Hommes

s~

Forme juridique : YSociété coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 11 septembre 2013, a acte la nomination de deux administrateurs

Madame Marie Bourlet

Monsieur Marie-Bernard Lecocq

Le Présid~

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Jérôme ~ ister

Le Direc ur Gérant

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Marc G ez

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2013
ÿþ(en entier) : LA MAISON DES HOMMES

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, Grand Place numéro 7.

Obiet de l'acte : Modification des statuts.

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège de la société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à

Liège (Grivegnée) en date du 12 septembre 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société "LA MAISON DES HOMMES", Société

Coopérative d'Habitations Sociales ayant son siège Grand Place n°7 à 4400 FLEMALLE ( Flémalle-Haute ), a

pris les résolutions suivantes;

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

1.Le paragraphe 9 de l'article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant :

§ 9. Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office :

1 -- à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par simple lettre recommandée à la poste ;

2  lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué ;

3  lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la S.L.S.P.;

4  à l'expiration de la durée du mandat ;

2.Le paragraphe 5 de l'article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant:

5. Conditions de désignation

L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, § 1 er.

La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de

déontologie.

Ne peut être désignée en qualité d'administrateur, la personne ayant atteint l'âge de septante ans

3.L'article 27 des statuts est remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 27  AUTRES ORGANES

§ ler. Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de direction.

Il est composé de 4 membres maximum (le Président, le ou les Vice-Président(s), le Directeur-gérant.

Le commissaire de la Société Wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité.

Le Conseil d'Administration fixe également les pouvoirs dudit comité qui doit prendre des décisions

conformes à la délégation conférée par le Conseil d'Administration à qui il fait connaître ses décisions.

§ 2. Un comité d'attribution est institué.

Le commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs dudit comité, lequel doit prendre des décisions conformes à la

délégation conférée par le conseil d'administration.

II est composé de 5 membres.

Le nombre de membres des organes de gestion ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du

conseil d'administration.

Le comité d'attribution est également composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou

d'associations (150 G.M. H. D.)

Ces travailleurs sociaux ne peuvent représenter des autorités et associations sociétaires et s'ajoutent au

nombre maximum de membres que peut comprendre le Comité d'attribution en application de l'article 148 ter,

alinéa 5 C.W.L.H.D. Il peut également être composé d'autres membres externes au Conseil d'administration

désignés par celui-ci.

Les travailleurs sociaux membres du Comité d'attribution sont nommés par le Gouvernement sur la base

d'une liste de candidats présentés par la société dans les trois mois du renouvellement de son conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mad 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'administration. Leur mandat est d'une durée égale à la durée du mandat des autres membres du Comité d'attribution

La qualité de membre d'un comité d'attribution est incompatible avec les qualités de membre d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté.

Si le Comité d'attribution comprend un administrateur désigné par le comité consultatif des locataires et des propriétaires, celui-ci n'y dispose que d'une voix consultative,

§ 3. Tous les organes de gestion institués au sein de la société sont composés, pour les représentants des pouvoirs locaux, selon la règle proportionnelle.

Si, par application des articles 167 et 168 du Code électoral, aucune des listes électorales minoritaires visées à l'article 148, §1er C.W.L. H. D., n'est représentée en raison du nombre limité de mandats des organes de gestion autres que le conseil d'administration, un représentant de la liste électorale minoritaire visée à l'article 148, §1er C.W.L. H. D., qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, est désigné avec voix consultative.

Les décisions des organes de gestion font l'objet d'un procès-verbal transmis au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance,

CONDITION SUSPENSIVE

La première résolution a été prise scus ta condition suspensive de son approbation par l'autorité de tutelle,

POUR EEXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition contenant la liste des présences et les procurations et la

coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

12/07/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le Dirg teur-Gérant

Marc a z

Le Pré

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Réservé

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : La Maison des Hommes

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

()blet de l'acte: Démission et Nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale du 18 juin 2013 a acte la démission des administratrices

Madame Muriel Willain Madame Sabine Maquet

L'Assemblée Générale du 18 juin 2013 a acte le remplacement du poste d'administrateur de Madame Laurence Samedi par Monsieur Victor Kadima Bafwa.

L'Assemblée Générale du 18 juin 2013 a acté la nomination au titre d'administrateur de :

Madame Muriel Willain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 18.06.2013 13190-0477-067
16/04/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.1

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DES HOMMES

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, Grand Place numéro 7

Objet de l'acte : Modification des statuts - nominations

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège de la société civile à

forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à

Liège (Grivegnée) en date 28 mars 2013 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société "LA MAISON DES HOMMES", Société

Coopérative d'Habitations Sociales ayant son siège Grand Place n°7 à 4400 FLEMALLE ( Flémalle-Haute ), a

pris les résolutions suivantes:

Modification de l'objet social

,  Rapport(s)

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du

commissaire reviseur la Scrl PwC Réviseurs d'Entreprises; tous les associés présents ont reconnu avoir reçu la

copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 3 - OBJET

Conformément aux articles 80 à 85bis, 131 et 162 du C.W.L., la société a pour objet:

1° la gestion et la mise en location de logements sociaux et de logements sociaux assimilés adaptés ou

adaptables, d'insertion et de transit, selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement de la

Région wallonne (ci-après le Gouvernement);

1°bis l'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement social, adapté ou adaptable, d'insertion

ou de transit, selon les modalités déterminées par le Gouvernement ;

2° l'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la

restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les

affecter principalement au logement;

3° toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et

toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement,

selon les modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement ;

4° la vente d'immeubles dont elle est propriétaire;

5° l'accueil des candidats-locataires et des locataires, ainsi que leur accompagnement social ;

6° l'information et la communication aux locataires quant aux activités de la société, aux programmes

d'entretien, de rénovation et de construction de logements ;

7° l'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats;

8° la prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logement, selon les

modalités et aux conditions fixées par le Gouvernement;

8bis la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers créant en tout ou en partie du logement,

pour d'autres acteurs publics ;

9° intervention en tant qu'opérateur immobilier pour son propre compte ou celui du titulaire du droit réel ;

10° la participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou

privées, impliquées dans la mise en ouvre des objectifs de la politique régionale du logement;

10 bis la mise en oeuvre et la tenue du cadastre des logements gérés par les sociétés de logement de

service public, tels que définis à l'article 1er, 37 °, selon les modalités fixée par le Gouvernement ;

10 ter l'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à

l'exercice de ses compétences

11° l'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en ouvre de la politique locale du logement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

12° l'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et installations d'intérêt culturel ou social taisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement de cet équipement;

13° la constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles;

14° toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement sur avis de la Société Wallonne du Logement

L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

1.L'article 7 des statuts est remplacé par le texte suivant

ARTICLE 7 PARTS SOCIALES : SOUSCRIPTION - LIBÉRATION ET OBLIGATIONS

Le capital social de la société doit être entièrement souscrit.

Il est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt quatre euros septante neuf cents

(24,79) chacune.

Le capital fixe est intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents euros (6.200).

Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doivent

être libérées d'au moins un quart. Les parts ou parties de parts sociales correspondant à des apports en nature

doivent être entièrement libérées dans un délai de cinq ans à dater de la constitution ou de l'adhésion à la

société.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Les dispositions légales relatives à la souscription et à la libération du capital doivent en tout état de cause

être respectées.

La Région souscrit des parts dans la catégorie « Région ».

La province souscrit des parts dans la catégorie « provinces ».

La commune souscrit des parts dans la catégorie « communes ».

Le CPAS souscrit des parts dans la catégorie « CPAS ».

Les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques

admises à souscrire au capital de la société souscrivent des parts dans la catégorie « Autres parts ».

En cours d'existence de la société, de nouvelles parts pourrcnt être émises notamment dans le cadre

d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions par décision du conseil d'administration. Ce dernier

fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques

d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Sauf dans les cas déterminés par le Gouvernement, la souscription de la Région au capital d'une scciété est

limitée à un quart. Le capital est détenu majoritairement par des personnes morales de droit public.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt légal applicable en la matière à partir de la date

d'exigibilité, sans préjudice au droit pour ta société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le

solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Les différentes catégories de parts n'influent pas sur le droit de vote attaché à chacune des parts quelle que

soit sa catégorie.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

2.L'article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 22 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

§ 1er.La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres

déterminé par l'assemblée générale moyennant le respect des dispositions légales,

§ 2.Le conseil est nécessairement composé de :

1 °un administrateur représentant la Région wallonne et désigné par le Gouvernement,

2°deux administrateurs représentant le comité consultatif des locataires et des propriétaires et nommés par

le Gouvernement

Les autres administrateurs sont désignés comme suit:

3°d'un administrateur sur présentation de la catégorie des parts « Province »;

4°d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « Communes » ;

5°d'administrateurs sur présentation de la catégorie des parts « CPAS » ;

6°Le Conseil peut, en outre, être composé d'administrateurs présentés sur la catégorie « Autres »

regroupant les personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes

physiques admises à souscrire au capital de la société.

Au sein de chaque catégorie représentant les pouvoirs locaux, l'attribution des mandats d'administrateur doit

respecter la règle proportionnelle visée à l'article 148, §1er C.W.L.

Tout groupe politique démocratique disposant d'au moins un élu au sein des communes associées et d'au

moins un élu au Parlement wallon et non représenté conformément au système de la représentation

proportionnelle visée à l'article 148, §1er du C.W.L. a droit à un siège. En ce cas, la limite du nombre maximal

d'administrateurs n'est pas applicable.

La catégorie « Province » propose 1 mandat maximum,

la catégorie « Communes » propose 7 mandats maximum,

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z la catégorie « CPAS » propose 3 mandats maximum,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge la catégorie « Autres » propose 2 mandats maximum.

§3 La représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux doit être en tout temps assurée.

§ 4. Lee conseils provinciaux, communaux et d'action sociale désignent leurs représentants dans les six mois qui suivent leur renouvellement et les soumettent à l'Assemblée générale,

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale, à l'exception des administrateurs désignés par le Gouvernement wallon.

§ 5. Conditions de désignation

L'administrateur répond à l'une des conditions visées à l'article 148, § 1er.

La désignation d'un administrateur ne sort ses effets qu'après la signature du code d'éthique et de

déontologie.

§ 6, Formation

Dans les six mois du renouvellement des conseils d'administration des sociétés, l'administrateur suit la

formation organisée par la Société wallonne du logement.

Les administrateurs doivent justifier annuellement d'une formation continue dans tes matières utiles à

l'exercice de leur fonction

§ 7, Information aux mandants

Au moins une fois par an, les représentants des personnes morales de droit public adressent à leur

mandant un rapport sur l'état des activités de la société,

§ 8. Durée du mandat

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-

ci ne puisse excéder 6 ans.

Le mandat des administrateurs régionaux est limité à 5 ans renouvelable.

Le mandat des membres du conseil d'administration représentant le comité consultatif des locataires et des

propriétaires est d'une durée égale à la durée du mandat des membres du comité consultatif des locataires et

des propriétaires augmentés de trois mois

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

§ 9. Fin du mandat

Le mandat d'un administrateur prend fin d'office

1  à la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par simple lettre recommandée à la poste ;

2  lorsque l'administrateur perd la qualité pcur laquelle le mandat lui avait été attribué ;

3  lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de fa S.L.S.P. ;

4  à l'expiration de la durée du mandat ;

5  de plein droit lorsque son titulaire atteint l'âge de 67 ans,

§ 10. Révocation du mandat

L'assemblée générale peut révoquer en tout temps sans motif, ni préavis les administrateurs.

Les administrateurs désignés par le Gouvernement ou représentant les pouvoirs locaux, peuvent être révoqués sur décision du Gouvernement, éventuellement sur la proposition de la Société wallonne du logement, en cas de désignation d'un commissaire spécial, ou en cas d'infraction de la scciété ou des administrateurs aux dispositions du Code et de ses arrêtés d'exécution, en cas de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, et en cas de non respect de l'article 148, §ler, al. 4,1 ° du C.W.L.

Le Gouvernement peut révoquer à tout moment le ou les administrateurs qu'il désigne en vertu de l'article 148, §ler, du Code, en cas d'inconduite notoire, de négligence grave, de non respect des engagements découlant du Code d'éthique et de déontologie visé à l'article 148bis du Code, de non respect de l'article 148, §ler, a1,4, 1°, ou s'il est, au cours d'une même année, absent, sans justification, à plus de trois réunions du conseil d'administration ou d'organes de gestion régulièrement convoquées et auxquelles sa présence est requise,

§ 11. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs sont solidairement tenus envers la société de toute infraction aux dispositions légales et

statutaires.

§ 12. Publication des pouvoirs

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonction et portant leur signature.

§ 13. Jetons de présence

Le mandat au sein du conseil d'administration et au sein des autres organes de gestion peut faire l'objet de jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée générale dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement.

§ 14. Émoluments

L'Assemblée générale peut accorder des émoluments au Président et à un Vice-Président dans le respect

des conditions fixées par le Gouvernement.

§ 15. Frais de déplacements

Les frais de déplacement exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la

société, ainsi que ceux exposés pour assister à un organe de gestion de la société sont remboursés, selon les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de pièces justificatives approuvées par le

conseil d'administration.

Les frais de représentation exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la

société peuvent être remboursés, selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de

pièces justificatives approuvées par le conseil d'administration.

3.L'article 24 des statuts est remplacé par le texte suivant :

ARTICLE 24 INTERDICTION ET INCOMPATIBILITE

Il est interdit à tout administrateur :

1° d'être parent ou allié jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou

cohabitants légaux, Le mariage ou la cohabitation légale survenue ultérieurement entre membres du conseil

d'administration entraîne de plein droit la fin du mandat du membre le plus jeune,

Il en est de même entre membres d'un comité consultatif des locataires et des propriétaires

2° d'être présent à la délibération relative à ses objets à propos desquels il e un intérêt personnel et direct

ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct, Cette

interdiction ne s'étend pas au-delà des parents ou alliés jusqu'au deuxième degré lorsqu'il s'agit de présentation

de candidats, de nominations, révocations ou suspensions, Cette interdiction ne vise pas l'intérêt collectif qui

résulte de la qualité d'habitant d'un logement d'une société, qui n'empêche nullement la participation à la

délibération.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération au conseil d'administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant

l'intérêt proposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du

conseil d'administration qui devra prendre la décision,

3° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société.

4° d'être membre du personnel, conseiller externe ou consultant régulier de la société,

4.L'article 27 des statuts est remplacé par le texte suivant

ARTICLE 27 AUTRES ORGANES

§1er. Le conseil d'administration peut créer en son sein un comité de direction.

II est composé de 4 membres maximum (le Président, le ou les Vice-Président(s), le Directeur-gérant.

Le commissaire de la Société Wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité.

Le Conseil d'Administration fixe également les pouvoirs dudit comité qui doit prendre des décisions

conformes à la délégation conférée par le Conseil d'Administration à qui il fait connaître ses décisions,

§ 2. Un comité d'attribution est institué.

Le commissaire de la Société wallonne du Logement est convoqué à toutes les réunions de ce comité.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs dudit comité, lequel doit prendre des décisions conformes à la

délégation conférée par le conseil d'administration.

Il est composé de 5 membres.

Le nombre de membres des organes de gestion ne peut être supérieur au tiers du nombre des membres du

conseil d'administration.

Le comité d'attribution est également composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou

d'associations (150 CWL)

Ces travailleurs sociaux ne peuvent être issus des autorités et associations sociétaires

La qualité de membre d'un comité d'attribution est incompatible avec les qualités de membre d'un conseil

communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil d'aide de l'action sociale, de membre du Parlement

européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté.

Si le Comité d'attribution comprend un administrateur désigné par te comité consultatif des locataires et des

propriétaires, celui-ci n'y dispose que d'une voix consultative.

§ 3. Tous les organes de gestion institués au sein de la société sont composés, pour les représentants des

pouvoirs locaux, selon la règle proportionnelle.

SI, par application des articles 167 et 168 du Code électoral, aucune des listes électorales minoritaires

visées à l'article 148, §ler C.W.L., n'est représentée en raison du nombre limité de mandats des organes de

gestion autres que le conseil d'administration, un représentant de la liste électorale minoritaire visée à l'article

148, §1er C.W.L., qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages, est désigné avec voix consultative.

Les décisions des organes de gestion font l'objet d'un procès-verbal transmis au conseil d'administration

lors de sa plus prochaine séance.

5. L'article 28 est remplacé par le texte suivant

ARTICLE 28  DIRECTEUR GERANT

La gestion journalière de la société est assurée par un gérant ou un délégué préposé à la gestion

journalière, nommé par le conseil d'administration. Il porte le titre de directeur-gérant.

Le conseil d'administration peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales qui dépasse le

cadre de la gestion journalière au directeur-gérant.

Le conseil d'administration peut autoriser le directeur-gérant à déléguer les pouvoirs qu'il lui a confiés pour

assurer la gestion journalière, à tout tiers qu'il avisera.

Le directeur-gérant signe avant son entrée en fonction le Code d'éthique et de déontologie visé à l'article

148 du C.W.L...

La fonction de directeur-gérant prend fin d'office lorsque ce dernier atteint la limite d'âge,

z

t

Vollet_B - Suite

La qualité de directeur-gérant d'une société est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province sociétaires.

Il est interdit à tout directeur-gérant :

1° d'être présent à la délibération de tout organe de la société relative à des objets à propos desquels il a un intérêt personnel et direct ou ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement ont un intérêt personnel et direct. Il est fait, dans ce cas, application de la procédure visée à l'article 149 du C.W.L, ;

2° de prendre part directement ou indirectement à des marchés passés avec la société ;

3° de prendre part à des décisions lorsqu'il se trouve dans l'un des deux cas précités.

Tout directeur gérant doit justifier annuellement d'une formation continue dans des matières utiles pour l'exercice de sa fonction. Le Gouvernement fixe les modalités de cette formation continue et de son contrôle par le Société wallonne du Logement

Nomination des administrateurs représentant les pouvoirs locaux (commune de Flémalle:9 représentants,

CPAS de Flémalle: 3 représentants)

L'assemblée générale e ratifié les nominations suivantes :

1.Nomination de Monsieur Jérôme Dister, rue Waraxhe n°118 à 4400 Flémalle, en remplacement de

Monsieur Gilbert Van Bouchaute pour représenter la commune de Flémalle

2.Nomination de Monsieur Frédéric Vandelli, avenue des Alunières n°92 à 4400 Flémalle, en remplacement

de Monsieur Marc D'Joos pour représenter la commune de Flémalle

3.Nomination de Madame Béatrice Delforge, Chemin des Moissons n°33 à 4400 Flémalle en remplacement

de Monsieur Jérôme Dister pour représenter la commune de Flémalle

4.Nomination de Monsieur Marc Buteneers, rue de Flémalle-Grande n°397 à 4400 Flémalle en

remplacement de Monsieur Robert Pire pour représenter la commune de Flémalle

5.Nomination de Madame Virginie Comelli, rue de la Colline n°56 à 4400 Flémalle en remplacement de

Monsieur Marc Buteneers, pour représenter la commune de Flémalle

6.Nomination de Monsieur Christian Limet , avenue des Alunières n°128 à 4400 Flémalle en remplacement

de Monsieur Thierry Jamart, pour représenter la commune de Flémalle

7.Nomination de Madame Ariane Geury, Les Taillisses n°7 à 4400 Flémalle, en remplacement de Madame

Christel Long rée pour représenter la commune de Flémalle

8.Nomination de Monsieur Amir Amidovic, Grand'Route 157/2 à 4400 Flémalle, en remplacement de

Monsieur Raymond Flagothier pour représenter le C.P.A.S. de Flémalle

9.Nomination de Monsieur Marc Claessens, rue Tavalte 151 à 4400 Flémalle, en remplacement de

Monsieur Jacky Brian pour représenter le C.P.A.S. de Flémalle

10.Nomination de Monsieur Kevin Wery, rue de la Colline 155 à 4400 Flémalle, en remplacement de

Monsieur Francis Vanmeeteren pour représenter le C.P.A.S. de Flémalle

11.Nomination de Madame Aurélie Delbrouck, Sart d'Avette n°2 à 4400 Flémalle, dans le cadre de l'article

148 §ler du Code wallon du logement et de l'habitat durable

12.Nomination de Madame Isabelle Samedi, Les Marnières 16 à 4400 Flémalle, dans le cadre de l'article

148 §ler du Code wallon du logement et de l'habitat durable

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition contenant la liste des présences et la procuration , les rapports et

une coordination des statuts

Maître Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ir

N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

Oblet de l'acte : 403.964.715

Scrl La Maison des Hommes - société de logement de service public

Société coopérative à responsabilité limitée

Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Démission et Nomination d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a acté en sa séance du 10 janvier 2013, la fin de mandat d'administrateurs de :

Monsieur Jérôme [bister

Monsieur Marc Amory Buteneers

Monsieur Gilbert Van Bouchaute

Monsieur Marc D'Joos

Madame Christel Longée

Monsieur Robert Pire

Monsieur Thierry Jamart

Le Conseil d'Administration a acté en sa séance du 10 janvier 2013, la désignation des administrateurs;

Monsieur Jérôme Dister

Monsieur Frédéric Vandelli

Monsieur Marc-Amory Buteneers

Madame Béatrice Delforge

Madame Virginie Comelli

Monsieur Christian Limet

Madame Ariane Geury

Le Conseil d'Administration a désigné lors de sa séance du 10 janvier 2013 :

Monsieur Jérôme Dister, à la fonction de Président du Conseil d'Administration Monsieur Frédéric Vandelli, à la fonction de Vice-Président du Conseil d'Administration

L- Présid

Jérôme DI ter

Le Directeur-Gérant

Marc Gátez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : Sul La Maison des Hommes - société de logement de service public

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Démission et Nomination de coopérateurs et administrateurs L'Assemblée Générale du 18 juin 2012 a acte la fin des mandats de coopérateurs de :

Monsieur Jean Streel

Monsieur Jean-Louis Colsoul

L'Assemblée Générale du 18 juin 2012 a acté la nomination au titre de coopérateurs de

Madame Vanessa Noville

Madame Marie-Hélène Joiret

L'Assemblée Générale du 18 juin 2012 a acte la démission de l'administratrice : Madame Catherine Thielens

L'Assemblée Générale du 18 juin 2012 a acté la nomination au titre d'administrateur de : Monsieur Marc-Amory Buteneers

Le Dire ur-Gérant Le Président

Marc G tez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bouchaute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 18.06.2012 12185-0572-060
27/09/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 403.964.715

(en entier) Forme juridique : LA MAISON DES HOMMES

Siège : société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Objet de l'acte 4400 Flémalle, Grand Place numéro 7

Modification des statuts - nominations



Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Christine WERA , Notaire associé à Liège de la société civile à fore' de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège; (Grivegnée) en date 12 septembre 2011 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société "LA MAISON DES HOMMES", Société: Coopérative d'Habitations Sociales ayant son siège Grand Place ni à 4400 FLEMALLE ( Flémalle-Haute ), a pris les résolutions suivantes:

1 L'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

L'article 13 est remplacé par le texte suivant :

La Région, les provinces, les intercommunales, les communes, les centres publics d'action sociale, les'

personnes morales de droit privé, les organisations du monde du travail et les personnes physiques sont admis

à souscrire au capital de la société.

Quiconque désire faire partie de la société doit se faire présenter par deux sociétaires. Son agréation est:

prononcée par le conseil d'administration, à la majorité absolue, au scrutin secret, et avec l'autorisation de la

Société Wallonne du Logement.

Le conseil d'administration n'est pas tenu, en cas de refus d'acceptation, de justifier sa décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe:

de gestion compétent et en application de l'article 7 des présents statuts, au moins une part sociale et de libérer':

chaque part souscrite d'un quart au moins.

La somme restante pourra être versée en une seule fois ou par versements périodiques.

Le conseil d'administration peut, au fur et à mesure des besoins de la société, faire des appels de fonds qui;

ne peuvent dépasser 10% du montant des parts sociales par année.

L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts conformément aux articles 357i

et 368 du Code des sociétés.

.Le paragraphe 15 de ['article 22 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Les frais de déplacement exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la société, ainsi que ceux exposés pour assister à un organe de gestion de la société sont remboursés, selon les; conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de pièces justificatives approuvées par le: conseil d'administration.

Les frais de représentation exposés dans le cadre d'une mission confiée par un organe de gestion de la. société peuvent être remboursés, selon les conditions et modalités fixées par le Gouvernement sur la base de pièces justificatives approuvées par le conseil d'administration.

l'article 32 des statuts est remplacé par le texte suivant :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre contenant l'ordre du; jour, adressée aux associés ainsi qu'au commissaire de la Société Wallonne du Logement au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le 18 juin à 18 heures 30, pour statuer notamment sur les; comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire-réviseur.

Si ce jour est férié ou tombe un samedi ou un dimanche, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la= même heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

L'assemblée peut aussi être tenue extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins 1/5 de l'ensemble des parts sociales ou si le commissaire-réviseur, en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus ; âgé des vice-présidents, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée.

Le Président désigne le secrétaire, qui peut ne pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

2. Nomination du Commissaire-réviseur pour les exercices 2011 à 2013

l'Assemblée générale a nommé PricewaterhouseCoopers, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège,

pour !a mission de commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2011, 2012, 2013

La première résolution a été prise sous la condition suspensive de son approbation par l'autorité de tutelle.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps:" une expédition contenant la liste des présences et. la procuration et. une

coordination des statuts

Maître Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/07/2011
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Président

Le Dir teur-Gérant

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N d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : La Maison des Hommes

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte: Démission et Nomination de coopérateurss

Mo 2.1

L'Assemblée Générale du 18 juin 2011 a acté la fin de mandat de coopérateur de :

Monsieur Marc Lafontaine

L'Assemblée Générale du 18 juin 2011 a acté la nomination au titre de coopérateur de :

Madame Catherine Megali

L'Assemblée Générale du 18 juin 2011 a acté la démission de la Scprl Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, rue A.Defuisseaux 116 à 4431 Loncin, qui avait été nommé pour une mission de commissaire-reviseur pour les années comptables 2010 à 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Marc matez Gilbert Van Bouchaute

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 20.06.2011 11191-0585-116
21/02/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Directeur-Gérant

Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des d personnes

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : Scrl La Maison des Hommes - société de logement de service public

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

Objet de l'acte : Commissaire - réviseur : nomination pour les années 2010 à 2012

La ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, rue A.Defuisseaux 116 à 4431 Loncin a été nommée' pour une mission de commissaire-reviseur pour les années comptables 2010 à 2012.

La procédure d'attribution du marché s'est effectuée conformément à la loi du 24 décembre 1993 et à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatifs aux marchés publics et à certains marchés de travaux , de fourniture et de services ;

Le montant estimé étant de 30.000 ¬ pour trois années, La Scri Maison des Hommes a contacté trois candidats dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité conformément à l'application de l'article 17, §2,1°,a) de la loi du 24/12/1993 ;

Deux soumissionnaires ont remis prix à l'ouverture de soumission du 15 mars 2010 ;

Après analyse et vérifications d'usage imposées par la loi sur les marchés publics, le Conseil: d'Administration de la Maison des Hommes a proposé en sa séance du 17 mars 2010, la désignation de la ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés, inscrite au registre public de l'IRE, sous le numéro B00208, représentée par Madame Christelle Gilles, inscrite au registre public sous le numéro A01994 et Monsieur; Patrick Cammarata, inscrit au registre sous le numéro A01648, comme adjudicataire du marché de services; "prestations relatives à la mission de commissaire-reviseur pour les années comptables 2010 à 2012".

Cette proposition de désignation a été entérinée par l'Assemblée Générale du 18 juin 2010.

Marc datez Gilbert Van Bouchaute

07/07/2010 : LGT000033
25/06/2010 : LGT000033
11/08/2009 : LGT000033
25/06/2009 : LGT000033
01/07/2008 : LGT000033
24/06/2008 : LGT000033
20/07/2007 : LGT000033
09/07/2007 : LGT000033
22/02/2007 : LGT000033
22/02/2007 : LGT000033
02/01/2007 : LGT000033
21/06/2005 : LGT000033
18/10/2004 : LGT000033
18/10/2004 : LGT000033
18/06/2004 : LGT000033
27/06/2003 : LGT000033
27/08/2015
ÿþMal 2.1

N° d'entreprise : 403.964.715

Dénomination

(en entier) : Scri La Maison des Hommes - société de logement de service public

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Grand Place 7 à 4400 Flémalle

°blet de l'acte ; Fin de mandats d'administrateurs



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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Division LIEGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration, en sa séance du 8 juillet 2015, a acté la démission au poste d'administrateur de Madame Marie Bouriet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le Préside

ric Vandefli

Le Dir ur-Gérant

" Marc Ga ez

22/06/2001 : LGT000033
10/03/2001 : LGT000033
01/10/1996 : LGT33
16/02/1996 : LGT33
23/11/1993 : LGT33
24/01/1991 : LGT33
23/05/1990 : LGT33
23/05/1990 : LGT33
01/01/1986 : LGT33

Coordonnées
LA MAISON DES HOMMES

Adresse
GRAND PLACE 7 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne