SITA WALLONIE

Société anonyme


Dénomination : SITA WALLONIE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 422.764.008

Publication

27/08/2014
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au

Mon itou I

belge

MOD WORD 11.1

3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Objets) de l'acte :MANDAT ADMINISTRATEUR - MODIFICATION POUVOIRS FINANCIERS - Conseil d'Administration du 1 août 2014

1.Démission administrateur et administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre Deveux en tant qu'administrateur et administrateur délégué de la société et ceci avec effet à partir du 1 août 2014.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés d'annuler tous les pouvoirs qui ont été attribués à Monsieur Jean-Pierre Deveux avec effet à partir du 1 août 2014.

2.Nomination nouvel administrateur.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de ses membres présents de nommer Monsieur Benoît Remacle, domicilié à 4031 Angleur, rue de la Sablonnière 19, en tant que nouvel administrateur de la société et ceci avec effet à partir du 1 août 2014.

Monsieur Benoît Remacle remplacera Monsieur Jean-Pierre Deveux en tant qu'administrateur et remplira son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2017.

Monsieur Benoît Remacle exercera son mandat à titre gratuit.

3.Modification des pouvoirs financiers,

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents d'annuler les pouvoirs financiers

attribués lors du Conseil d'Administration du 10'février 2014 avec effet à partir de cette réunion et de les remplacer par les nouveaux pouvoirs financiers suivants :

Mandataires:

1. Mathieu Berthoud, Administrateur

2. Benoît Remacle, Administrateur

3. Philippe Tychon, Administrateur

4. Erik De Muynck

5. Gerard van Hal

6. Daniel Portier

7, Astrid Mertens

8, Jean-Michel Denis

9. Xavier Morel

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) Pour les paiements d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement

représentée par :

- 1,2,3,4,5,6,7,8,9 agissant conjointement deux à deux.

b) Pour les paiements d'un montant supérieur à 500.000 EUR et inférieur ou égal à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par :





- 1,2,3,4,5,6,9 agissant conjointement deux à deux avec 8 ou

- 1,2,3,4,5,6,9 agissant conjointement deux à deux avec 7.

c) Pour les paiements d'un montant supérieur à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par;

- 1,2,3,4,9 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4,9 agissant conjointement deux à deux avec 5 ou 6,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge d) Pour les transactions financières, contrats avec les banques et autres organismes financiers de quelle que nature et de quel montant que ce soit, la société sera valablement représentée par:

- 1,2,3,4,6,9 agissant conjointement deux à deux.

e) Pour toutes les opérations via electronic banking, et encaissement domiciliation, la société sera valablement représentée par

- 1,2,3,4,5,6, 8,9 agissant séparément.

Les autres pouvoirs qui ont été attribués lors du Conseil d'Administration du 10 février 2014 restent en vigueur.

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Mathieu Berthoud Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0422764008 Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :DÉMISSION ADMINISTRATEUR + MODIFICATION DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 10 février 2014

1.Démission administrateur.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Ellen Joncheere en tant qu'administrateur de la société et ceci avec effet à partir du 20 janvier 2014.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés d'annuler tous les pouvoirs qui ont été attribués à Madame Ellen Joncheere avec effet à partir du 20 janvier 2014.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés de ne pas remplacer Madame Ellen Joncheere dans sa fonction d'administrateur.

2.Modification des pouvoirs financiers.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents d'annuler les pouvoirs financier attribués lors du Conseil d'Administration du 23 octobre 2013 avec effet à partir de cette réunion et de les remplacer par les nouveaux pouvoirs financiers suivants :

Mandataires:

1, Mathieu Berthoud, Administrateur

2. Jean-Pierre Deveux, Administrateur Délégué

3. Philippe Tychon, Administrateur

4, Erik De Muynck

5. Gerard van Hal

6, Daniel Portier

7, Astrid Mertens

8. Jean-Michel Denis

a) Pour les paiements d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement représentée par :

- 1,2,3,4,5,6,7,8 agissant conjointement deux à deux.

b) Pour les paiements d'un montant supérieur à 500.000 EUR et inférieur ou égal à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par :

- 1,2,3,4,5,6,7 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4,5,6 agissant conjointement deux à deux avec 8.

Réservé Volet B - Suite

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belge



c) Pour les paiements d'un montant supérieur à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par:





-1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux ou

-1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux avec 5 ou 6.

d) Pour les transactions financières, contrats avec les banques et autres organismes financiers de quelle que nature et de quel montant que ce soit, la société sera valablement représentée par:

- 1,2,3,4,6 agissant conjointement deux à deux.

e) Pour toutes les opérations relatives à l'électronic banking, encaissement domiciliation et déclarations TVA, la société sera valablement représentée par :

-1,2,3,4,5,6,8, agissant séparément.

Les autres pouvoirs qui ont été attribués lors du Conseil d'Administration du 23 octobre 2013 restent en vigueur,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Philippe Tychon

Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA du 23 octobre 2013

Les administrateurs décident à l'unanimité des voix présents d'annuler tous les pouvoirs attribués antérieurement avec effet à partir de cette réunion et de les remplacer par une nouvelle délégation de pouvoirs.

A.Pour les paiements:

Groupe 1 : 1. Erik De Muynck,

2. Ellen Joncheere,

3. Philippe Tychon,

4. les administrateurs

Groupe 2: 5. Gerad van Hal,

6. Daniel Portier,

7. Joseph Schmets,

8. Viviane Etienne,

1.1. Paiements d'un montant inférieur ou égal à 3.000.000 ¬ :

- 1,2,3,4,5,6,7 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4,5,6 agissant conjointement deux à deux avec 8

1.2. Paiements d'un montant supérieur à 3.000.000 ¬

1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux avec 5,6,7

1.3.Transactions financières et contrats avec les banques et autres organismes financiers ::

- 1,2,3,4,6 agissant conjointement deux à deux, quels que soient les montants,

l'objet et la nature.

B.Pour les opérations administratives :

Les personnes désignées ci-après, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance arrivant au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs :

N° d'entreprise : 0422764008 Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Anne-Marie DEVEUX

-Céline GRIGNET

-Marie-Thérèse FRATAMICO

-Marianne POINCIGNON

-Oliver JUSTE

-Benoît DESSART

-Joseph NYSSEN

-Viviane ETIENNE

-Sophie MEUR10E

-Claudine WATTEAU

-Michel WATTE

-Frédéric NOEL

-Jean-Pol COUSTRY

-Frank MONNOM

-François VAN HAUW

-Michel ENGELBEL

-Séverine LOUVIAUX

-Benoît REMACLE

-Minh-Thu DOTU

-Olivier DRUART

-Raphael DEVEUX

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société, tant au siège social qu'aux sièges d'exploitation, par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc qui seraient dus à la société par ces organismes.

C. Les documents dans le cadre des marchés publics seront signés valablement par:

- les administrateurs ou Monsieur Jean-Pierre DEVEUX, agissant conjointement deux à deux ou - l'une d'eux agissant conjointement avec Messieurs Benoït REMACLE, Guy TIHANGE, Jean-Philippe

BERNARD, Claude BOURDOUXHE, Pierre CLAESSENS, Nicolas BIAMONT et Olivier VANDEN

BERGHE.

D, Administration impôts, ONSS et NA sera signée valablement par:

- pour les documents financiers dans le cadre des impôts et NA : les signatures conjointes de Monsieur Gerard VAN HAL et Monsieur Jean-Michel DENIS.

- pour les documents HR dans le cadre de l'ONSS et taxes : les signatures conjointes de Joseph SCHMETS et une employée administrative du service du personnel.

3. Divers.

Le conseil d'administration confirme à l'unanimité la décision du conseil d'administration du 7 novembre 2011 de confier à Monsieur Benoît DESSART domicilié à B-4537 Verlaine, voie des Meuniers 18, et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger, effectivement et en permanence, les activités de transport de la société et ceci conformément à la directive C11NFN711PM91012 du Ministère des Communications.

Jean-Pierre Deveux

Administrateur Délégué

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION ADMINISTRATEUR - AGE du 25 juin 2013

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Philippe Tychon, domicilié à 4450 Siins, rue provinciale 752, en tant qu'administrateur de la société et ceci avec effet à partir de cette assemblée.

Monsieur Philippe Tychon est nommé pour une période de 6 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 20'19.

Monsieur Philippe Tychon exercera son mandat à titre gratuit.

Jean-Pierre Deveux

Administrateur Délégué

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0422764008 Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :POUVOIRS FINANCIERS - CA du 15 juillet 2013

Lors de sa séance du 15 juillet 2013, le Conseil d'Administration a approuvé les pouvoirs financiers suivants qui annulent tous les pouvoirs financiers antérieurs avec effet immédiat:

Composition actuelle du conseil d'administration est la suivante:

- Jean-Pierre Deveux, Administrateur Délgué

- Mathieu Berthoud, Administrateur

Ellen Joncheere, Administrateur

- Philippe Tychon, Administrateur

1.POUVOIRS POUR LES OPERATIONS FINANCIERES,

Groupe 1 :

1. Erik De Muynck,

2. Ellen Joncheere,

3. Philippe Tychon,

4, les administrateurs

Groupe 2

5. Gerad van Hal,

6. Daniel Portier,

7. Joseph Schmets,

8. Viviane Etienne,

1.1. Opérations financières inférieures ou égales à 3.000.000 ¬

- 1,2,3,4,5,6,7 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4,5,6 agissant conjointement deux à deux avec 8

1.2. Opérations financières supérieures à 3.000.000 ¬

- 1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4 agissant conjointement deux à deux avec 5,6,7

1.3. Lettres de crédit et emprunts:

-1,2,3,4,6 agissant conjointement deux à deux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1.4. Contrats relatifs à l'electronic banking, les commandes de cartes et procurations électroniques: - 1,2,3,4,6 agissant conjointement deux à deux.

2. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS.

Toutes les opérations relatives aux investissements et desinvestissements sont valablement signées par fes administrateurs agissant conjointement deux à deux.

Philippe Tychon

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MANDAT ADMINISTRATEUR - Conseil d'Administration du 6 janvier 2015 1.Démission administrateur.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Mathieu Berthoud en tant qu'administrateur de la société et ceci avec effet à partir du 1 janvier 2015.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés d'annuler tous les pouvoirs qui ont été attribués à Monsieur Mathieu Berthoud avec effet à partir du 1 janvier 2015.

2.Nomination nouvel administrateur.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de ses membres présents de nommer Monsieur Erik De Muynck, domicilié à 1082 Bruxelles, Sentier du Broek 18, en tant que nouvel administrateur de la société et ceci avec effet à partir du 1 janvier 2015.

Monsieur Erik De Muynck remplacera Monsieur Mathieu Berthoud en tant qu'administrateur et remplira son mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2018.

Monsieur Erik De Muynck exercera son mandat à titre gratuit.

Philippe Tychon

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012
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M Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : 0422764008 Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Oliet(s) de l'acte :MANDAT COMMISSAIRE + ADMINISTRATEUR - AGO du 12 juin 2012

Le mandat du commissaire Ernst & Young SCRL, Réviseurs d'Entreprises représentée par Monsieur Vincent Etienne, vient à échéance lors de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat du commissaire Ernst & Young SCRL, Réviseurs d'Entreprises sise à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Vincent Etienne, pour une période de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2015.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Mathieu Berthoud, nommé lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 13 juin 2006, vient à échéance lors de cette réunion.

L'assembIée décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Mathieu Berthoud, domicilié à 1180 Bruxelles, rue des Cottages 21, pour une période de 6 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2018.

Monsieur Mathieu Berthoud exercera son mandat à titre gratuit.

Jean-Pierre Deveux

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 14.06.2012 12181-0193-049
06/03/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 A 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - CA 0717112011

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix d'annuler tous les pouvoirs qui ont été attribués antérieurement et ceci avec effet immédiat.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité des voix de remplacer les anciennes délégations de pouvoirs par une nouvelle délégation de pouvoirs dans laquelle le Conseil d'Administration attribue des mandats spéciaux pour des opérations spécifiques.

Les mandats spéciaux devront être exercés dans le respect intégral des procédures internes en vigueur clans le groupe SUEZ Environnement,

A ce jour, le Conseil d'Administration est composé des personnes suivantes

- Monsieur Jean-Pierre Deveux, Administrateur Délégué

- Monsieur Mathieu Berthoud, Administrateur

- Madame Ellen Joncheere, Administrateur

Les mandats spéciaux sont attribués pour les opérations suivantes aux personnes suivantes:

A. Opérations financières.

Al. Pour les opérations financières d'un montant jusqu' à 3.000.000,00 EUR, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Messieurs Geert Vincent PEETERS, Philippe TYCHON, Frédéric DUFOUR, Joseph SCHMETS, Gerard VAN HAL, agissant conjointement deux à deun

A.2. Pour les opérations financières d'un montant supérieures à 3.000.000,00 EUR, la société sera valablement représentée par:

- 2 personnes du groupe 1 agissant conjointement,

une personne du groupe 1 agissant conjointement avec une personne du groupe 2, les groupes étant composés comme suit :

* Groupe 1 = les administrateurs et Geert Vincent PEETERS

* Groupe 2 = Philippe TYCHON, Frédéric DUFOUR, Joseph SCHMETS, Gerard VAN HAL

A.3. Pour les transferts interco,la société sera valablement représentée par:

Volet B - Suite

- les administrateurs, Messieurs Geert Vincent PEETERS, Philippe TYCHON, Frédéric DUFOUR', Jcseph' SCHMETS, Gerard VAN HAL, Daniel PORTIER, agissant conjointement deux à deux.

A.4. Pour les lettres de crédit et empruntes, la société sera valablement représentée par:

- les administrateurs, Monsieur Geert Vincent PEETERS agissant conjointement deux à deux.

A.S. Pour les contrats en matière d'electronic banking, x compris les commandes de cartes ,et procuration électronique, la société sera valablement représentée par:

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij lief EéTgiscfi StaatibIâil - Ûb7031Z012 - Annexes du Moniteur belge

- les administrateurs, Messieurs Geert Vincent PEETERS, Daniel PORTIER, agissant conjointement deux à deux.

B. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport.

Les personnes désignées ci-après, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance arrivant au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets assurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs.

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société, tant au siège social qu'aux sièges d'exploitation, par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc qui seraient dus à la société par ces organismes.

Les personnes désignées sont

-Anne-Marie DEVEUX

-Céline GRIGNET

-Marie-Thérèse FRATAMICO

-Marianne POINCIGNON

-Oliver JUSTE

-Benoît DESSART

-Joseph NYSSEN

-Viviane ETIENNE

-Sophie MEURICE

-Claudine WATTEAU

-Michel WATTE

-Frédéric NOEL

-Jean-Pol COUSTRY

-Frank MONNOM

-François VAN HAUW

-Michel ENGELBEL

-Séverine LOUVIAUX

-Benoît REMACLE

-Minh-Thu DOTU

-Olivier DRUART

-Raphael DEVEUX

C. Activités de transport.

Conformément à la directive C11NFN71/PM91012 du Ministère des Communications, le Conseil d'Administration confie à Monsieur Benoît DESSART domicilié à B-4537 Verlaine, voie des Meuniers 18, et titulaire des capacités professionnelles nationales et internationales, tous les pouvoirs pour diriger, effectivement et en permanence, les activités de transport de la société.

Jean-Pierre Deveux Administrateur Délégué Ellen Joncheere

Administrateur





Mentionner sur la dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2012
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ND d'entreprise : 0422.764.008 Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Parc Industriel, Rue de l'Avenir numéro 22 à 4460 Grâce-Hollogne (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION INTEGRALE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la -scciété anonyme, dénommée « SITA WALLONIE », ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, Parc Industriel, Rue de' l'Avenir, 22, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0422.764.008, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°, 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de; Jette, le douze janvier suivant, volume 33 folio 97 case 19, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des: voix la résolution suivante :

Unique résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide de procéder à une refonte totale des statuts, afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés,

Extrait des statuts :

Forme - dénomination

La société a la forme juridique d'une société anonyme. Elle est dénommée « SITA Wallonie »

Siège social

Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Parc Industriel, rue de l'Avenir 22.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

collaboration avec ceux-ci

- toutes les opérations relatives à l'enlèvement, au traitement, au recyclage, au tri, à l'élimination, au stockage, au transfert, à la valorisation et à la commercialisation de tous déchets,' immondices ou résidus domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce y compris : les déchets spéciaux, dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;.

- toutes les opérations relatives au transport en et en général, et ce, par route, par voie ferrée, par mer ou par air, en ce y compris le transport de conteneurs et de tous déchets, immondices ou résidus domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce y compris : les déchets spéciaux, dangereux et ceux provenant des hôpitaux ;

- toutes les opérations relatives à l'épuration des cours d'eau et, en généra!, à la dépollution urbaine ;

- toutes les opérations relatives au nettoyage industriel et à la désinfection' de bâtiments, de navires, de

chargements, de marchandises et d'installations ;

- tous les travaux de terrassement, de pose de câbles et de canalisations, de drainage et d'assainissement urbain, de déneigement, de nettoyage et d'entretien d'espaces verts, de vidange et curage de fosses et de débouchage.

Sont considérés comme faisant partie de l'objet sociale sans que cette liste soit limitative; .-...__,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou,des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation et la gestion de centres d'enfouissement technique, de centres de tri, de centres de transfert, de centres d'incinération, de dépôts, d'aires de stockage, d'installations, de stations d'épuration et de laboratoires ;

- la représentation de tout produit et marque ;

- la recherche scientifique ;

- l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets et licences ;

- le négoce, sous toutes ses formes, et ta transformation de produits synthétiques de métaux et de tous matériaux ;

- examens de toxicité, analyses de produits chimiques et autres.

La société peut, en outre, effectuer toutes les opérations relatives à

- la construction et la modification d'installations, matériels, machines, engins, outillages, véhicules, matériels roulants, conteneurs, pièces de rechange et accessoires ;

- l'achat et la revente d'installations, matériels, machines, engins, outillages, véhicules, matériels roulants, conteneurs, pièces de rechange, accessoires, carburants et lubrifiants ;

- l'entretien et la réparation d'installations, matériels, machines, engins, outillages, véhicules, matériels roulants et conteneurs ;

- la location de biens immobiliers et mobiliers ;

- la gestion administrative de sociétés.

La société peut étudier, créer, financer, gérer et exploiter toutes sociétés, entreprises ou organisations dans les domaines décrits ci-dessus.

La société peut effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, civiles, financières ou de gestion de portefeuille se rapportant à son objet social, directement ou indirectement, ou pouvant en faciliter la réalisation, ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut s'intéresser, par voie de souscription, apport, fusion, cession, absorption, collaboration, intervention financière, conventions ou autrement, avec toutes autres sociétés, institutions, associations, syndicats, organisations ou entreprises sans distinction, existants ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet. Elle peut accorder des garanties au profit de ces mêmes sociétés ou les avaliser, agir en tant que leur agent ou représentant, accorder des avances, octroyer des crédits, dispenser des hypothèques ou autres garanties.

La société peut effectuer toutes études et prêter son assistance financière, technique, administrative, commerciale, comptable, fiscale, juridique ou de gestion à toutes sociétés ou organisations dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ou pour compte de tiers. Elle peut égaiement exercer tout mandat de gestion, d'administration, de direction, de liquidateur ou autre dans toutes sociétés ou organisations.

Cette liste n'est pas limitative, pour autant que la société fasse des actes qui contribuent de quelque manière que ce soit, à ta réalisation de sort objet social.

- La prise des participations en actions ou autres instruments financiers en Belgique et dans tous pays étrangers :

a) dans toutes sociétés dont l'objet est similaire ou connexe au sien et ;

b) dans toutes sociétés à objet financier ou analogue dont l'activité est utile au développement tant de la société et de ses filiales que de toutes autres sociétés du groupe dont fait partie la société.

A cet effet la société peut coopérer avec, participer dans, ou de n'importe quelle façon, directement ou indirectement, s'intéresser dans d'autres sociétés,

La société peut accorder des prêts à d'autres sociétés du groupe et à des tiers et peut aussi bien se porter garant de ses propres engagements, des engagements des sociétés du groupe que des engagements de tiers ou donner n'importe quelle sûreté personnelle ou réelle, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre commerce ou donner mandat pour cela.

La société peut également exécuter toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières et/ou de financement en rapport avec l'objet social ou qui sont de nature à favoriser, directement ou indirectement, l'objet.

Capital social

Le capital social s'élève à vingt-cinq millions cinq cent soixante-et-onze mille quatre cents euros

(¬ 25.571.400,00).

Il est représenté par quatre cent quatre-vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (482.398) actions

nominatives.

Répartition bénéficiaire

Chaque année au moins cinq pour cent est prélevé du bénéfice net de la société pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligé dès que la réserve légale s'élève à un/dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net.

Le solde restant après la liquidation est réparti entre les actionnaires au prorata leur participation respective.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année,

~

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de juin à neuf (9) heures.

Si ce jour est un samedi, dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire se tiendra le jour

ouvrable suivant

L'assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou dans la commune du siège social ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation,

Quand les actions ont une valeur égale, elles donnent toutes droit à une voix.

Quand elles n'ont pas une valeur égale ou si leur valeur n'est pas exprimée, elles donnent chacune de plein

droit droit à un nombre de voix au prorata la partie du capital qu'elles représentent, à condition que l'action qui

représente le dernier montant, soit comptée pour une voix.

Des parties de voix sont négligées, sauf dans les cas déterminés par le Code des Sociétés.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix participant au vote, quel que

soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée. Une abstention n'est pas comptée dans le

calcul des voix.



Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

u Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par des personnes physiques ou morales, rémunérées ou pas,

li faut au moins trois administrateurs.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux personnes ou que lors d'une assemblée générale des

actionnaires de la société il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil

d'administration peut être composé de seulement deux membres jusqu'au jour de l'assemblée générale qui suit

la constatation, par toute voie, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires.

Ils peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration représente la société vis-à-vis de tiers et en justice comme demanderesse ou

défenderesse.

En outre, la société sera valablement représentée par un administrateur agissant seul.

De plus, la société est, dans les limites de la gestion journalière, valablement représentée par un mandataire '

pour cette gestion.

Finalement, la société est, dans les limites de leur mandat, valablement engagée par des mandataires

spéciaux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011
ÿþ , Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Moe 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé u I HI II II III iii ii viii

au " uiassu"

Moniteui

belge





J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 A 4460 GRÂCE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : MANDAT ADMINISTRATEURS - AGO du 14 juin 2011

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Philippe Tychon en tant qu'administrateur et ceci avec effet à partir de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix d'accepter la démission de Monsieur Philippe Tychon et d'annuler tous les pouvoirs qui lui ont été attribués avec effet à partir de cette réunion.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix de ne pas remplacer Monsieur Tychon dans sa fonction d'administrateur.

Le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Deveux vient à échéance lors de cette assemblée. L'assemblée décide à l'unanimité des voix de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Pierre Deveux pour 6 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2017.

Monsieur Jean-Pierre Deveux exercera son mandat à titre gratuit.

Mathieu Berthoud Ellen Joncheere

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 12.07.2011 11287-0552-047
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 06.07.2009 09391-0040-051
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 19.06.2008 08255-0132-050
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 28.06.2007 07294-0368-051
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 07.07.2006 06417-0097-044
30/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 24.06.2005 05314-0293-041
23/12/2004 : VV073994
27/07/2015
ÿþMentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persànne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

MOA WORD 11,1

I

I ll

15 81668

N° d'entreprise : Dénomination 0422764008

(en entier) SITA WALLONIE

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MANDAT COMMISSAIRE - AGO du 9 juin 2015

Le mandat du commissaire Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Vincent Etienne, vient à échéance lors de cette réunion,

L'assemblée décide à l'unanimité de ses membres présents de renouveler le mandat du commissaire Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2 et représenté par Monsieur Vincent Etienne, pour une période de 3 ans, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2018.

Philippe Tychon

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Formé juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : PARC INDUSTRIEL, RUE DE L'AVENIR 22 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS - Conseil d'Administration du 29 mai 2015

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de ses membres présents d'annuler les pouvoirs attribués lors du Conseil d'Administration du 10 février 2014 avec effet à partir de cette réunion et de les remplacer par les nouveaux pouvoirs suivants

A)Pouvoirs financiers :

Mandataires:

1. Erik De Muynck, Administrateur

2. Benoît Remacle, Administrateur

3. Philippe Tychon, Administrateur

4, Philippe André

5. Daniel Portier

6. Astrid Mertens

7. Jean-Michel Denis

8. Xavier Morel

a) Pour les paiements d'un montant inférieur ou égal à 500.000 EUR, la société sera valablement représentée par :

- 1,2,3,4,5,6,7,8 agissant conjointement deux à deux,

b) Pour les paiements d'un montant supérieur à 500.000 EUR et inférieur ou égal à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par :

- 1,2,3,4,5,6,8 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,4,5,7,8 agissant conjointement deux à deux.

c) Pour les paiements d'un montant supérieur à 3.000.000 EUR, la société sera valablement représentée par :

- 1,2,3,8 agissant conjointement deux à deux ou

- 1,2,3,8 agissant conjointement deux à deux avec 4 ou 5.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0422764008

Dénomination

(en entier) : SITA WALLONIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sor la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l éserv4

' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d) Pour les transactions financières, contrats avec les banques et autres organismes financiers de quelle que nature et de quel montant que ce soit, la société sera valablement représentée par:

- 1,2,3,5, 8 agissant conjointement deux à deux.

e) Pour toutes les opérations relatives à l'électronic banking, encaissement domiciliation et déclarations TVA, la société sera valablement représentée par ;

- 1,2,3,4,5,7,8, agissant séparément.

B) Pouvoirs administratifs :

Les personnes désignées ci-après, agissant séparément, sont autorisés, sous leur seule signature, à recevoir toute correspondance arrivant au siège social et aux sièges d'exploitation, à retirer tous objets a'ssurés, recommandés ou autres valeurs et à toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs :

-Anne-Marie DEVEUX

-Céline GRIGNET

-Marianne POINCIGNON

- Linda VAN HOOREN

-Oliver JUSTE

-Benoît DESSART

-Joseph NYSSEN

-Viviane ETIENNE

-Frédéric NOEL

-Jean-Pol COUSTRY

-Frank MONNOM

-Michel ENGELBEL

-Séverine LOUVIAUX

-Benoît REMACLE

-Véronique KREIT

- Richard WATTE

- Rosa CECERE

- Nathalie HALBOT

- Serge DUMONT

- Carine NOEL

Ces personnes peuvent en outre retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la société, tant siège social qu'aux sièges d'exploitation, par chemin de fer ou autres entreprises de transport, donner valable décharge et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc qui seraient dus à société par ces organismes.

Philippe Tychon

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2004 : VV073994
20/08/2004 : VV073994
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15371-0266-048
19/04/2004 : VV073994
12/12/2003 : VV073994
12/08/2003 : VV073994
18/06/2003 : VV073994
22/04/2003 : VV073994
28/01/2003 : VV073994
16/12/2002 : LG141454
16/12/2002 : LG141454
17/10/2002 : LG141454
08/10/2002 : LG141454
09/09/2002 : LG141454
09/09/2002 : LG141454
20/08/2002 : LG141454
27/06/2002 : LG141454
13/06/2002 : LG141454
23/03/2002 : LG141454
05/02/2002 : LG141454
08/01/2002 : LG141454
15/08/2001 : LG141454
28/02/2001 : LG141454
22/04/2000 : LG141454
15/03/2000 : LG141454
03/09/1999 : LG141454
03/03/1999 : LG141454
30/04/1998 : LG141454
30/04/1998 : LG141454
13/12/1997 : LG141454
12/04/1996 : LG141454
22/06/1995 : LG141454
02/04/1994 : LG141454
15/03/1994 : LG141454
26/01/1994 : LG141454
29/09/1992 : LG141454
04/12/1987 : LG141454
29/05/1986 : LG141454
01/01/1986 : LG141454

Coordonnées
SITA WALLONIE

Adresse
RUE DE L'AVENIR 22 - PARC INDUSTRIEL 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne